LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

cours des 18 derniers mois (contre 4 mois au cours des 8 derniers mois actuellement). Autotal, ce sont près de 200 000 personnes supplémentaires qui seront indemnisées par le régimed’assurance chômage.La nouvelle convention apporte également un soutien à l’accompagnementpersonnalisé vers l’emploi dans le cadre des « projets d’action personnalisés » L’UNEDICcontribuera désormais au financement de bilans de compétences, de formations et d’aides à lamobilité. Les demandeurs d’emploi, quels que soient leur statut et leur mode d’indemnisation,seront accompagnés par l’ANPE et bénéficieront de prestations et de formations adaptés àleurs besoins et de leurs difficultés. Le Gouvernement a toujours marqué son accord avec cedéveloppement de l’accompagnement personnalisé. C’est un chantier qu’il a lui même engagédepuis deux ans avec le programme « Nouveau départ » pour les chômeurs les plus endifficultés. Le document « PARE » informe le demandeur d’emploi de ses droits etobligations et le document PAP récapitule les actions convenues avec l’ANPE. Lesconditions pour percevoir les allocations de chômage restent celles prévues par le code dutravail. Le refus du demandeur d’emploi de signer ces documents ne constitue pas, en soi, unmotif de refus ou de suppression des allocations de chômage dès lors que les conditionsd’accès à l’indemnisation sont remplies. Elles comprennent naturellement l’obligation demener une recherche active d’emploi, déjà prévue par le code du travail. La mise en oeuvre ducontrôle de la recherche d’emploi et des sanctions de reste du ressort exclusif du servicepublic de l’emploi, garant de l’impartialité des décisions.La baisse des cotisations, mesurée et progressive, permet de garantir l’équilibrefinancier du régime, à court et à moyen termes. Le texte prévoit enfin des moyens pour uneclarification des relations financières entre l’État et l’UNEDIC. Sur trois ans, les mesures enfaveur des chômeurs d’amélioration de l’indemnisation et d’aide au retour à l’emploireprésenteront environ 6860205,8 € (45 milliards de F). Les baisses de cotisationreprésenteront, selon les possibilités financières de l’UNEDIC de 4268572,5 € à 6555307,7 €(28 Mds F à 43 Mds F), sur la durée de la convention.En avril, le nombre de demandeurs d’emploi a diminué de 0,2 % en catégorie1. Mesurée sur un champ plus large, la baisse est de 1 % pour les catégories 1 et 6. Elle estparticulièrement sensible pour les chômeurs de très longue durée (- 2 %). Le taux de chômagecalculé selon les normes du Bureau International du Travail s’établit à 8,7 %. Ces résultats,qui traduisent globalement une moindre diminution du chômage que les mois précédents,reste néanmoins positifs. C’est le cas particulier pour la réduction du nombre de chômeurs delongue et de très longue durée, qui bénéficient de la politique de l’emploi menée par legouvernement, prioritairement orientée vers eux (programme « nouveau départ »).Pour continuer la lutte contre le chômage, de nouveaux développements de lapolitique pour l’emploi sont en préparation :programme de lutte contre les exclusions pour aider au retour à l’emploi desplus défavorisés, avec le renforcement du programme TRACE 252 destiné aux jeunes;relance de la dynamique de création d’emplois par la réduction du temps detravail, avec l’accompagnement du passage aux 35 heures dans les PME;mise en oeuvre, à compter du 1 er juillet 2001, du plan d’action personnalisépour un nouveau départ (PAP-ND), proposé à tous les demandeurs d’emploi.252Programme TRACE, cf annexe 18 en fin de thèse.439