LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

- Danone : mobilisation généraleSuite à l’annonce du plan de restructuration de la branche biscuit de Danone, élus et syndicatsont déclenché une véritable levée de bouclier. Toutefois, le groupe agroalimentaire tente derassurer en s’engageant notamment à fournir «des propositions» d’emploi aux salariés qui neseraient pas reclassés en interne.Le 25 Avril 2001, Élisabeth GUIGOU préconisait des plans sociaux plus chersmais mieux contrôlés. La ministre de l’Emploi a annoncé un ensemble de dispositions antilicenciementspour muscler la loi de modernisation sociale. Cet ensemble comporte diversvolets dont le doublement de l’indemnité de licenciement, la création d’un « congé dereclassement », de nouveaux moyens, pour les représentants du personnel, de discuter un plande restructuration. Le gouvernement veut renforcer les mesures censées dissuader le recoursaux licenciements. Elisabeth GUIGOU a présenté hier devant la commission des Affairessociales de l’Assemblée nationale un ensemble de mesures tendant à renforcer le contenu desplans sociaux et donc à dissuader le recours aux licenciements. Trois jours après lerassemblement de solidarité avec les Danone à Calais, et alors que se multiplient les« charrettes » dans de grands groupes pourtant très « profitables », la ministre de l’Emploi avoulu montrer que le gouvernement était sensible au « désarroi et à la colère des salariésconcernés ». Le nouveau dispositif devrait muscler le projet de loi dit de modernisationsociale, dont le gouvernement souhaite l’adoption définitive avant le 30 juin. Mme GUIGOUa également indiqué que les décrets d’application de la « loi HUE » sur le contrôle del’utilisation par les entreprises des fonds publics seraient «très rapidement » publiés. Aprèsavoir évoqué le « choc » que représentent les plans sociaux pour les salariés, pour lesterritoires touchés et « pour nous tous », la ministre a précisé la philosophie des mesuresenvisagées. Il s’agit, tout à la fois, d’ « essayer de prévenir les licenciements », «d’améliorer,quand ils sont décidés, la qualité des plans sociaux » , de « mieux les contrôler » et de « fairecontribuer les entreprises, à la fois, à la formation, à la reconversion sur des périodes longues,sans rompre les contrats de travail, et à la réindustrialisation des sites qui sont touchés » .Écartant aussi bien la « soumission » pure et simple aux lois du marché que le recours àl’interdiction légale de licencier pour les entreprises réalisant des profits, Elisabeth GUIGOUentend ainsi ouvrir une troisième voie en «offrant aux salariés les moyens de créer un autrerapport de forces, en responsabilisant l’ensemble des acteurs ».Le renforcement du Code du travail induit par ce dispositif devant en effetpermettre de « fixer le cadre légal de la responsabilité sociale des employeurs » et aussi demodifier, dans un sens plus favorable aux salariés, «l’équilibre des pouvoirs dansl’entreprise » .Voici, les principaux points du « plan GUIGOU » contre les licenciements.L’indemnité légale de licenciement, actuellement fixée à un dixième de moisde salaire par année d’ancienneté, sera doublée. Rappelons qu’il s’agit d’un minimum légal, etque, en pratique, les groupes licencieurs vont souvent au-delà.Un « droit à un congé de reclassement » sera créé 242 . Ce congé sera deplusieurs mois, pendant lesquels le contrat de travail sera maintenu. Cette disposition visant àrendre « effectif » le reclassement s’applique aux grandes entreprises. Pour les autres, « undispositif de bilan de compétence et d’orientation et d’aide au reclassement pourrait êtreorganisé pendant le préavis ». La validation des acquis professionnels sera rendue possible.242Il est effectif depuis le 3 mai 2002 par le décret N° 2002-787.431