LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

Total des accords, accords sollicitant l’aide financière, accords d’entreprises éligibles, quine sollicitent pas d’aide, accords d’entreprises non éligiblesNombre d’accords 11 55111 1783676Effectifs concerné1 919 398850 158472 101597 139Emplois créés ou préservés101 80967 17115 81818 82010 873 accords, soit 94 %, présentent un caractère offensif et permettent lacréation de 85 334 nouveaux emplois. Les accords à caractère défensif, qui concernant engénéral des unités de plus grande taille, permettent la préservation de 16 475 emplois dont lasuppression a été évitée grâce à la réduction du temps de travail. Un large consensus syndicalse dégage en général autour des accords d’entreprises signés puisque 9 accords sur 10continuent d’être signés par toutes les organisations syndicales présentes dans l’entreprise.Toutes les confédérations sont impliquées :CFDT 3 608 accords signés dont 1 533 par mandatementCGT 1 691 accords signés dont 480 par mandatementFO 1 347 accords signés dont 410 par mandatementCFTC 1 610 accords signés dont 726 par mandatementCGC 686 accords signés dont 100 par mandatementEnfin, au niveau des branches professionnelles, 101 accords signés sontrecensés un an après la promulgation de la loi, traduisant une activité sans précédent de lanégociation de branche sur la réduction et l’organisation du temps de travail. Ces accordscouvrent près de 9 millions de salariés, dont 4,5 millions de salariés couverts par les 43accords de branche ayant déjà fait l’objet d’un arrêté d’extension. 47 accords sur 101prévoient des modalités d’accès direct à l’aide RTT pour les petites entreprises. La CFDT asigné 65 accords de branche, la CGT 16, FO 56, la CFTC 63 et la CGC 69.Le deuxième projet de loi sur les 35 heures a été présenté le 29 Juillet 1999 enConseil des ministres. Ce deuxième projet de loi sur les 35 heures est le gros dossier de larentrée parlementaire de septembre. La gauche compte faire entendre ses différences, tandisque la droite, derrière Jacques CHIRAC, y retrouve une cohésion. Derrière l’obligation deréussite c’est comme un compte à rebours. Plus on avance vers l’heure H, plus l’épaisseur dutemps devient quasi palpable : les 35 heures, présentée dès l’origine comme une fusée pointéesur «objectif emploi », en sont à quelques semaines de leur mise à feu. Et c’est alors que sebousculent les forces tangentielles rivalisant d’ardeurs au chevet du bébé. La présentation enConseil des ministres du projet de deuxième loi ouvre la phase que le vote des parlementairesclôturera à l’automne : la parole est aux politiques. A gauche, l’enjeu est simple : réussir. Il enva du respect d’un des engagements les plus symboliquement forts de la gauche plurielle lorsde son arrivée au pouvoir il y a plus de deux ans. Si aucune de ses composantes n’a prétenduqu’elle est la réponse magique à la question posée par le chômage, la réduction du temps detravail n’en est pas moins un élément à partir duquel va se jouer la crédibilité de cegouvernement, même si l’histoire ne s’arrêtera pas le soir de l’adoption définitive de la loi.Mais le chantier est à ce point ambitieux qu’il sera au cour de l’actualité non seulementéconomique et sociale mais aussi et peut-être surtout politique des prochaines semaines. Avecdes ondes de choc plus longues encore. La perspective est l’emploi, et touche aussi à unedimension sociétale, civilisationelle.445