LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

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modalités d'application de la protection sociale, selon l'ANDCP. Cette remarque impliquetous les acteurs du "système emploi" : l'entreprise, le personnel, les syndicats, l'Etat.Pour les entreprises, une fois les cotisations à l'ASSEDIC (et éventuellement lacontribution DELALANDE pour les salariés de plus de 50 ans) payées, le licenciement est lasolution la moins chère, la plus rapide et la moins impliquante, si on la compare aureclassement externe, c'est à dire à la conversion des salariés vers une autre entreprise.D'après l'ANDCP, le comportement de tous les acteurs face au licenciement nechangera que lorsque celui-ci ne sera pas la solution :- la moins chère, la plus rapide et la plus facile pour les entreprises,- bien acceptée par le personnel lorsqu'elle est suffisamment "attrayante"financièrement,- tolérée par les syndicats qui ne peuvent s'opposer aux départs "volontaires",- facilité par une législation sociale et fiscale que les pouvoirs et les hommes politiqueshésitent à remettre à plat et à adapter à la situation actuelle."Tout se passe comme s'il y avait un accord tacite de chacun pour "anesthésierpar l'argent" le personnel à licencier et obtenir son agrément" 269Tableau 13 : Comparaison entre le licenciement et le reclassement externe.Nature du problèmeLicenciementcollectifLicenciementconversionProcédure rapide (2 à 3 mois) longue (6 mois à 1 an)Indemnité + frais dereclassement(formation, rechercheCoût du licenciementCoût pour l'entreprised'emploi orientation...)(indemnité + éventuellementsoit 100 à 120 KF encontribution DELALANDE)plus par personnereclasséeCoût pour la collectivitétrès important (100 à 200KF/an/personne)Pratiquement nulImplication del'entreprisefaibleTotaleClimat social détérioré ConvenableConséquencespsychologiquesMauvaisesAcceptablesCe tableau résume la comparaison entre cette solution radicale et lereclassement externe, c'est-à-dire la convention des salariés vers une autre entreprise. Devant269Licencier ou reclasser : changer de logique, propositions del'Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel-Avril 1994.459
ce tableau, quelques remarques s'imposent pour comprendre le comportement de l'entrepriseX face aux restructurations auxquelles elle est confrontée :* Le licenciement collectif des 140 salariés de l'entreprise X ne constitue qu'unseul problème qui se résout en général, en quelques mois, alors que la conversion de ce mêmenombre de personnes nécessite le traitement de 140 problèmes individuels à négocier avecchaque personne et avec chaque entreprise d'accueil. On ne peut, en effet, décider sansconsensus qu'un salarié ira travailler dans une entreprise déterminée.Les pratiques de délocalisation ont changé depuis la période précédant lepremier choc pétrolier. Les grandes entreprises n'ont plus à recruter en masse des salariés demême qualification sur des sites important mais, offrent au maximum une dizaine d'emploisde qualifications différentes sur des petites unités.La logistique de telles opérations coûte cher, les frais, supportés pour leur plusgrande partie par l'entreprise, s'ajoutent aux indemnités de licenciement. Celles qui pratiquentces mesures doivent prévoir des provisions financières pour y faire face, alors que les autresconsidèrent à juste titre, d'un point de vue juridique, que leurs cotisations à l'ASSEDIC leslibèrent de toute obligation envers le personnel excédentaire. On retrouve ici lesinconvénients classiques d'une assurance dont la cotisation est indépendante des sinistrescouverts.On ne peut reprocher à une entreprise, qui décide une restructuration parcequ'elle est (ou prévoit d'être) en difficulté financière de choisir, la solution la plus rapide et lamoins chère pour elle, c'est-à-dire le licenciement, même si globalement elle est plus coûteusefinancièrement et humainement pour la collectivité. Il y a incohérence à déclarer que la luttecontre le chômage est une priorité alors que la législation sociale fait du licenciement lemoyen le plus économique pour réaliser une restructuration.* Les intérêts du reclassement sont d'abord d'ordre psychologique. Il évite ladégradation du climat social et la démotivation du personnel restant dans l'entreprise.Néanmoins, même si ces facteurs ne sont pas pris en compte directement dans le bilanfinancier chacun sait que ce sont des atouts indispensables pour assurer la qualité des servicesou des biens et maintenir à terme l'image de marque de l'entreprise, donc sa part de marché. Ily a alors contradiction entre les objectifs à court et moyen terme. Pour faire face aux fraisengendrés par la mise en place d'un tel dispositif qui nécessite une forte infrastructure et desfonds financiers importants, l'entreprise X, comme toutes celles qui optent pour lereclassement plutôt que pour le licenciement doivent pouvoir compter sur des clients fiablespour relancer les commandes et pour éviter de péricliter totalement. Le plan social étant misen place pour n'en faire "tomber que quelques uns afin de sauver les autres".Quel sera le climat social dans une entreprise où le personnel considérera queceux qui la quittent sont mieux traités que ceux qui s'efforcent d'en assurer la compétitivité ?La crainte du chômage a ses limites, surtout chez ceux qui ont un emploi. On constate que lepersonnel poursuivant son activité dans l'entreprise comprend de moins en moins que lesdirections refusent des augmentations de salaire alors qu'elle consacre des sommes trèsimportantes à ceux qui partent. Enfin que dire des entreprises qui ont réduit le personnel pourdiminuer leurs coûts de production en utilisant uniquement des critères d'âge ou d'anciennetéet qui ont dû en rappeler certains car ils avaient une compétence indispensable à l'entreprisedont le critères de départ n'ont pas tenu compte ; ou pire encore, que penser des entreprise, qui460
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AVANT PROPOSLe Plein emploi est une
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10° Les effets du chômage P : 235
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Alors que, vers 1800, la France ét
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droite, où TARDIEU 15 lance un pla
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est usé et vétuste, dans la mesur
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Graphique II : Taux de croissance d
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Le Produit Intérieur Brut - PIB me
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éforme du fermage et du métayage,
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C’est donc sur ses propres forces
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anques (lois DEBRE de 1966 et 1967,
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Cette politique de concentration s
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Graphique VI : Taux de croissance a
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En réalité, les choix effectués
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adopté en 1975 par le Premier mini
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inéluctable du chômage et les dé
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À partir de 1987, cependant, le no
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Le dernier aspect de la modernisati
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La première moitié des années 90
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qu'elles n'avaient pas réussi à a
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approches nouvelles comme la « gri
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1° La crise d’un systèmeLa soud
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2° Approches et méthodesAprès un
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L'environnement logistique est impo
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Sans doute, cette «liberté» éta
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travail contre argent. La relation
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2° Vers la société salarialeAu t
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La tendance est évidente: même le
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pratique a été réglementée afin
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don, dont chacun sait qu’il appel
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d’activité, peuvent prendre des
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d’utilité, effectuée comme une
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productive. Elle se traduit par un
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L'émergence de la conception moder
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juridique ou de politique des resso
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la main d'œuvre, un taux d'utilisa
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inchangé. Toute situation où le p
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théorie de la croissance (TINBERGE
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Le progrès technique se trouve ain
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La première étape est de rassembl
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l'équivalent de ce que le pays pro
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Cet exemple américain trouve son p
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(ils n'apprécient pas nettement le
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Le concept de Nairu (Non-Accelerati
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De la controverse, plusieurs résul
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sont plus dès que l'on introduit q
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* Le second effet est plus décisif
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Ces quatre traits dessinent une ré
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4° La psychologie du travailLa psy
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Les champs d’étude précédents
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du double principe de l’absolutis
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considérer que la protection à la
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mission des syndicats était exclus
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Mais avec l’arbitrage, on entre d
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de jugement; en outre, la procédur
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l’un ou l’autre aspect. Dans ce
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C’est un principe de liberté qui
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Le contrat de travail ne livre cepe
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salarié tient finalement à ce qu
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excéder deux ans. Le contrat doit
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Par rémunération, il faut entendr
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Mais cette autonomie extérieure au
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mêmes de sa part d’autonomie per
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8° Le pouvoir dans l’entrepriseU
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Le second aspect de l’activité i
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Plus précisément, il faut disting
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Ces changements impliquent une cour
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travail. Elle efface tous les proce
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d’orientation professionnelle. Le
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magasins à grande surface, les ban
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Les activités :* le type d'activit
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- La polyvalence par enrichissement
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Quatre erreurs majeures ont été c
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C’est un plan d’action, précis
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Cinquième défaut : le suivi indiv
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Le programme 7 concerne le retour
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phénomène résiduel qui devait se
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Depuis la crise des années 1970, l
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Par exemple un chômeur reportera s
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plus gros programme mondial de subv
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En cumulant les deux effets, l’au
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(1988-1991). C’est un rythme comp
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comme un problème social, mais com
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La notion de chômage est relativem
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Tableau 6 : récapitulatif des diff
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Selon les époques, on accuse contr
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Comme précédemment évoqué, le c
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Graphique XXV : Evolution du taux d
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La baisse des impôts (TVA, taxe d'
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l’ensemble des ménages, tandis q
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chômeurs et inactifs, n’est pas
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Le problème habituellement posé e
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les travailleurs d’origine étran
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occupée. Plus le chômage est réd
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1. l’attitude des chômeurs que l
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L’intégration du chômeur au mon
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Alors qu’en 1932 les femmes priv
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prend l’insertion sociale au mêm
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croissance et l’entrée inélucta
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sérieux. Le krach lui-même peut s
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Tel est le contexte où intervient
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dette (I. FISHER, 1933 254 ) ou les
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L’issue à la dépression des ann
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Cependant, ces événements présen
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L’idée que la période 1973-1979
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laisse filer à la hausse les taux
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Un autre économiste avait « prév
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Les chocs pétroliers de 1973 et 19
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du déficit budgétaire. Ces thèse
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s’est voulue résolument graduali
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sens purement analytique, et ne com
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économie. Comme l’a dit R.RAYMON
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Deux suggestions ont été faites p
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contrôler ces restructurations. Il
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La baisse des prélèvements soutie
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Détruire des emplois pour créer d
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10° Les effets du chômageL’effe
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prévu une mise en jachère de 15 %
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Guatemala, Honduras, Nicaragua, Pan
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conséquence de la baisse des recet
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La montée du chômage contribue ai
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soviétiques: «Ils font semblant d
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nouvelles font peser sur les salari
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La seconde importante crise financi
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l'activation des dépenses passives
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Il en va de même du terme chômage
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entreprises n'ont pas de commandes
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II - L’EMPLOI : REPRESENTATION ET
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D’où un double programme; l’un
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concurrence. Le marché unique, ét
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Adam SMITH en 1776, en s’opposant
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facteurs complémentaires (« un ho
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OHLIN-VANEK, postérieur à LEONTIE
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formulation qui aboutit à des rés
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sensibilité à des chocs extérieu
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développement, d’une part, et la
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usse était-il tombé que les march
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et des effets de réallocation de p
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L’analyse comparée des systèmes
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technologies et de l’information.
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d’autorité les conditions de tra
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protection et au maintien de l’em
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autour d’une table de négociatio
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Nous pouvons tirer les conclusions
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Parmi les économies industrialisé
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B. LES DELOCALISATIONSUn récent ra
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ingénieur de recherche ou spécial
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la dynamique de « destruction cré
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L'apport théorique de Eli HECKSHER
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Graphique XXVIII : Cycle de vie d
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Si l'intérêt du libre-échange en
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ajoute que, sur les 30.000 départs
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production, afin de fabriquer ou de
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Le premier est la diminution de la
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économiques extérieures 373 du mi
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suivie de réouverture à l'étrang
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sont détectées dans une entrepris
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et une en 2000-2001- mais leur ampl
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délocalisation remonte en amont (h
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vers les pays où la main d’œuvr
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maintien des avantages acquis» qui
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conçus avec l’objectif, au dépa
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2° Le droitUn droit à la négocia
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On peut faire des observations anal
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par une convention ou accord collec
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pas moins que, pour les représenta
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Très tôt, par conséquent, il a
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l’entreprise ou dans un lieu mis
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contrat conclu entre l’ANPE (UTR)
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licenciement la priorité de réemb
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la priorité de réembauchage prév
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que le licenciement a été effectu
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section sont applicables. Le temps
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D. QUELQUES COURANTS DE PENSEELes p
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manière parfaitement cohérente. L
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Cette allocation des ressources ent
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concurrence parfaite ainsi entendue
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socialisme est beaucoup plus brève
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salariat, on rencontre les objectio
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est le moyen de la participation de
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Une bonne approximation de l’équ
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additionnelles appellent une augmen
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3° Les autres économistes et le c
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E. LE LICENCIEMENTLa mise à pied p
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accidentés du travail...).Tout lic
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Lorsqu’en application de l’arti
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alinéa, est due. Selon l’article
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L’ASSEDIC ne peut agir par la voi
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sanction est très important. En ef
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La loi définitive de modernisation
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« De quelle façon les investisseu
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le salarié doit justifier au minim
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motif économique est supérieur à
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pour raison économique. L’adhés
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limite de deux mois et n’effectue
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orientation approfondie ou une pér
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minimum 6 mois, toujours avec une p
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défaut, prendra plus d’ampleur e
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Cela n’améliore pas la situation
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Cette nouvelle convention prévoit
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à la suspension et à la suppressi
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Sur le plan budgétaire, la répart
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3° Les instruments de suivi des pl
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L’effet de restriction des embauc
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partie d'un groupe, les possibilit
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Cette disposition, inscrite dès l'
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l'autorité du ministre, est le seu
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nuancer fortement ce constat et de
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violence est aussi la conséquence
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contacts pris, le suivi de la prosp
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Psychologiquement pour éviter :- b
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salariés tant dans leur dynamisme
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L’entreprise X a déposé auprès
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120 63 SIDO Ouvrier BEP/CAP M - 30
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Les procédures de restructuration
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Les politiques de développement de
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) Des raisons structurelles liées
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ou telle opération de réalisation
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- telle division n'est plus profita
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DELMAS-MARTY, M., FRONZA, E., LAMBE
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RIVERO, J. et SAVATIER, J. Droit du
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BONNAZ H., COURTOT N. et NIVAT D.,
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OSTERMAN, P., Systemes d’emploi a
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MEYERSON, I, thèse Les Fonctions p
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(Unicomi) (1973-1975).Sa riche exp
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donnée comme légale au coup d'Ét
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suppression du régime féodal» pa
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Peugeot, et Jean DROMER, ancien PDG
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même année. Il signe la Loi du 3
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1949 il entre au cabinet de Christi
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différence profonde qui désormais
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prépare l’insurrection du 12 mai
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collaborationniste Jacques DORIOT l
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BRAUDEL, Fernand (1902- 1985), agr
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dégrade : chômage en hausse, effo
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CHIRAC Jacques, fils d'un administr
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de ramener la stabilité en Somalie
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par CLOWER dans 1967 comme expressi
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gauche aux élections régionales d
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ce titre, il est l'un des initiateu
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des membres du POB qui était favor
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prolétariat font partie. Aussi le
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démarcation entre la théorie marx
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gauche plurielle aux législatives
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SCHOPENHAUER. FICHTE conquit vite l
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véridique et attrayante». Telle e
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de plusieurs mois pour la baisse de
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majeur dans la construction europé
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nationale d'administration. De 1974
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plus que l’émanation d’une mê
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lourde. L'Algérie s'est lancée da
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1965. Il militera d'ailleurs à l'U
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même sujet sur TF1. Son interventi
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preuve le président des États-Uni
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prépare l’intégration de la th
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de diminuer les charges de l'Etat-P
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démographique du bas Moyen Âge fa
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RENAULT, qui espérait faire de Fra
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l’un des plus grands présidents
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domicile est perquisitionné par la
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classes ne révèlent pas (et ne r
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MEGRET, Bruno (1949- ) est un homme
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Battu à l'élection présidentiell
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MITTERAND, François (1916 - 1996)
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d’État chargé du Conseil de l'E
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des enfants. La nécessité d’un
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«crétinisante» de la presse du P
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provoqué par cette vision pallie l
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caractère agissant, car elles sont
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fascistes. Au début de 1923, il n
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PHILLIPS Alban William, 1914-1975 e
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PIGOU Arthur Cecil (1877-1959) éta
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REYNAUD, Paul né le 15 octobre 187
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des communistes à son égard ne co
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ROOSEVELT Franklin Delano (1882-194
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même. En évolution son libéralis
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entre les faits et l’opinion (Le
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et démocratie lui vaut une réputa
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accusé de libéralisme, sur Jacque
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autres l’économie politique et p
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atteindre les analyses de son coll
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en Europe. Christian STOFFAËS est
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source de pertes immenses. Il pense
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MALLARME, Paul VALERY privilégia t
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Augustin COURNOT, un condisciple de
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CNPF : Conseil National du Patronat
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TRILD : Temps Réduit Indemnisé de
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LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

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