LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

vient en réveiller ou en provoquer un autre, on entre dans ce qu’on appelle des situationsd’enlisement. Par exemple, un salarié vient d’être licencié et il retrouve du travail alors qu’ilest encore imprégné de la culture de sa première entreprise. Il rejoue la même partition, bienqu’étant un bon professionnel, il provoque une deuxième rupture parce qu’il n’a pas pu fairele deuil de la première. La perte d’un emploi entraîne souvent aussi une rupture familiale. Lelicenciement sert de révélateur à un malaise familial, la situation de chômage et les difficultésde communication qu’elle entraîne déclenchent le conflit qui couvait. Un divorce sur deux estrelié au chômage.La convention de conversion est une mesure obligatoire pour faciliter lereclassement des salariés. Chaque salarié est libre d'adhérer ou non à la convention, s'il yadhère, il n'effectue pas de préavis, la fin du délai de réflexion marquant la fin du contrat detravail. Son départ n'est ni une démission, ni un licenciement, mais une rupture d'un communaccord.Toutes les entreprises du secteur privé assujetties à l'UNEDIC qui envisagentun licenciement économique sont tenues de proposer la convention de conversion à leurssalariés qui :Vont être licenciés;Remplissent les conditions pour partir en convention de conversion.L'entreprise verse à l'ASSEDIC l'indemnité de préavis qui aurait été due ausalarié s'il avait été licencié, dans la limite de deux mois; ainsi qu'une somme forfaitaire de687 € (4500 F) par salarié adhérent à la convention si elle emploie au moins dix salariés.Elle verse au salarié, outre ses salaires et congés payés, l'indemnité de licenciement et uneindemnité compensatrice de préavis, diminuée des deux mois versés à l'ASSEDIC (si lepréavis normal du salarié dépasse deux mois). En proposant au salarié adhérent uneconvention de conversion, l'entreprise lui offre de meilleures chances de trouver un nouvelemploi.S’agissant d'une rupture d'un commun accord, le départ du salarié n'a pas lecaractère juridique d'un licenciement. Les conséquences négatives qu'un licenciementéconomique peut comporter pour la bonne marche de l'entreprise se trouvent ainsi atténuées.Des UTR mis en place par l'ANPE renseignent de façon détaillée sur lesconditions de mise en oeuvre de la convention de conversion, organisent l'information dessalariés, reçoivent les salariés qui ont décidé d'adhérer pour un bilan professionnel et lesassistent dans leurs recherches d'emploi pendant les six mois de convention. L'adhérent n'estni chômeur, ni salarié de l'entreprise, ni stagiaire, il bénéficie d'un statut spécial, sa couverturesociale est maintenue pendant toute la conversion, l'allocation de conversion n'est jamaisinférieure aux allocations chômage et supporte une cotisation sociale de 1 % si elle estsupérieure au SMIC.s'engage :La période de conversion doit aider le salarié à se reclasser. Pour cela, l'UTR* à désigner un conseiller de l'UTR correspondant du salarié pendant la duréede la convention ;* à élaborer avec le salarié son projet de reclassement ;* à organiser les prestations et les formations nécessaires ;* à lui proposer au moins deux offres valables d'emploi (OVE).456