LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

Évolution depuis juin 1997 - 1 062 10033,9 % - 1 038 10029,3 % - 246 40041,9 % - 465 60041,2 % - 173 40036,1 % - 11 70043,8 % - 29 20014,1 % - 3,9Actuellement le chômage est à la hausse, en septembre 2006 254 , 9 % de lapopulation active est au chômage, pourtant les méthodes de calcul ont changé le 28 avril2004, masquant une partie d’ayants droit disparus des statistiques. 255 En effet, Les chômeursau sens du BIT sont les personnes sans emploi, à la recherche effective d'un travail et"immédiatement disponibles", ce qui n'inclut pas celles qui ont exercé une activité de 78heures ou moins dans le mois.Le 10 avril 2001, chaque quotidien avait son gros titre pour commenter l’actualité :Plans sociaux : la gauche en ébullition (LES ECHOS)Marks & Spencer condamné, ce n’est que justice (L’HUMANITE)Retour à la case départ pour Marks & Spencer (LA TRIBUNE)Franck RIBOUD, PDG de Danone ; « parlons de vérité » (LE FIGARO)Chaque journal livre ainsi ses pistes de réflexion concernant les plans sociaux:LES ECHOS évoquent une gauche « en ébullition ». Les socialistes ont répétéleur souhait que les plans sociaux soient plus coûteux pour les entreprises bénéficiaires. Legouvernement rappelle les avancées sur ce point de la loi de modernisation sociale, adoptée enpremière lecture le 12 janvier 2001, qui prévoit que le contenu des plans sociaux s’apprécieraau regard des moyens de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Le gouvernementn’exclut toutefois pas de nouvelles mesures, souligne Dominique SEUX.Pour LA TRIBUNE, le PS joue l’impôt contre les plans sociaux en présentantdes propositions qui visent à dissuader les entreprises de licencier lorsqu’elles font des profitsen renchérissant le coût des plans sociaux. Chargé du dossier, le secrétaire général à l’emploidu PS, Eric BESSON, propose de taxer ces entreprises en soumettant à un taux majoré del’impôt sur les sociétés la part du taux de profit réalisé après le plan social, pendant plusieursannées. Le PS souhaite faire passer sa réforme par voie d’amendement lors de la discussiondu projet de loi de modernisation sociale début mai 2001 à l’Assemblée.Concernant les entreprises :« Marks & Spencer devra revoir sa copie en France », annonce LA TRIBUNE.Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné la suspension de la mise en oeuvre de lafermeture de dix huit magasins après avoir constaté que la méthode brutale employée par legroupe britannique constituait « un trouble manifestement illicite ». Le rapport d’enquête du254Données du ministère de l’Emploi - La baisse du nombre de demandeursd'emploi en France a marqué une pause en août après 16 mois de recul et letaux de chômage au sens du BIT est remonté à 9% de la population active.255La convention UNEDIC modifiait les modes de calcul de l’indemnisationchômage en avril 2004, privant de leurs droits près de 850 000«recalculés».441