LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

La montée du chômage contribue ainsi à rendre plus difficile l’accès à lasociété salariale. Mais elle en diminue aussi l’homogénéité. Entre chômage et emploi, touteune série de situations intermédiaires ont eu tendance à se développer. Ce «halo du chômage»comprend, dans un ordre croissant de précarité, l’emploi à temps partiel (qui est un emploioccupé faute de mieux dans les deux tiers des cas), le contrat à durée déterminée, la missiond’intérim, les contrats emploi/formation en alternance (apprentissage, qualification,adaptation), les contrats emploi-solidarité, les stages. Dans certains cas, il existe bien uncontrat de travail, un salaire conforme aux conventions collectives, un lien de subordination.Mais il s’agit là d’une situation précaire, susceptible de prendre fin rapidement ou à une datedéjà programmée. Dans d’autres cas, il s’agit d’un contrat ouvrant des droits sociaux limités:salaire inférieur aux minima de la branche (apprentissage, qualification) ou contrat à mitemps(emploi-solidarité). Dans d’autres cas, enfin, il ne subsiste rien du contrat de travail,seul le versement d’une indemnité permettant de maintenir la fiction. Quant à l’intérim, si sapratique a été réglementée afin de mettre fin aux abus qui le caractérisaient, il n’en demeurepas moins que, pour l’entreprise utilisatrice, son principal intérêt réside dans le fait qu’ilsubstitue un contrat commercial, que l’on peut dénoncer à tout moment et sans indemnitécompensatrice, au contrat de travail.L’hétérogénéité est croissante et ce n’est pas seulement à la périphérie del’emploi que le salariat se transforme, c’est en son sein même. Et cela de deux façons.D’abord, parce que le droit du travail lui-même est de plus en plus regardé aujourd’huicomme un obstacle à l’emploi: dans le droit-fil de la théorie néoclassique, tout ce quicontribue à rigidifier la relation de travail est analysé comme un frein au fonctionnementoptimal du marché, donc comme une source de moindre efficacité se retournant, en fin decompte, contre l’emploi lui-même. Comme il est difficilement envisageable, en France, dedémolir une construction lentement édifiée depuis un siècle, il est plutôt question de créer desdomaines «à droit du travail allégé» (pour paraphraser une expression de l’ancien présidentdu C.N.P.F., Yvon GATTAZ 289 , qui, en 1985, proposait la création d’emplois «à contraintesallégées»): la création, en 1994, d’un «chèque service» va dans ce sens, puisqu’elle dispenseles utilisateurs – des employeurs familiaux – de passer un contrat de travail, et qu’il peut êtremis fin à la relation de travail entre l’employeur familial et son employé(e) à tout moment,sans préavis ni indemnité. La loi MADELIN de 1993, qui encourage des salariés à se mettre àleur compte, tout en continuant à travailler pour leur entreprise, mais de façon indépendante,est un autre exemple. Le patron se transforme en donneur d’ordres, le salarié en sous-traitant:si le lien de subordination économique subsiste, le lien de subordination juridique est éliminé,et le contrat de travail avec lui. Il ne s’agit, bien sûr, que de remises en cause très limitées,mais, face à l’ampleur de la crise de l’emploi, si ces initiatives se révèlent efficaces, on peutpenser qu’elles annoncent d’autres remises en cause qui seraient alors beaucoup plusimportantes. Alors que, jusque dans les années 1970, il semblait que le salariat allaitprogressivement éliminer toutes les autres formes d’emploi, à quelques rares exceptions près,ce n’est plus le cas aujourd’hui, et ce n’est pas un hasard si on peut constater un renouveau decréation de micro-entreprises reposant sur du travail indépendant, non salarié.La relation salariale se modifie non seulement dans sa dimension juridique,mais aussi dans ce qui lui est le plus essentiel: les modalités de fixation du salaire et de sonévolution dans le temps.289Yvon GATTAZ est un entrepreneur français. Il a été président du CNPF de1981 à 1986. Cf biographie complète en fin de thèse.243