LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

DIAMANTOPOULOU 224 , a annoncé à la presse, jeudi 10 mai 2001, son intention depromouvoir des normes sociales auprès des quinze. Elle devrait présenter aux pays membres,le 11 juin de cette même année, lors d’un conseil « emploi et affaires sociales », une versionaménagée de la proposition de directive « établissant un cadre général relatif à l’informationet à la consultation des travailleurs dans la communauté européenne », qui concerne toutes lesentreprises de plus de cinquante salariés. Sur la table depuis 1998, ce texte baptisé « directiveVilvorde » en référence à l’usine fermée par Renault en Belgique en 1997, n’est toujours pasadopté, du fait de l’opposition de certains États, notamment le Royaume-Uni et l’Irlande.Mme DIAMANTOPOULOU entend réintroduire dans le texte le système de sanctions prévuinitialement. Elle devrait notamment engager la révision de la directive de 1994 sur lescomités d’entreprise européens, pour faire en sorte que l’information des salariés soit délivréetrès en amont d’une décision, et que des sanctions soient imposées en cas de non-respect dudroit. La commission des affaires sociales du Parlement européen, présidée par le françaisMichel ROCARD 225 , a récemment organisé une audition publique sur les carences du texte envigueur. La commission souhaite aussi lier respect des normes sociales, droit de laconcurrence et aides d’État. Lors d’une fusion, elle pourrait vérifier que les sociétésconcernées ont bien rempli leurs obligations communautaires, et demander aux Étatsmembres de vérifier que, lorsque des aides régionales ont été consenties, les emplois sont bienmaintenus pendant cinq ans.politiques.Voici un bref condensé des courants de pensés selon les grandes écolesPour Robert HUE 226 , secrétaire national du PCF« Nous sommes à une étape nouvelle dans la mobilisation des salariés de ce pays qui sont àl’initiative de cette grande manifestation. Personne n’en a le monopole. Elle est celle dessalariés qui en ont décidé la tenue. Après Calais, après Londres elle est d’abord antilicenciementsface aux grands groupes et aux licenciements boursiers. En même temps, elleest un encouragement à pousser plus loin dans la loi de modernisation sociale. Aujourd’hui,elle peut effectivement prendre en compte un droit nouveau des salariés dans l’entreprise pourcontester les licenciements. Si cela se retrouve dans les propositions qu’on peut faire avancerà l’Assemblée nationale, le monde du travail aura franchi un pas important. Sinon, il faudracontinuer de pousser. Nous ne pouvons pas accepter que le droit du travail, aujourd’hui,n’intègre pas cela. »Pour Alain BOCQUET 227 , président du groupe communiste à l’Assemblée« Nous avons eu après les contacts précédents une longue conversation téléphonique avecÉlisabeth GUIGOU. Je lui ai dit que nous n’étions pas prêts à accepter n’importe quoi, quecela ne voulait pas dire que nous n’étions pas ouverts parce que nous ne sommes pas despartisans du tout ou rien et je lui ai demandé de nous communiquer assez vite sesamendements que nous n’avons pas encore en main. Je lui ai encore indiqué que j’espérais224Anna DIAMANTOPOULOU est Commissaire européenne pour l'emploi et lesaffaires sociales.225ROCARD Michel (1930- ) est un homme politique français, cf biographiecomplète en fin de thèse.226HUE, Robert (1946- ) est un homme politique français appartenant auParti communiste français. Cf biographie complète en fin de thèse.227Alain BOCQUET est un homme politique français, né en 1946 à Marquillies(Nord). Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XII e législature (2002-2007), dans la circonscription du Nord (20e). Il fait partie du groupecommuniste dont il est président.425