LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

pratique a été réglementée afin de mettre fin aux abus qui le caractérisaient, il n’en demeurepas moins que, pour l’entreprise utilisatrice, son principal intérêt réside dans le fait qu’ilsubstitue un contrat commercial, que l’on peut dénoncer à tout moment et sans indemnitécompensatrice, au contrat de travail.Graphique XIII Halo du chômage 114Face à toutes ces transformations, ce n’est pas seulement à la périphérie del’emploi que le salariat se modifie, c’est en son sein même. Et cela de deux façons. D’abord,parce que le droit du travail lui-même est de plus en plus regardé aujourd’hui comme unobstacle à l’emploi: dans le droit-fil de la théorie néoclassique, tout ce qui contribue àrigidifier la relation de travail est analysé comme un frein au fonctionnement optimal dumarché, donc comme une source de moindre efficacité se retournant, en fin de compte, contrel’emploi lui-même. Comme il est difficilement envisageable, en France, de démolir uneconstruction lentement édifiée depuis un siècle, il est plutôt question de créer des domaines «àdroit du travail allégé» (pour paraphraser une expression de l’ancien président du C.N.P.F.,Yvon GATTAZ, qui, en 1985, proposait la création d’emplois «à contraintes allégées»): lacréation, en 1994, d’un «chèque service» va dans ce sens, puisqu’elle dispense les utilisateurs– des employeurs familiaux – de passer un contrat de travail, et qu’il peut être mis fin à larelation de travail entre l’employeur familial et son employé(e) à tout moment, sans préavis niindemnité. La loi MADELIN de 1993 115 , qui encourage des salariés à se mettre à leur compte,tout en continuant à travailler pour leur entreprise, mais de façon indépendante, est un autreexemple. Le patron se transforme en donneur d’ordres, le salarié en sous-traitant: si le lien desubordination économique subsiste, le lien de subordination juridique est éliminé, et le contratde travail avec lui. Il ne s’agit, bien sûr, que de remises en cause très limitées, mais, face àl’ampleur de la crise de l’emploi, si ces initiatives se révèlent efficaces, on peut penserqu’elles annoncent d’autres remises en cause qui seraient alors beaucoup plus importantes.Alors que, jusque dans les années 1970, il semblait que le salariat allait progressivementéliminer toutes les autres formes d’emploi, à quelques rares exceptions près, ce n’est plus lecas aujourd’hui, et ce n’est pas un hasard si on peut constater un renouveau de création demicro-entreprises reposant sur du travail indépendant, non salarié.114Encyclopedia Universalis 5.115Cette avancée conceptuelle, tendant à reconnaître l'entrepriseindividuelle en tant qu'unité économique et juridique distincte par letruchement de la définition des biens affectés à l'exploitation et à fonderun statut plus protecteur de l'entrepreneur individuel, relance un débatrécurrent né à la fin des années 1970.59