LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

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CNPF : Conseil National du Patronat FrançaisCPCI : Commission Permanente de Concertation Pour l’IndustrieCPN : Commission Paritaire NationaleCRE : Contrats de Retour à l’Emploi.DAGEMO : Direction Administrative Générale de l'Emploi et de la Main d'OeuvreDARES : Direction de l'Animation, de la Recherche, des Études et des StatistiquesDATAR : Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action RégionaleDDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la FormationProfessionnelleDEFM : Demandeurs d’Emploi inscrits sur les Fichiers à la fin de chaque MoisDGEFP : Direction Générale de l'Emploi et de la Formation ProfessionnelleDREE : Direction des relations économiques extérieures.EMT : Evaluation en Milieu de TravailETAM : Employés Techniciens et Agents de MaîtriseETR : Équipe Technique de ReclassementFED : Réserve fédérale américaineFMA : Fonds Monétaire ArabeFMI : Fond Monétaire International créé par les accords de Breton Woods en Juillet 1944,installé à Washington, il est alimenté par les pays membres selon leur richesse. Il joue un rôlede stabilisateur à l’égard des monnaies et accorde des prêts aux pays connaissant desdifficultés passagères.FNE : Fonds National de l’Emploi.FPE : Formes Particulières d’EmploisG.A.T.T.: General Agreement on Tariffs and TradeGRIVO : Groupement patronal Régional Industriel du Val d’Oise.G8 : Le groupe des huit (G8) est composé de huit pays : le Canada, la France,l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ainsi que l’Unioneuropéenne (UE) et un représentant de chaque pays membre participera à la réunion du G8des ministres de la Justice et de l’intérieur.736
IDE : Investissement Direct à l’EtrangerINSEE : Institut National de la Statistique et des Études ÉconomiquesMercosur : Marché commun du cône sudMIME : Mission interministérielle sur les mutations économiques.M.I.T.I :Ministry of International Trade and Industry (ministère du commerce extérieur et del’industrie).N.P.I : Nouveaux Pays Industrialisés.OCDE : Organisation de Coopération et de Développement EconomiqueOIT : Organisation Internationale du TravailO.L.P. : Organisation de libération de la PalestineOPAEP : Organisation des Pays Arabes Exportateurs de PétroleOVE : Offre Valable d'EmploiPAO : Population Active OccupéePAP : Projet d’Action PersonnaliséPARE : Plan d’Aide au Retour à l’EmploiPBSCT : Pays à Bas Salaires et à Capacités Technologiques.PRP : PréRetraite ProgressivePSERE : Population Sans Emploi à la Recherche d’un EmploiRAC : Régime d'Assurance ChômageRMA : Revenu Minimum d’ActivitéRMI : Revenu Minimum d’InsertionRGP : Recensement Général de la PopulationRTT : Réduction du Temps de TravailTGI : Tribunal de Grande InstanceTPG : Trésor Public Général737
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AVANT PROPOSLe Plein emploi est une
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10° Les effets du chômage P : 235
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Alors que, vers 1800, la France ét
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droite, où TARDIEU 15 lance un pla
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est usé et vétuste, dans la mesur
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Graphique II : Taux de croissance d
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Le Produit Intérieur Brut - PIB me
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éforme du fermage et du métayage,
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C’est donc sur ses propres forces
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anques (lois DEBRE de 1966 et 1967,
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Cette politique de concentration s
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Graphique VI : Taux de croissance a
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En réalité, les choix effectués
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adopté en 1975 par le Premier mini
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inéluctable du chômage et les dé
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À partir de 1987, cependant, le no
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Le dernier aspect de la modernisati
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La première moitié des années 90
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qu'elles n'avaient pas réussi à a
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approches nouvelles comme la « gri
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1° La crise d’un systèmeLa soud
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2° Approches et méthodesAprès un
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L'environnement logistique est impo
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Sans doute, cette «liberté» éta
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travail contre argent. La relation
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2° Vers la société salarialeAu t
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La tendance est évidente: même le
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pratique a été réglementée afin
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don, dont chacun sait qu’il appel
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d’activité, peuvent prendre des
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d’utilité, effectuée comme une
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productive. Elle se traduit par un
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L'émergence de la conception moder
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juridique ou de politique des resso
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la main d'œuvre, un taux d'utilisa
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inchangé. Toute situation où le p
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théorie de la croissance (TINBERGE
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Le progrès technique se trouve ain
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La première étape est de rassembl
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l'équivalent de ce que le pays pro
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Cet exemple américain trouve son p
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(ils n'apprécient pas nettement le
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Le concept de Nairu (Non-Accelerati
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De la controverse, plusieurs résul
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sont plus dès que l'on introduit q
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* Le second effet est plus décisif
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Ces quatre traits dessinent une ré
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4° La psychologie du travailLa psy
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Les champs d’étude précédents
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du double principe de l’absolutis
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considérer que la protection à la
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mission des syndicats était exclus
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Mais avec l’arbitrage, on entre d
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de jugement; en outre, la procédur
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l’un ou l’autre aspect. Dans ce
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C’est un principe de liberté qui
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Le contrat de travail ne livre cepe
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salarié tient finalement à ce qu
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excéder deux ans. Le contrat doit
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Par rémunération, il faut entendr
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Mais cette autonomie extérieure au
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mêmes de sa part d’autonomie per
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8° Le pouvoir dans l’entrepriseU
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Le second aspect de l’activité i
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Plus précisément, il faut disting
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Ces changements impliquent une cour
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travail. Elle efface tous les proce
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d’orientation professionnelle. Le
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magasins à grande surface, les ban
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Les activités :* le type d'activit
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- La polyvalence par enrichissement
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Quatre erreurs majeures ont été c
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C’est un plan d’action, précis
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Cinquième défaut : le suivi indiv
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Le programme 7 concerne le retour
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phénomène résiduel qui devait se
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Depuis la crise des années 1970, l
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Par exemple un chômeur reportera s
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plus gros programme mondial de subv
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En cumulant les deux effets, l’au
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(1988-1991). C’est un rythme comp
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comme un problème social, mais com
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La notion de chômage est relativem
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Tableau 6 : récapitulatif des diff
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Selon les époques, on accuse contr
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Comme précédemment évoqué, le c
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Graphique XXV : Evolution du taux d
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La baisse des impôts (TVA, taxe d'
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l’ensemble des ménages, tandis q
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chômeurs et inactifs, n’est pas
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Le problème habituellement posé e
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les travailleurs d’origine étran
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occupée. Plus le chômage est réd
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1. l’attitude des chômeurs que l
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L’intégration du chômeur au mon
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Alors qu’en 1932 les femmes priv
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prend l’insertion sociale au mêm
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croissance et l’entrée inélucta
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sérieux. Le krach lui-même peut s
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Tel est le contexte où intervient
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dette (I. FISHER, 1933 254 ) ou les
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L’issue à la dépression des ann
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Cependant, ces événements présen
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L’idée que la période 1973-1979
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laisse filer à la hausse les taux
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Un autre économiste avait « prév
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Les chocs pétroliers de 1973 et 19
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du déficit budgétaire. Ces thèse
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s’est voulue résolument graduali
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sens purement analytique, et ne com
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économie. Comme l’a dit R.RAYMON
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Deux suggestions ont été faites p
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contrôler ces restructurations. Il
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La baisse des prélèvements soutie
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Détruire des emplois pour créer d
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10° Les effets du chômageL’effe
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prévu une mise en jachère de 15 %
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Guatemala, Honduras, Nicaragua, Pan
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conséquence de la baisse des recet
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La montée du chômage contribue ai
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soviétiques: «Ils font semblant d
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nouvelles font peser sur les salari
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La seconde importante crise financi
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l'activation des dépenses passives
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Il en va de même du terme chômage
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entreprises n'ont pas de commandes
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II - L’EMPLOI : REPRESENTATION ET
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D’où un double programme; l’un
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concurrence. Le marché unique, ét
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Adam SMITH en 1776, en s’opposant
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facteurs complémentaires (« un ho
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OHLIN-VANEK, postérieur à LEONTIE
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formulation qui aboutit à des rés
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sensibilité à des chocs extérieu
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développement, d’une part, et la
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usse était-il tombé que les march
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et des effets de réallocation de p
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L’analyse comparée des systèmes
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technologies et de l’information.
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d’autorité les conditions de tra
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protection et au maintien de l’em
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autour d’une table de négociatio
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Nous pouvons tirer les conclusions
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Parmi les économies industrialisé
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B. LES DELOCALISATIONSUn récent ra
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ingénieur de recherche ou spécial
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la dynamique de « destruction cré
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L'apport théorique de Eli HECKSHER
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Graphique XXVIII : Cycle de vie d
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Si l'intérêt du libre-échange en
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ajoute que, sur les 30.000 départs
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production, afin de fabriquer ou de
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Le premier est la diminution de la
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économiques extérieures 373 du mi
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suivie de réouverture à l'étrang
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sont détectées dans une entrepris
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et une en 2000-2001- mais leur ampl
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délocalisation remonte en amont (h
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vers les pays où la main d’œuvr
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maintien des avantages acquis» qui
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conçus avec l’objectif, au dépa
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2° Le droitUn droit à la négocia
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On peut faire des observations anal
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par une convention ou accord collec
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pas moins que, pour les représenta
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Très tôt, par conséquent, il a
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l’entreprise ou dans un lieu mis
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contrat conclu entre l’ANPE (UTR)
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licenciement la priorité de réemb
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la priorité de réembauchage prév
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que le licenciement a été effectu
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section sont applicables. Le temps
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D. QUELQUES COURANTS DE PENSEELes p
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manière parfaitement cohérente. L
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Cette allocation des ressources ent
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concurrence parfaite ainsi entendue
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socialisme est beaucoup plus brève
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salariat, on rencontre les objectio
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est le moyen de la participation de
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Une bonne approximation de l’équ
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additionnelles appellent une augmen
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3° Les autres économistes et le c
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E. LE LICENCIEMENTLa mise à pied p
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accidentés du travail...).Tout lic
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Lorsqu’en application de l’arti
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alinéa, est due. Selon l’article
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L’ASSEDIC ne peut agir par la voi
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sanction est très important. En ef
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émunérés au mois et de 2/10 ème
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La loi définitive de modernisation
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« De quelle façon les investisseu
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le salarié doit justifier au minim
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convention aux salariés de plus de
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motif économique est supérieur à
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pour raison économique. L’adhés
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limite de deux mois et n’effectue
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orientation approfondie ou une pér
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minimum 6 mois, toujours avec une p
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défaut, prendra plus d’ampleur e
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Cela n’améliore pas la situation
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Cette nouvelle convention prévoit
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à la suspension et à la suppressi
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sur 11,43 milliard d‘€ (75 Mds)
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Les bénéficiaires doivent être l
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stratégie européenne pour l'emplo
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que les dispositifs profitant à de
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Enfin, du point de vue du degré de
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l’agence d’interim Start, qui a
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concernait son champ de compétence
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contexte favorable, il est aussi po
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DIAMANTOPOULOU 224 , a annoncé à
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mais l’important est l’appropri
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salariés dans les conseils d’adm
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- Danone : mobilisation généraleS
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aux salariés des droits leur perme
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Dans une lettre aux préfets datée
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Comment se sentir concerné par ces
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cours des 18 derniers mois (contre
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Évolution depuis juin 1997 - 1 062
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« Les salariés en prennent un cou
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Total des accords, accords sollicit
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Martine AUBRY précise elle-même q
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dans les grosses PME qui attendent
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libre à la négociation entre patr
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RESUME DE LA PARTIE II, L’EMPLOI
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III. LE RECLASSEMENT DES SALARIESA
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L'UTR accompagne le salarié dans s
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modalités d'application de la prot
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comme l'entreprise X, doivent faire
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Suite à de nombreux refus de poste
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A plus forte raison, le nombre des
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Il résulte des dispositions de l'a
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Pour réaliser chacune de ces étap
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Il existe plusieurs solutions de tr
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* Le financement qui peut provenir
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sociales ou de qualification rendan
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apport avec les résultats. Les sal
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mutuel. Les échanges sont nombreux
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TPE. Mais, si 2/3 des entreprises l
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483Fiche 4Décider Gérer Diriger A
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Comparaison des résultatsPrincipal
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Sciences politiques économiques Am
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Fiche 8 : SynthèseVos principalesc
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Nouveau projet en s'appuyant sur le
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Faire de même avec tous les thème
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Degré de conviction : fiche 7Axe d
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Le projetLa définition de votre pr
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S'INFORMER sur les composantes du m
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L'argumentaire est actualisable en
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Avec votre carnet d'adresse, constr
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Fiche 15 : Passer une annonceUtilis
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Fiche 23 : Entreprendre une formati
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Sur le plan budgétaire, la répart
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est évidement long et difficile. A
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3° Les instruments de suivi des pl
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l'intervention de l'État. Résulta
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été amenées à mettre en oeuvre.
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constatés en 1994 et 1995 ont nota
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Les dispositions législatives et r
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La contribution DELALANDE échappe
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entreprises aux préretraites avait
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Depuis le milieu des années 1970,
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L’effet de restriction des embauc
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(après au moins trois mois de chô
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la mesure où le choix des fenêtre
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travailleurs les plus âgés sont s
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dispositif. Pour les femmes, on ne
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orientés vers des mesures de trait
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une frontière entre la gestion pr
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partie d'un groupe, les possibilit
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de fond qui avaient débouté les d
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Cette disposition, inscrite dès l'
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convention du 19 octobre viseront s
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l'autorité du ministre, est le seu
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nuancer fortement ce constat et de
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violence est aussi la conséquence
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ce que je vais faire. J'avais l'imp
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contacts pris, le suivi de la prosp
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Psychologiquement pour éviter :- b
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31.12.1997 sont suivis jusqu'au 30.
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La définition des conditions de d
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salariés tant dans leur dynamisme
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- aux salariés dont la durée du t
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La faisabilité technique :- Le sav
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Le transfert de la production de l
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conversion, certains cas particulie
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L’entreprise X a déposé auprès
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des entretiens, sa candidature ne r
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AVES J Ouvrier BEP/CAP M +50 Couple
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PANO Ouvrier Sans M + 50 Couple EMT
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76 33 LEGAUCHE ETAM Bac + F 30-49 A
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120 63 SIDO Ouvrier BEP/CAP M - 30
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133 73 VAN ETAM M 30-49 Couple CDI1
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Les procédures de restructuration
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les protège autant des autres que
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Les politiques de développement de
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) Des raisons structurelles liées
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ou telle opération de réalisation
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- telle division n'est plus profita
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DELMAS-MARTY, M., FRONZA, E., LAMBE
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RIVERO, J. et SAVATIER, J. Droit du
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BONNAZ H., COURTOT N. et NIVAT D.,
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OSTERMAN, P., Systemes d’emploi a
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MEYERSON, I, thèse Les Fonctions p
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(Unicomi) (1973-1975).Sa riche exp
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donnée comme légale au coup d'Ét
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suppression du régime féodal» pa
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Peugeot, et Jean DROMER, ancien PDG
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même année. Il signe la Loi du 3
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1949 il entre au cabinet de Christi
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différence profonde qui désormais
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prépare l’insurrection du 12 mai
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collaborationniste Jacques DORIOT l
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BRAUDEL, Fernand (1902- 1985), agr
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dégrade : chômage en hausse, effo
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CHIRAC Jacques, fils d'un administr
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de ramener la stabilité en Somalie
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par CLOWER dans 1967 comme expressi
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gauche aux élections régionales d
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ce titre, il est l'un des initiateu
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des membres du POB qui était favor
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prolétariat font partie. Aussi le
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démarcation entre la théorie marx
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gauche plurielle aux législatives
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SCHOPENHAUER. FICHTE conquit vite l
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véridique et attrayante». Telle e
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de plusieurs mois pour la baisse de
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majeur dans la construction europé
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nationale d'administration. De 1974
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plus que l’émanation d’une mê
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lourde. L'Algérie s'est lancée da
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1965. Il militera d'ailleurs à l'U
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même sujet sur TF1. Son interventi
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preuve le président des États-Uni
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prépare l’intégration de la th
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de diminuer les charges de l'Etat-P
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démographique du bas Moyen Âge fa
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RENAULT, qui espérait faire de Fra
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l’un des plus grands présidents
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domicile est perquisitionné par la
Page 686 and 687: classes ne révèlent pas (et ne r
Page 688 and 689: MEGRET, Bruno (1949- ) est un homme
Page 690 and 691: Battu à l'élection présidentiell
Page 692 and 693: MITTERAND, François (1916 - 1996)
Page 694 and 695: d’État chargé du Conseil de l'E
Page 696 and 697: des enfants. La nécessité d’un
Page 698 and 699: «crétinisante» de la presse du P
Page 700 and 701: provoqué par cette vision pallie l
Page 702 and 703: caractère agissant, car elles sont
Page 704 and 705: fascistes. Au début de 1923, il n
Page 706 and 707: PHILLIPS Alban William, 1914-1975 e
Page 708 and 709: PIGOU Arthur Cecil (1877-1959) éta
Page 710 and 711: REYNAUD, Paul né le 15 octobre 187
Page 712 and 713: des communistes à son égard ne co
Page 714 and 715: ROOSEVELT Franklin Delano (1882-194
Page 716 and 717: même. En évolution son libéralis
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Page 720 and 721: et démocratie lui vaut une réputa
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