LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

ecommandations que le critère de recherche peut être abandonné dans les «situations où lesmoyens conventionnels de recherche de travail sont peu appropriés», que le critère dedisponibilité doit être précisé «pour tenir compte des circonstances nationales» et que lespersonnes qui ont pris des dispositions pour avoir un emploi postérieurement à la période deréférence «devraient être considérées comme chômeurs». Enfin, il est dit que, «dans lapratique, on peut interpréter la notion de «travail effectué au cours de la période de référence»comme étant un travail [rémunéré] d’une durée d’une heure au moins».L’allocation de chômage a pour objet de procurer au salarié qui a perdu sonemploi un revenu de remplacement tant qu’il n’a pas trouvé un nouvel emploi. Le régimefrançais se caractérise par la pluralité des allocations, l’indemnisation du chômage étantassurée simultanément par une aide publique et par une assurance chômage conventionnelle.Cette dernière est financée par des contributions patronales et ouvrières proportionnelles auxsalaires des intéressés. Le système résulte de la convention collective conclue, le 31 décembre1958, entre le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) et les organisations syndicalesde salariés représentatives au plan national. Une ordonnance du 13 juillet 1967 a largementétendu son champ d’application en décidant que tout employeur du secteur privé était tenud’adhérer à ce système. L’Assedic (Association pour l’emploi dans l’industrie et lecommerce) assure le paiement des allocations spéciales et des allocations d’aide publique.Examinons maintenant, à partir de l’exemple français, les diverses sources etdéfinitions pour le chiffrage du chômage.Les trois définitions suivantes du chômage en France sont d’après O. MARCHAND :Le Chômage frictionnel correspond au temps nécessaire qui sépare la cessationvolontaire d'une activité et la reprise d'une autre activité professionnelle. Il ne concerne quel'hypothèse aujourd'hui rare, du salarié qui quitte un poste pour un autre qu'il saitprochainement disponible.Le chômage conjoncturel de son côté, résulterait d'une croissance insuffisantede la dépense et de la production et il suffirait alors de relancer l'économie pour le voirdisparaître. Cette thèse se révèle, à l'usage, totalement inadaptée à la situation de noséconomies modernes, qui connaissent un taux de croissance positif à moyen terme et pourlesquelles les mesures de relance se révèlent totalement inefficaces.Le chômage saisonnier concerne, quant à lui, l'ensemble des activités qui sedéroulent selon un cycle qui n'est pas constant dans le temps. Ce type de chômage concernepar exemple les activités liées au tourisme ou encore certaines activités agricoles.Le chômage structurel décrit le mieux la réalité actuelle. Il est le résultat deblocages difficiles à éliminer et de mal investissement. Blocage des créations d'emploi quandles entrepreneurs sont découragés par la fiscalité ou la réglementation, d'étendre leur activité.Blocage des embauches quand le marché du travail manque de flexibilité (salaires minimums,négociations collectives, temps légal, conditions de travail et licenciements). Le malinvestissement est l'inadaptation qualitative de l'offre à la demande. Il est dû auxmanipulations de prix, de crédits et de revenus qui empêchent les adaptations qui devraientaccompagner la croissance. Toute politique globale de relance se révèle alors inefficace.168