LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

de jugement; en outre, la procédure y est normalement plus simple, plus rapide et moinscoûteuse qu’en droit commun. L’essentiel est, en tout cas, qu’ils assurent, sur le plancontentieux, une application effective du droit du travail – et de tout le droit du travail, aussibien celui qui est d’origine étatique que celui d’origine privée.Ce n’est pas seulement d’un point de vue formel, mais aussi matériel que ledroit du travail se distingue des autres branches du droit: il présente des caractères propres quilui assurent une certaine spécificité.S’il est vrai que tout droit est «social», il apparaît d’abord que celui-ci l’estencore plus que tout autre, en ce sens qu’il se modèle plus étroitement sur les réalités. On ditpour cette raison que c’est un droit concret: il vaut plus que sa parfaite adéquation à un certaincontexte social et économique que par l’excellence de sa technique. Cela impliquenaturellement qu’il varie avec le temps: c’est un droit contingent, toujours «en situation»; ilévolue très vite et se trouve très vite périmé. Chaque règle est, en fait, liée à une conjoncturehistorique qui l’explique et à laquelle elle ne survit pas toujours. C’est d’ailleurs pour limiterles risques de cette instabilité que les salariés se montrent si attachés à l’idée de droits acquis:et l’expérience montre qu’il est en effet très difficile, sauf dans des circonstancesexceptionnelles, de revenir sur des réformes déjà réalisées dans la mesure où elles sontfavorables aux travailleurs (par exemple, la réduction de la durée du travail ou l’allongementdes congés payés). En fait, il apparaît plutôt que ces réformes sont contagieuses et qu’une foisintroduites dans un secteur limité elles tendent très vite à se généraliser. Mais le droit dutravail n’est pas seulement évolutif, il est aussi différencié – en ce sens qu’à l’intérieur mêmedes frontières d’un pays il varie suivant la région, la branche d’activité, le métier, l’entreprise,la catégorie professionnelle, voire la condition (âge, sexe, nationalité) de chaque salarié. Loind’être uniforme, il cherche à s’adapter aux besoins de chacun. Cette différenciation est déjàl’œuvre de la loi, mais elle est plus encore celle des règlements, des usages, des conventionscollectives, etc. Il en résulte une sorte d’émiettement du droit du travail, qui présente, sansdoute, des avantages, mais qui rend aussi plus difficile à la fois sa codification et sa mise enœuvre. Il est certain qu’à la limite le droit du travail cesse d’être du droit s’il se dilue tropdans les cas d’espèce. Et l’on en arrive ainsi à se demander s’il n’existe pas une sorted’antinomie entre la nature de la règle de droit (règle générale et abstraite) et la fonctionqu’elle doit remplir en droit du travail.Mais cette contradiction n’est que l’une de celles que l’on rencontre en droit dutravail; il y en a beaucoup d’autres qui accentuent le particularisme de ce droit – et notammentcelle qui concerne les conditions de son application. D’un côté, on affirme souvent que ledroit du travail a un caractère largement impératif: la plupart de ses dispositions sontconsidérées comme étant d’ordre public, ce qui signifie qu’elles s’imposent de manièreabsolue aux parties et que celles-ci n’ont pas la possibilité de s’y soustraire. Au surplus, cecaractère obligatoire est encore renforcé par un appareil de sanctions assez perfectionné, aussibien au plan civil que pénal. Mais, d’un autre côté, force est bien de constater que le droit dutravail est peut-être, de tous les droits, le moins effectif et le moins appliqué, celui où le fosséest le plus profond entre la théorie et la pratique. Cela tient d’abord à ce que l’ordre public quiest ici en jeu est un ordre public d’un type un peu particulier – l’ordre public social –, qui neconstitue qu’un minimum et ne joue qu’à sens unique. Si la loi impose un certain salaire, laconvention collective ne peut certes pas prévoir un salaire inférieur, mais elle peut prévoir unsalaire plus élevé; et le contrat de travail peut encore accorder au salarié des conditions plusfavorables. Cela explique que beaucoup de textes de droit du travail restent bien en deçà de ceque le salarié obtient réellement. Mais, quelquefois aussi, c’est le contraire qui se produit : le111