LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

La seconde importante crise financière date de 1993 et conduit une fois de plus lespouvoirs publics à intervenir, par le versement d'une subvention publique, destinée àassurer l'équilibre du système.Face à la montée du chômage, le régime d'indemnisation chômage a connu desadaptations aussi nombreuses qu'insuffisantes.- la différenciation des risques : le régime français est aujourd'hui différencié en neuf" filières ", qui à une durée de cotisation donnée font correspondre une durée de versement etun calendrier de réduction progressive (dégressivité) de l'allocation. Le système demeuredonc fortement assurantiel dans sa logique puisqu'il identifie des " classes de risques "correspondant aux types de parcours que l'on connaît aujourd'hui : alternance de courtepériodes d'emploi précaire et de chôme, chômage consécutif à une longue période d'emploi...Cette identification des risques fonctionne aussi en recettes, puisque sont identifiés depuis lemilieu des années 1980 bons et mauvais risques parmi les employeurs cotisants, avecl'application d'une surcotisation à ceux qui licencient de façon outrancière. On sent ici lerisque de ne plus voir couvert les mauvais risques...- Une couverture qui se réduit : La part prise par le régime d'assurance dansl'indemnisation du chômage s'est réduite continûment durant les années 1980. La proportionde ses allocataires parmi les chômeurs indemnisés est aujourd'hui de 78%. Cela signifiequ'avec 20% de chômeurs indemnisés en dehors de l'assurance chômage, l'Assurancechômage n'est plus qu'un régime parmi d'autres (Nous y reviendrons). La garantie offerte parl'assurance chômage s'est réduite en durée et en montant. Les durées d'indemnisationmaximales n'ont pas été abrégées, mais les durées d'emploi requises pour y accéder ont étéallongées. Le seuil d'accès à l'assurance est passé de trois mois de travail dans les six derniersmois à quatre mois dans les huit derniers. On note aussi, un durcissement des conditionsd'admission des salariés démissionnaires.- Quant aux montants moyens perçus, ils ont continûment baissés depuis 1991 :dégressivité fortement accentuée de l'allocation unique à compter de 1992, introduction d'undifféré d'indemnisation à l'entrée en 1991, non revalorisation des allocations en 1993. Le tauxde remplacement moyen a fortement baisé est aujourd'hui de 58 % en moyenne. L'UNEDICestime que ces différentes mesures d'économie ont rapporté 1,5 milliards d’euros (10 milliardsde francs) en 1994 au régime d'assurance chômage.- Augmentation des cotisations : en 1994, cette hausse a apporté un surcroît de recettesde 34 milliards de francs. Mais ont sait les effets pervers sur l'emploi de cotisations socialestrop lourdes. Au final, c'est le système d'indemnisation chômage qui en pâtirait.Enfin, il faut dire qu'entre 1990 et 1995, la proportion de chômeurs recevantmoins de 451,12 euros (3000 francs) par mois est passée de 29 à 42 %. L'indemnisationchômage " historique ", ne rempli plus correctement son rôle et son avenir apparaît incertain.Une allocation personnalisée d’autonomie est donc mise en place le 13 mars 2003. Lacotisation d’assurance chômage passe à 6,4 % au 1er janvier 2003. 4 % pour les employeurset 2,4 % pour les salariés. La hausse de cotisation de 0,6 % est donc partagée à égalité entreles employeurs et les salariés.La pérennité du système d'indemnisation du chômage est fortementcompromise même si le rôle de l'État en matière d'indemnisation chômage s'est étendufortement corrélativement à la montée du chômage. Son intervention en la matière a d'abordconsisté dans le soutient financier apporté régime historique d'assurance chômage, dont nous249