LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

que les dispositifs profitant à des catégories particulières, telles que les chômeurs ou lesjeunes en insertion professionnelle... En ce sens, les politiques de l’emploi doivent êtrecomprises comme des interventions de nature plutôt structurelle, et ciblées.Parmi les mesures ciblées, on distingue entre mesures actives et mesurespassives. Les mesures actives ont pour objectif d’aider au retour à l’emploi des chômeurs etd’augmenter le niveau d’emploi dans l’économie, soit de manière directe (création d’emploispublics temporaires, subventions à l’embauche), soit de manière indirecte (formation). Lesmesures passives comprennent l’indemnisation du chômage et les dispositifs de cessationanticipée d’activité, dont l’objectif est d’atténuer les conséquences du chômage. Cettedistinction recoupe l’opposition plus courante entre traitement économique et traitementsocial du chômage.À partir de cette distinction, l’O.C.D.E. retient une notion de dépense publiquepour l’emploi, dont les catégories sont les suivantes : dépenses « actives », à savoir dépenses pour l’administration – et le service public del’emploi ; dépenses en faveur de la formation professionnelle des adultes ; mesures enfaveur des jeunes ; mesures d’aide à l’embauche (subventions à l’emploi dans lesecteur privé, emplois temporaires dans le secteur public ou associatif, aides auxchômeurs créateurs d’entreprises) ; dépenses « passives », à savoir indemnisation du chômage, – retraites anticipéesfinancées sur fonds publics.Le taux d’activité de la dépense publique pour l’emploi est alors défini commele rapport entre la somme des dépenses actives et le total de la dépense. Quels qu’en soient lesdéfauts et insuffisances, cette nomenclature des dépenses constitue une référenceincontournable, notamment pour les comparaisons internationales.En premier lieu, on peut remarquer que les modes de financement de ladépense pour l’emploi (types de ressources) opposent deux cas polaires, l’Allemagne, d’unepart, où les dépenses sont quasi intégralement financées par les cotisations sociales, et laGrande-Bretagne, d’autre part, où les ressources proviennent de l’impôt. On retrouve lecontraste classique de l’analyse des politiques sociales entre les logiques bévéridgienne(financement des dépenses sociales, à caractère universel, par l’impôt) et bismarckienne(financement des prestations sociales par des cotisations assises sur les salaires, les droitsétant ouverts aux seuls cotisants) de la protection sociale. Pour ces deux pays, cette distinctionsuivant le type de ressources s’applique en premier lieu à l’indemnisation du chômage, maiségalement aux dépenses de politique de l’emploi considérées dans leur ensemble. La Franceet la Suède constituent à cet égard des systèmes mixtes, où les politiques actives relèventprincipalement de l’impôt, alors que l’indemnisation du chômage est financée par cotisationssociales.Sur le plan institutionnel, les organismes en charge de la mise en œuvre de lapolitique de l’emploi apparaissent également diversifiés, particulièrement pour les mesuresactives. Dans un certain nombre de pays, la politique active de l’emploi relève au niveaucentral d’une organisation autonome, sous le contrôle du gouvernement : le Conseil nationalde la politique de l’emploi (A.M.S.) en Suède, l’Institut fédéral du travail (B.A.A.) enAllemagne sont, par exemple, des institutions publiques indépendantes dotées à la fois d’unpouvoir de décision et compétentes à l’égard de la mise en œuvre des mesures. A contrario, enFrance et aux Pays-Bas, l’organisation et la coordination de la politique de l’emploi relèvent415