ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

3.
250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 AVRIL 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 2 avril 1996 tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
4.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE:
1) DE CRÉER LA ZONE 490 C/H À MÊME UNE PARTIE DES ZONES
422 H ET 423 I À L’OUEST DU CHEMIN VANIER SEULEMENT
2) D’Y AUTORISER DES USAGES COMMERCIAUX ET
RÉSIDENTIELS
3) D’AJOUTER DES USAGES RÉSIDENTIELS, COMMERCIAUX ET
PUBLICS AUX USAGES RÉSIDENTIELS UNIFAMILIAUX ISOLÉS
DÉJÀ AUTORISÉS DANS LA ZONE 422 H RÉSIDUELLE (NORD
DU CHEMIN BOUCHER) ET DE MODIFIER LA DOMINANCE DE
LA ZONE À 422 C/H
Le conseiller Richard Jennings donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement no. 700 afin de:
1) de créer la zone 490 C/H à même une partie des zones 422 H et 423I à
l’ouest du chemin Vanier seulement
2) d’y autoriser des usages commerciaux et résidentiels
3) d’ajouter des usages résidentiels, commerciaux et publics aux usages
résidentiels unifamiliaux isolés déjà autorisés dans la zone 422 H résiduelle
(nord du chemin Boucher) et de modifier la dominance de la zone à 422 C/H.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.2b projet de règlement
251-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) DE CRÉER LA ZONE 490 C/H À MÊME UNE PARTIE DES ZONES
422 H ET 423 I À L’OUEST DU CHEMIN VANIER SEULEMENT
2) D’Y AUTORISER DES USAGES COMMERCIAUX ET
RÉSIDENTIELS
3) D’AJOUTER DES USAGES RÉSIDENTIELS, COMMERCIAUX ET