LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

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La notion de chômage est relativement simple mais sa mesure est pluscomplexe et fait l'objet de nombreuses polémiques. Il apparaîtrait en effet que le chômage soitvictime de bricolages plus ou moins honnêtes et que les chiffres officiels ne reflètent plus laréalité du marché du travail.Par exemple, on peut voir ici que jusqu'en 1986, les statistiques DEFM(Demande d'emploi en fin de mois - constituant de l'ANPE) et celles du BIT (Bureauinternational du travail) varient ensemble. Mais depuis 1987, l'écart s'est accru, à l'exceptionde l'année 1992 où les deux indicateurs évoluent dans le même mais on remarque qu'ils nereflètent la réalité quant à l'évolution du chômage (# avec le recensement de 1990) Cesdifférences viennent du fait que le BIT et l'ANPE n'ont pas les mêmes critères de recensementdu chômage.Les critères du BIT reposent sur les trois points suivants, il faut rechercheractivement un emploi, être disponible dans les 15 jours et être sans emploi. Cette formulationcache des choix conventionnels mais non arbitraires. Pour la disponibilité se pose la questiondes maladies bénignes: si l'on conçoit qu'un malade de longue durée ne peut guère prétendreêtre un chômeur, que dire de celui que souffre d'une grippe ? Pour le BIT, la maladie bénignene retire pas la qualité de chômeur. Pour en ce qui concerne l'absence d'emploi, toutepersonne ayant travaillé ne serait-ce qu'une heure la semaine précédant cet entretien ne peutêtre considérée comme étant au chômage. Pour le critère de la disponibilité, le BIT arépertorié une série d'actes de recherche d'emploi, et il est nécessaire d'en avoir effectué aumoins 1 durant la semaine de référence pour être considéré comme chômeur. Est donc excluetoute personne qui a renoncé à chercher activement et régulièrement un emploi, "le chômeurdécouragé".Les conventions drastiques du BIT permettent de comprendre qu'il existe dans laplupart des pays plusieurs chiffres du chômage à un instant donné. En France, la définition duBIT est reprise par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dansson enquête annuelle. Mais il existe aussi les décomptes de l'Agence nationale pour l'emploi(ANPE), organisme administratif ayant pour mission d'enregistrer les chômeurs, pour leurpermettre d'être indemnisés et les aider à retrouver un emploi.Les critères de l’ANPE sont constitués de statistiques de l'ANPE mensuelles etqui prennent en compte les "demandeurs d'emploi en fin de mois" (DEFM). Cette dernièreregroupe 6 grands critères : Rechercher activement un emploi (2 demandes d'embauchesdans le mois) ; Etre inscrit à l'ANPE ;Rechercher un contrat en CDI (les intérimaires ne sont donc pasconsidérés comme chômeurs) ;Rechercher un emploi à plein temps ;Avoir travaillé moins de 78h dans le mois qui précède (moinsd'un demi temps) ; Ne pas avoir plus de 55 ans sinon, les allocations chômage sontperçues jusqu'à la retraite en échange de ne pas faire de recherche d'emploi.169
Graphique XVIII : Différents chômages 210DEFM 1 : Demandeurs d’un emploi à temps plein et à durée indéterminée.Depuis juin 1995, en application de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 mai 1994,tous les demandeurs d’emploi ayant travaillé de 78 heures dans le mois ne sont plus réputésimmédiatement disponibles.Ces statistiques sont fournies "brutes" ou "en données corrigées des variationssaisonnières". Ces dernières sont obtenues par un traitement statistiques qui a pour objetd'éliminer l'effet des fluctuations liées à des phénomènes saisonniers (par ex: l'entrée massivedes nouveaux diplômés en Septembre ou l'achèvement des nombreux CDD à la fin de l'été).L'écart croissant entre le chômage BIT et celui de l'ANPE est en définitive laconséquence de la très forte augmentation du nombre de personnes qui se déclarent chômeursmais qui ne cherchent pas vraiment un emploi. Ce type de personne est passé de 71000 enMars 1986 à 354000 en mars 1992.210INSEE 1990.170
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AVANT PROPOSLe Plein emploi est une
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Alors que, vers 1800, la France ét
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droite, où TARDIEU 15 lance un pla
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est usé et vétuste, dans la mesur
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Graphique II : Taux de croissance d
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Le Produit Intérieur Brut - PIB me
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éforme du fermage et du métayage,
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C’est donc sur ses propres forces
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anques (lois DEBRE de 1966 et 1967,
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Cette politique de concentration s
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Graphique VI : Taux de croissance a
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En réalité, les choix effectués
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adopté en 1975 par le Premier mini
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inéluctable du chômage et les dé
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À partir de 1987, cependant, le no
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Le dernier aspect de la modernisati
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La première moitié des années 90
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qu'elles n'avaient pas réussi à a
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approches nouvelles comme la « gri
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1° La crise d’un systèmeLa soud
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2° Approches et méthodesAprès un
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L'environnement logistique est impo
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Sans doute, cette «liberté» éta
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travail contre argent. La relation
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2° Vers la société salarialeAu t
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La tendance est évidente: même le
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pratique a été réglementée afin
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don, dont chacun sait qu’il appel
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d’activité, peuvent prendre des
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L'émergence de la conception moder
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juridique ou de politique des resso
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la main d'œuvre, un taux d'utilisa
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inchangé. Toute situation où le p
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théorie de la croissance (TINBERGE
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Le progrès technique se trouve ain
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La première étape est de rassembl
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l'équivalent de ce que le pays pro
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Cet exemple américain trouve son p
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Le concept de Nairu (Non-Accelerati
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De la controverse, plusieurs résul
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sont plus dès que l'on introduit q
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* Le second effet est plus décisif
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Ces quatre traits dessinent une ré
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4° La psychologie du travailLa psy
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Les champs d’étude précédents
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du double principe de l’absolutis
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considérer que la protection à la
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mission des syndicats était exclus
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Mais avec l’arbitrage, on entre d
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de jugement; en outre, la procédur
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l’un ou l’autre aspect. Dans ce
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C’est un principe de liberté qui
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Le contrat de travail ne livre cepe
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du déficit budgétaire. Ces thèse
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s’est voulue résolument graduali
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sens purement analytique, et ne com
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économie. Comme l’a dit R.RAYMON
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Deux suggestions ont été faites p
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contrôler ces restructurations. Il
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La baisse des prélèvements soutie
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Détruire des emplois pour créer d
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10° Les effets du chômageL’effe
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prévu une mise en jachère de 15 %
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Guatemala, Honduras, Nicaragua, Pan
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conséquence de la baisse des recet
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La montée du chômage contribue ai
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soviétiques: «Ils font semblant d
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nouvelles font peser sur les salari
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La seconde importante crise financi
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l'activation des dépenses passives
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Il en va de même du terme chômage
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entreprises n'ont pas de commandes
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II - L’EMPLOI : REPRESENTATION ET
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D’où un double programme; l’un
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concurrence. Le marché unique, ét
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Adam SMITH en 1776, en s’opposant
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facteurs complémentaires (« un ho
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OHLIN-VANEK, postérieur à LEONTIE
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formulation qui aboutit à des rés
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sensibilité à des chocs extérieu
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développement, d’une part, et la
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usse était-il tombé que les march
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et des effets de réallocation de p
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L’analyse comparée des systèmes
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technologies et de l’information.
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d’autorité les conditions de tra
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protection et au maintien de l’em
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autour d’une table de négociatio
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Nous pouvons tirer les conclusions
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Parmi les économies industrialisé
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B. LES DELOCALISATIONSUn récent ra
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ingénieur de recherche ou spécial
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la dynamique de « destruction cré
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L'apport théorique de Eli HECKSHER
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Graphique XXVIII : Cycle de vie d
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Si l'intérêt du libre-échange en
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ajoute que, sur les 30.000 départs
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production, afin de fabriquer ou de
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Le premier est la diminution de la
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économiques extérieures 373 du mi
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suivie de réouverture à l'étrang
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sont détectées dans une entrepris
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et une en 2000-2001- mais leur ampl
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délocalisation remonte en amont (h
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vers les pays où la main d’œuvr
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maintien des avantages acquis» qui
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conçus avec l’objectif, au dépa
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2° Le droitUn droit à la négocia
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On peut faire des observations anal
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par une convention ou accord collec
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pas moins que, pour les représenta
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Très tôt, par conséquent, il a
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l’entreprise ou dans un lieu mis
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contrat conclu entre l’ANPE (UTR)
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licenciement la priorité de réemb
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la priorité de réembauchage prév
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que le licenciement a été effectu
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section sont applicables. Le temps
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D. QUELQUES COURANTS DE PENSEELes p
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manière parfaitement cohérente. L
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Cette allocation des ressources ent
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concurrence parfaite ainsi entendue
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socialisme est beaucoup plus brève
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salariat, on rencontre les objectio
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est le moyen de la participation de
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Une bonne approximation de l’équ
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additionnelles appellent une augmen
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3° Les autres économistes et le c
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E. LE LICENCIEMENTLa mise à pied p
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accidentés du travail...).Tout lic
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Lorsqu’en application de l’arti
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alinéa, est due. Selon l’article
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L’ASSEDIC ne peut agir par la voi
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sanction est très important. En ef
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émunérés au mois et de 2/10 ème
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La loi définitive de modernisation
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« De quelle façon les investisseu
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le salarié doit justifier au minim
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convention aux salariés de plus de
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motif économique est supérieur à
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pour raison économique. L’adhés
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limite de deux mois et n’effectue
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orientation approfondie ou une pér
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minimum 6 mois, toujours avec une p
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défaut, prendra plus d’ampleur e
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Cela n’améliore pas la situation
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Cette nouvelle convention prévoit
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à la suspension et à la suppressi
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sur 11,43 milliard d‘€ (75 Mds)
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Les bénéficiaires doivent être l
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stratégie européenne pour l'emplo
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que les dispositifs profitant à de
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Enfin, du point de vue du degré de
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l’agence d’interim Start, qui a
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concernait son champ de compétence
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contexte favorable, il est aussi po
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DIAMANTOPOULOU 224 , a annoncé à
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mais l’important est l’appropri
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salariés dans les conseils d’adm
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- Danone : mobilisation généraleS
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aux salariés des droits leur perme
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Dans une lettre aux préfets datée
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Comment se sentir concerné par ces
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cours des 18 derniers mois (contre
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Évolution depuis juin 1997 - 1 062
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« Les salariés en prennent un cou
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Total des accords, accords sollicit
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Martine AUBRY précise elle-même q
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dans les grosses PME qui attendent
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libre à la négociation entre patr
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RESUME DE LA PARTIE II, L’EMPLOI
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III. LE RECLASSEMENT DES SALARIESA
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L'UTR accompagne le salarié dans s
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comme l'entreprise X, doivent faire
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Suite à de nombreux refus de poste
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A plus forte raison, le nombre des
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Il résulte des dispositions de l'a
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Pour réaliser chacune de ces étap
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Il existe plusieurs solutions de tr
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* Le financement qui peut provenir
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sociales ou de qualification rendan
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apport avec les résultats. Les sal
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mutuel. Les échanges sont nombreux
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TPE. Mais, si 2/3 des entreprises l
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483Fiche 4Décider Gérer Diriger A
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Comparaison des résultatsPrincipal
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Sciences politiques économiques Am
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Fiche 8 : SynthèseVos principalesc
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Nouveau projet en s'appuyant sur le
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Faire de même avec tous les thème
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Degré de conviction : fiche 7Axe d
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Le projetLa définition de votre pr
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S'INFORMER sur les composantes du m
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L'argumentaire est actualisable en
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Avec votre carnet d'adresse, constr
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Fiche 15 : Passer une annonceUtilis
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Fiche 23 : Entreprendre une formati
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Sur le plan budgétaire, la répart
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est évidement long et difficile. A
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3° Les instruments de suivi des pl
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l'intervention de l'État. Résulta
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été amenées à mettre en oeuvre.
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constatés en 1994 et 1995 ont nota
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Les dispositions législatives et r
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La contribution DELALANDE échappe
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Depuis le milieu des années 1970,
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L’effet de restriction des embauc
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(après au moins trois mois de chô
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la mesure où le choix des fenêtre
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orientés vers des mesures de trait
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une frontière entre la gestion pr
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partie d'un groupe, les possibilit
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de fond qui avaient débouté les d
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Cette disposition, inscrite dès l'
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convention du 19 octobre viseront s
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l'autorité du ministre, est le seu
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nuancer fortement ce constat et de
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violence est aussi la conséquence
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ce que je vais faire. J'avais l'imp
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contacts pris, le suivi de la prosp
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Psychologiquement pour éviter :- b
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conversion, certains cas particulie
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L’entreprise X a déposé auprès
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DELMAS-MARTY, M., FRONZA, E., LAMBE
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RIVERO, J. et SAVATIER, J. Droit du
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BONNAZ H., COURTOT N. et NIVAT D.,
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OSTERMAN, P., Systemes d’emploi a
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MEYERSON, I, thèse Les Fonctions p
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(Unicomi) (1973-1975).Sa riche exp
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donnée comme légale au coup d'Ét
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suppression du régime féodal» pa
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Peugeot, et Jean DROMER, ancien PDG
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même année. Il signe la Loi du 3
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1949 il entre au cabinet de Christi
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différence profonde qui désormais
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prépare l’insurrection du 12 mai
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collaborationniste Jacques DORIOT l
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BRAUDEL, Fernand (1902- 1985), agr
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dégrade : chômage en hausse, effo
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CHIRAC Jacques, fils d'un administr
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de ramener la stabilité en Somalie
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par CLOWER dans 1967 comme expressi
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gauche aux élections régionales d
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ce titre, il est l'un des initiateu
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des membres du POB qui était favor
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prolétariat font partie. Aussi le
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démarcation entre la théorie marx
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gauche plurielle aux législatives
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SCHOPENHAUER. FICHTE conquit vite l
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véridique et attrayante». Telle e
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de plusieurs mois pour la baisse de
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majeur dans la construction europé
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nationale d'administration. De 1974
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plus que l’émanation d’une mê
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lourde. L'Algérie s'est lancée da
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1965. Il militera d'ailleurs à l'U
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même sujet sur TF1. Son interventi
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preuve le président des États-Uni
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prépare l’intégration de la th
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de diminuer les charges de l'Etat-P
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démographique du bas Moyen Âge fa
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RENAULT, qui espérait faire de Fra
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l’un des plus grands présidents
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domicile est perquisitionné par la
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classes ne révèlent pas (et ne r
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MEGRET, Bruno (1949- ) est un homme
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Battu à l'élection présidentiell
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MITTERAND, François (1916 - 1996)
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d’État chargé du Conseil de l'E
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des enfants. La nécessité d’un
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«crétinisante» de la presse du P
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provoqué par cette vision pallie l
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caractère agissant, car elles sont
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fascistes. Au début de 1923, il n
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PHILLIPS Alban William, 1914-1975 e
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PIGOU Arthur Cecil (1877-1959) éta
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REYNAUD, Paul né le 15 octobre 187
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des communistes à son égard ne co
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ROOSEVELT Franklin Delano (1882-194
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même. En évolution son libéralis
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entre les faits et l’opinion (Le
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et démocratie lui vaut une réputa
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accusé de libéralisme, sur Jacque
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autres l’économie politique et p
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atteindre les analyses de son coll
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en Europe. Christian STOFFAËS est
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source de pertes immenses. Il pense
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MALLARME, Paul VALERY privilégia t
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Augustin COURNOT, un condisciple de
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CNPF : Conseil National du Patronat
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TRILD : Temps Réduit Indemnisé de
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LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

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