LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

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AVANT PROPOSLe Plein emploi est une situation d'une zone donnée dont le chômage est réduitau chômage incompressible (ou de transition, c'est le chômage de faible durée existant entrel'arrêt d'un emploi et le début d'un autre) Il n'existe alors pas de difficulté particulière à trouverun emploi. Cette situation correspond selon certains à un taux de chômage inférieur à 5 % ausens du BIT, pour d'autres le plein-emploi n'existe que lorsque le taux de chômage global estmarginal : moins de 1 %. Le plein emploi est un objectif affiché par tous les gouvernements,mais les méthodes pour y parvenir diffèrent radicalement, ainsi que la place de cet objectifdans l'ordre des priorités (par rapport à la lutte contre l'inflation par exemple). Pour certainséconomistes, sur le modèle des pays nordiques dont le taux de chômage est faible, l'objectif estde faire des progrès sociaux, quitte à augmenter les coûts. Ces politiques économiques passentnotamment par une réduction du temps de travail afin de partager ce temps de travail globalentre plus d'individus (dont les chômeurs), la stimulation de la consommation par une haussedes salaires, l'amélioration de la productivité par une hausse du niveau d'éducation, la mise enplace une politique de santé permettant aux individus d'être au mieux de leur forme, ledéveloppement de l'innovation par la recherche publique, l'organisation d'une politiqueindustrielle. D'autres, prenant en exemple les taux de chômage des pays anglo-saxons,considèrent que la compétitivité et l'innovation, en permettant de développer l'activitééconomique, sont la garantie des emplois actuels et futurs. De ce point de vue, il convient pourcréer des emplois de favoriser l'entreprenariat, l'investissement, l'embauche et l'incitation autravail. Cela suppose entre autres de baisser les charges fiscales et cotisations sociales desentreprises et des particuliers et de simplifier et assouplir la réglementation pour encourager lesembauches.Après la seconde guerre mondiale la productivité poussée à l’extrême oriente laproduction et la gestion du travail vers des politiques plus actives. La rentabilité devient plusque jamais une question de survie entre les entreprises d’un même pays ; les entreprises semultiplient et le travail se réorganise. Entre les pays, avec la mondialisation et la recherche descoûts plus bas, la compétitivité devient la préoccupation principale. Les productionss’éloignent des centres de décision, les sites industriels ferment et les salariés licenciés doiventse reclasser.Les trois quarts des licenciements économiques sont prononcés sans plan social,dans des entreprises de moins de 50 salariés qui se séparent de moins de dix salariés. Enrevanche, dans les grandes entreprises, les suppressions d'emplois débouchent rarement sur lechômage grâce aux préretraites, aux temps partiel ou aux aides au reclassement. La réformedes plans sociaux lancée par Martine AUBRY en 1997 implique que l'inspecteur du travail n'aplus à se prononcer sur la justification économique des suppressions d'emplois, mais seulementsur l'équilibre des mesures sociales mises en oeuvre.Les mesures sociales se doivent d’aider un salarié en convention de conversionà se reclasser pour qu’il ne devienne pas chômeur à la fin du plan social. Ce reclassementprofessionnel suite à un licenciement économique est une recherche de solutions pourl’entreprise qui doit respecter certaines obligations face à ses salariés qu’elle ne peut plusgarder dans ses effectifs et face à la société dans laquelle elle évolue.1
REMERCIEMENTSJe tenais à remercier tous ceux qui de façon directe ou indirecte m’ont permisde mener à bien ce doctorat, en particulier :Olivier DE PREMARE qui m’a accueilli dans son univers et sans qui ce travailn’aurait pu voir le jour, Christine GAUTIER pour sa bonne humeur et ses conseils.Docteur THEVENIN pour son accueil et pour les possibilités qu’il m’a donnéd’aller plus loin.Mme RIMAREIX, M LORTAT-JACOB et M DENORMANDIE, leschirurgiens qui n’ont jamais perdu espoir et qui ont toujours cherché les meilleures solutions,NOISETTE pour ses visites et son sourire.solitude.persévérance.CHRISTOPHE, mon mari, pour sa patience, sa sollicitude et ses week-ends deM. COMBESSIE, mon directeur de recherche, pour ses conseils et sa2
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Sans doute, cette «liberté» éta
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travail contre argent. La relation
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2° Vers la société salarialeAu t
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La tendance est évidente: même le
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pratique a été réglementée afin
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don, dont chacun sait qu’il appel
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d’activité, peuvent prendre des
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d’utilité, effectuée comme une
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productive. Elle se traduit par un
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L'émergence de la conception moder
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juridique ou de politique des resso
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la main d'œuvre, un taux d'utilisa
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inchangé. Toute situation où le p
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théorie de la croissance (TINBERGE
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Le progrès technique se trouve ain
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La première étape est de rassembl
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l'équivalent de ce que le pays pro
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Cet exemple américain trouve son p
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(ils n'apprécient pas nettement le
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Le concept de Nairu (Non-Accelerati
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De la controverse, plusieurs résul
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sont plus dès que l'on introduit q
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* Le second effet est plus décisif
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Ces quatre traits dessinent une ré
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4° La psychologie du travailLa psy
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Les champs d’étude précédents
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du double principe de l’absolutis
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considérer que la protection à la
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mission des syndicats était exclus
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Mais avec l’arbitrage, on entre d
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de jugement; en outre, la procédur
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l’un ou l’autre aspect. Dans ce
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C’est un principe de liberté qui
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Le contrat de travail ne livre cepe
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salarié tient finalement à ce qu
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excéder deux ans. Le contrat doit
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Par rémunération, il faut entendr
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Mais cette autonomie extérieure au
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mêmes de sa part d’autonomie per
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8° Le pouvoir dans l’entrepriseU
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Le second aspect de l’activité i
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Plus précisément, il faut disting
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Ces changements impliquent une cour
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travail. Elle efface tous les proce
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d’orientation professionnelle. Le
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magasins à grande surface, les ban
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Les activités :* le type d'activit
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- La polyvalence par enrichissement
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Quatre erreurs majeures ont été c
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C’est un plan d’action, précis
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Cinquième défaut : le suivi indiv
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Le programme 7 concerne le retour
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phénomène résiduel qui devait se
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Depuis la crise des années 1970, l
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Par exemple un chômeur reportera s
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plus gros programme mondial de subv
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En cumulant les deux effets, l’au
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(1988-1991). C’est un rythme comp
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comme un problème social, mais com
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La notion de chômage est relativem
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Tableau 6 : récapitulatif des diff
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Selon les époques, on accuse contr
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Comme précédemment évoqué, le c
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Graphique XXV : Evolution du taux d
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La baisse des impôts (TVA, taxe d'
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l’ensemble des ménages, tandis q
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chômeurs et inactifs, n’est pas
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Le problème habituellement posé e
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les travailleurs d’origine étran
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occupée. Plus le chômage est réd
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1. l’attitude des chômeurs que l
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L’intégration du chômeur au mon
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Alors qu’en 1932 les femmes priv
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prend l’insertion sociale au mêm
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croissance et l’entrée inélucta
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sérieux. Le krach lui-même peut s
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Tel est le contexte où intervient
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dette (I. FISHER, 1933 254 ) ou les
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L’issue à la dépression des ann
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Cependant, ces événements présen
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L’idée que la période 1973-1979
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laisse filer à la hausse les taux
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Un autre économiste avait « prév
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Les chocs pétroliers de 1973 et 19
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du déficit budgétaire. Ces thèse
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s’est voulue résolument graduali
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sens purement analytique, et ne com
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économie. Comme l’a dit R.RAYMON
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Deux suggestions ont été faites p
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contrôler ces restructurations. Il
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La baisse des prélèvements soutie
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Détruire des emplois pour créer d
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10° Les effets du chômageL’effe
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prévu une mise en jachère de 15 %
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Guatemala, Honduras, Nicaragua, Pan
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conséquence de la baisse des recet
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La montée du chômage contribue ai
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soviétiques: «Ils font semblant d
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nouvelles font peser sur les salari
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La seconde importante crise financi
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l'activation des dépenses passives
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Il en va de même du terme chômage
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entreprises n'ont pas de commandes
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II - L’EMPLOI : REPRESENTATION ET
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D’où un double programme; l’un
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concurrence. Le marché unique, ét
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Adam SMITH en 1776, en s’opposant
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facteurs complémentaires (« un ho
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OHLIN-VANEK, postérieur à LEONTIE
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formulation qui aboutit à des rés
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sensibilité à des chocs extérieu
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développement, d’une part, et la
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usse était-il tombé que les march
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et des effets de réallocation de p
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L’analyse comparée des systèmes
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technologies et de l’information.
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d’autorité les conditions de tra
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protection et au maintien de l’em
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autour d’une table de négociatio
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Nous pouvons tirer les conclusions
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Parmi les économies industrialisé
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B. LES DELOCALISATIONSUn récent ra
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ingénieur de recherche ou spécial
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la dynamique de « destruction cré
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L'apport théorique de Eli HECKSHER
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Graphique XXVIII : Cycle de vie d
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Si l'intérêt du libre-échange en
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ajoute que, sur les 30.000 départs
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production, afin de fabriquer ou de
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Le premier est la diminution de la
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économiques extérieures 373 du mi
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suivie de réouverture à l'étrang
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sont détectées dans une entrepris
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et une en 2000-2001- mais leur ampl
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délocalisation remonte en amont (h
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vers les pays où la main d’œuvr
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maintien des avantages acquis» qui
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conçus avec l’objectif, au dépa
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2° Le droitUn droit à la négocia
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On peut faire des observations anal
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par une convention ou accord collec
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pas moins que, pour les représenta
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Très tôt, par conséquent, il a
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l’entreprise ou dans un lieu mis
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contrat conclu entre l’ANPE (UTR)
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licenciement la priorité de réemb
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la priorité de réembauchage prév
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que le licenciement a été effectu
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section sont applicables. Le temps
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D. QUELQUES COURANTS DE PENSEELes p
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manière parfaitement cohérente. L
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Cette allocation des ressources ent
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concurrence parfaite ainsi entendue
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socialisme est beaucoup plus brève
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salariat, on rencontre les objectio
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est le moyen de la participation de
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Une bonne approximation de l’équ
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additionnelles appellent une augmen
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3° Les autres économistes et le c
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E. LE LICENCIEMENTLa mise à pied p
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accidentés du travail...).Tout lic
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Lorsqu’en application de l’arti
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alinéa, est due. Selon l’article
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L’ASSEDIC ne peut agir par la voi
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sanction est très important. En ef
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émunérés au mois et de 2/10 ème
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La loi définitive de modernisation
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« De quelle façon les investisseu
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le salarié doit justifier au minim
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convention aux salariés de plus de
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motif économique est supérieur à
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pour raison économique. L’adhés
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limite de deux mois et n’effectue
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orientation approfondie ou une pér
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minimum 6 mois, toujours avec une p
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défaut, prendra plus d’ampleur e
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Cela n’améliore pas la situation
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Cette nouvelle convention prévoit
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à la suspension et à la suppressi
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sur 11,43 milliard d‘€ (75 Mds)
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Les bénéficiaires doivent être l
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stratégie européenne pour l'emplo
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que les dispositifs profitant à de
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Enfin, du point de vue du degré de
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l’agence d’interim Start, qui a
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concernait son champ de compétence
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contexte favorable, il est aussi po
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DIAMANTOPOULOU 224 , a annoncé à
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mais l’important est l’appropri
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salariés dans les conseils d’adm
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- Danone : mobilisation généraleS
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aux salariés des droits leur perme
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Dans une lettre aux préfets datée
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Comment se sentir concerné par ces
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cours des 18 derniers mois (contre
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Évolution depuis juin 1997 - 1 062
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« Les salariés en prennent un cou
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Total des accords, accords sollicit
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Martine AUBRY précise elle-même q
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dans les grosses PME qui attendent
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libre à la négociation entre patr
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RESUME DE LA PARTIE II, L’EMPLOI
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III. LE RECLASSEMENT DES SALARIESA
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L'UTR accompagne le salarié dans s
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modalités d'application de la prot
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comme l'entreprise X, doivent faire
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Suite à de nombreux refus de poste
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A plus forte raison, le nombre des
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Il résulte des dispositions de l'a
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Pour réaliser chacune de ces étap
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Il existe plusieurs solutions de tr
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* Le financement qui peut provenir
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sociales ou de qualification rendan
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apport avec les résultats. Les sal
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mutuel. Les échanges sont nombreux
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TPE. Mais, si 2/3 des entreprises l
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483Fiche 4Décider Gérer Diriger A
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Comparaison des résultatsPrincipal
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Sciences politiques économiques Am
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Fiche 8 : SynthèseVos principalesc
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Nouveau projet en s'appuyant sur le
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Faire de même avec tous les thème
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Degré de conviction : fiche 7Axe d
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Le projetLa définition de votre pr
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S'INFORMER sur les composantes du m
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L'argumentaire est actualisable en
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Avec votre carnet d'adresse, constr
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Fiche 15 : Passer une annonceUtilis
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Fiche 23 : Entreprendre une formati
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Sur le plan budgétaire, la répart
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est évidement long et difficile. A
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3° Les instruments de suivi des pl
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l'intervention de l'État. Résulta
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été amenées à mettre en oeuvre.
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constatés en 1994 et 1995 ont nota
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Les dispositions législatives et r
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La contribution DELALANDE échappe
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entreprises aux préretraites avait
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Depuis le milieu des années 1970,
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L’effet de restriction des embauc
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(après au moins trois mois de chô
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la mesure où le choix des fenêtre
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travailleurs les plus âgés sont s
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dispositif. Pour les femmes, on ne
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orientés vers des mesures de trait
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une frontière entre la gestion pr
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partie d'un groupe, les possibilit
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de fond qui avaient débouté les d
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Cette disposition, inscrite dès l'
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convention du 19 octobre viseront s
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l'autorité du ministre, est le seu
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nuancer fortement ce constat et de
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violence est aussi la conséquence
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ce que je vais faire. J'avais l'imp
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contacts pris, le suivi de la prosp
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Psychologiquement pour éviter :- b
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31.12.1997 sont suivis jusqu'au 30.
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salariés tant dans leur dynamisme
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La faisabilité technique :- Le sav
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Le transfert de la production de l
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conversion, certains cas particulie
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L’entreprise X a déposé auprès
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AVES J Ouvrier BEP/CAP M +50 Couple
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Les procédures de restructuration
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les protège autant des autres que
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) Des raisons structurelles liées
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- telle division n'est plus profita
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DELMAS-MARTY, M., FRONZA, E., LAMBE
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RIVERO, J. et SAVATIER, J. Droit du
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BONNAZ H., COURTOT N. et NIVAT D.,
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OSTERMAN, P., Systemes d’emploi a
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MEYERSON, I, thèse Les Fonctions p
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(Unicomi) (1973-1975).Sa riche exp
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donnée comme légale au coup d'Ét
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suppression du régime féodal» pa
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Peugeot, et Jean DROMER, ancien PDG
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même année. Il signe la Loi du 3
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1949 il entre au cabinet de Christi
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différence profonde qui désormais
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prépare l’insurrection du 12 mai
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collaborationniste Jacques DORIOT l
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BRAUDEL, Fernand (1902- 1985), agr
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dégrade : chômage en hausse, effo
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CHIRAC Jacques, fils d'un administr
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de ramener la stabilité en Somalie
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par CLOWER dans 1967 comme expressi
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gauche aux élections régionales d
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ce titre, il est l'un des initiateu
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des membres du POB qui était favor
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prolétariat font partie. Aussi le
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démarcation entre la théorie marx
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gauche plurielle aux législatives
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SCHOPENHAUER. FICHTE conquit vite l
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véridique et attrayante». Telle e
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de plusieurs mois pour la baisse de
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majeur dans la construction europé
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nationale d'administration. De 1974
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plus que l’émanation d’une mê
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lourde. L'Algérie s'est lancée da
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1965. Il militera d'ailleurs à l'U
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même sujet sur TF1. Son interventi
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preuve le président des États-Uni
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prépare l’intégration de la th
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de diminuer les charges de l'Etat-P
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démographique du bas Moyen Âge fa
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RENAULT, qui espérait faire de Fra
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l’un des plus grands présidents
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domicile est perquisitionné par la
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classes ne révèlent pas (et ne r
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MEGRET, Bruno (1949- ) est un homme
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Battu à l'élection présidentiell
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MITTERAND, François (1916 - 1996)
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d’État chargé du Conseil de l'E
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des enfants. La nécessité d’un
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«crétinisante» de la presse du P
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provoqué par cette vision pallie l
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caractère agissant, car elles sont
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fascistes. Au début de 1923, il n
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PHILLIPS Alban William, 1914-1975 e
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PIGOU Arthur Cecil (1877-1959) éta
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REYNAUD, Paul né le 15 octobre 187
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des communistes à son égard ne co
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ROOSEVELT Franklin Delano (1882-194
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même. En évolution son libéralis
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entre les faits et l’opinion (Le
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et démocratie lui vaut une réputa
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accusé de libéralisme, sur Jacque
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autres l’économie politique et p
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atteindre les analyses de son coll
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en Europe. Christian STOFFAËS est
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source de pertes immenses. Il pense
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MALLARME, Paul VALERY privilégia t
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Augustin COURNOT, un condisciple de
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CNPF : Conseil National du Patronat
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TRILD : Temps Réduit Indemnisé de
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LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

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