LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

vers les pays où la main d’œuvre est moins chère et les salariés des pays qui délocalisentn’ont plus d’emploi. Des conventions collectives existent pour réglementer certains videslaissés par ces nombreux départs.C. LES CONVENTIONS COLLECTIVESLa technique de la convention collective, généralement utilisée pourréglementer les conditions de travail des salariés d’un cadre professionnel donné, est connuedans la plupart des pays, quel que soit leur régime économique et social. Dans les pays anglosaxons,où la législation du travail est demeurée longtemps peu développée, la conventioncollective, librement négociée entre syndicats d’employeurs et de salariés, joue un rôleessentiel. La convention collective de travail existe aussi dans l’ex-Union soviétique où, dansle cadre d’une économie planifiée, la marge de négociations est bien moindre, le contenu et laportée des conventions collectives se déterminant alors essentiellement d’après les objectifsdu Plan. Les pays de la Communauté européenne ont aussi recours à la négociation collective.Son rôle est également important dans les pays d’Afrique ou en Asie. Certes, il serait illusoired’inférer de cette constatation l’existence d’une similitude du régime juridique desconventions collectives dans ces divers pays, alors que les particularismes nationaux sontparfois, en cette matière, comme dans bien d’autres, profondément marqués. Il n’en reste pasmoins que l’extrême diffusion de la convention collective comme procédure de nature à réglerles différends entre employeurs et salariés est un fait qui mérite de retenir l’attention. Ilrévèle, en effet, que la négociation collective, qu’elle soit engagée à l’initiative des principauxintéressés ou sous l’impulsion des pouvoirs publics, répond à un besoin directement ressentipar les organisations professionnelles, patronales et ouvrières, ou à des impératifs sociauxperçus par les représentants des pouvoirs publics. Il apparaît dès lors nécessaire, avant dedéfinir la place de la convention collective au sein de l’ordonnancement juridique etd’apprécier son importance en tant qu’élément de l’organisation sociale, d’étudier en premierlieu la négociation collective qui précède nécessairement la signature d’une conventioncollective.Une négociation collective met en présence des partenaires qui, chacun,abordent la discussion avec des préoccupations qui leur sont propres; la négociation sedéroulera selon une certaine procédure, le cadre professionnel en sera, selon les cas, plus oumoins large; son objet portera le plus souvent sur la réglementation des conditions de travail,encore que l’on puisse aisément déceler, à l’époque moderne, un élargissement du champd’utilisation traditionnel de la négociation collective qui a désormais vocation, en France, àconnaître de «l’ensemble des conditions d’emploi et de travail et des garanties sociales» dessalariés 390 .Un employeur isolé peut, certes, conclure avec le ou les syndicatsreprésentatifs du personnel de son entreprise un accord collectif qui sera limité, dans sonchamp d’application, à l’entreprise qu’il dirige. Dès l’instant toutefois où le champd’application professionnel de la convention dépasse le cadre d’une entreprise, pour s’étendreà une profession ou à une branche d’activité, seules les organisations professionnellesregroupant les employeurs et les salariés du secteur professionnel éventuellement concernépar l’accord à conclure sont compétentes pour engager la négociation collective préalable. Lesreprésentants du milieu professionnel aborderont bien entendu cette négociation avec leurspréoccupations propres et compte tenu de leurs intérêts; on peut craindre dès lors, surtout s’ils’agit d’une convention collective «recouvrant» une branche d’activité économiquement390 Art. L. 131-1 du Code du travail.321