LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

de travailleurs permanents ou non de l'entreprise, le calendrier des licenciements, les mesureséconomiques et de reclassement envisagées ainsi que le plan social 634 .Les représentants du Personnel sont aussi informés de l'exécution du plansocial au cours de l'année suivant les licenciements. Le lendemain de la première réunion duC.E., une notification confirmant la tenue d'une première réunion et la présentation desmesures est adressée à la DDTEFP. Le contrôle par cette dernière doit être effectué dans les 8jours suivant la notification. Le contrôle consiste à s'assurer qu'un plan social a été établi et àcontrôler le contenu du plan 635 . En cas de non conformité, la DDTEFP adresse un constat decarence à l'entreprise (copie adressée au C.E.) qui doit alors modifier le plan et recommencerla procédure de licenciement.Le projet de l’entreprise X a conduit à la suppression de 136 emplois : 70postes du collège ouvriers et employés et 66 postes du collège Etam, cadres et assimiléscadres. L'entreprise X qui met en place ce plan social le fait pour des raisons de délocalisationdu site de production, pour des raisons économiques. Si toute la partie production est touchéepar des licenciements, c'est pour maintenir une partie administrative et commerciale plusrésistante, tout est donc fait pour minimiser l'impact social du plan par les mesures telles quedes transferts dans le groupe, des mesures de reclassement externes telles que celles mises enplace par l’Antenne emploi, un programme de reconversion des sites situés dans le Val-d'Oisepar une prospection internationale ciblée en fonction des compétences du personnel, descaractéristiques du site, de ses équipements et des atouts de la région, par un programmesubstantiel d'aide à la création d'emplois, par le recours à un cabinet international spécialisé,dont la mission serait d'un an et par des mesures financières spécifiques.Jusqu'au 31.01.1998 l'antenne s'est tenue sur le site de l'entreprise X tant pourles salariés de la catégorie Etam que pour les salariés de la catégorie employés, ouvriers. Apartir du 31.01.1998, l'antenne s'est déroulée dans le cabinet, les locaux de l'entreprise X étantvendus.1° L’Antenne EmploiL’Antenne Emploi est un lieu de vie qui anime, à l'intérieur de l'entreprise ounon, l'accompagnement collectif des salariés licenciés. Généralement établie pour une périodede 6 mois, l'Antenne Emploi veille à la cohésion collective au même titre que la motivationpersonnelle dans la recherche d'un nouvel emploi. Alors que cette dernière se mesure au coursdes entretiens personnalisés, la mobilisation et l'unité du groupe résultent de travauxcollectifs.Afin que l'ensemble des salariés adhère au processus d'accompagnement, il estprimordial de privilégier la communication (dans les deux sens) ainsi que la confiance. Acette fin, la mise en place d'une boîte à questions intelligente (questions anonymes,réclamations;) s'avère souvent utile pour mesurer l'ambiance globale et les réactionsindividuelles. Des malaises ou malentendus décelés rapidement évitent bien souvent unedétérioration de la cohésion du groupe et de l'image de l'Antenne.Pour valider l'adhésion individuelle et de la mesurer (motivation, rythme;), undossier ou classeur peut être remis à chaque salarié. Les formations, les conseils donnés, les634Art. L. 321-4-1 du Code du travail.635Articles L 321-4 et suivants du Code du travail.557