LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

Sans s'attarder sur la raison d'être et le bien-fondé économique de l'Assurancechômage, on peut dire, qu'en 1958, la création de l'indemnisation du chômage avait le soucisde répondre aux défaillances de l'assurance privé, peut enclines, conformément au mécanismebien connu en économie des assurances de la " sélection adverse ", à assumer ce risque bienparticulier. Le caractère tardif de la mise en place de l'assurance chômage, est révélateur de lasituation dans laquelle se met en place l'indemnisation chômage : une situation de fortecroissance et de plein emploi (de pénurie de main d'œuvre même !). Le modèle qui se met enplace est un système de gestion paritaire de l'UNEDIC et des ASSEDIC, par les partenairessociaux. Ce régime obligatoire d'Assurance chômage, financé dès le départ par des cotisationsd'employeurs et de salariés, donne droit à des prestations calculées au prorata du salaire deréférence, pendant une durée limitée, aux personnes ayant cotisées au régime.L'indemnisation du chômage participe du système global de mutualisationpartielle du salaire. Les cotisations correspondant à la constitution d'un hypothétique salairede remplacement en cas de perte de son emploi. Le chômage étant alors un chômageessentiellement frictionnel, l'indemnisation du chômage était importante (90 % du salaire) etde longue durée.La nouvelle donne du chômage se pose avec l'apparition d'un chômage demasse modifiant l'ampleur et la nature du risque. Changement d'échelle- Le nombre de chômeurs à cru, il atteint 2717 milliers en 2005 alors qu’il était de 2682milliers en 2003. Sans compter le " halo " (cf. FREYSSINET)- La probabilité moyenne pour un actif occupé d'être au chômage l'année suivante était,en France, de 0,8 % en 1969, elle est de 4,8 % en 1993 (1,5 % à 15,5 % pour les jeunes).- La durée du chômage s'est allongée. De 265 jour en 1981, elle est passée en 1994 à405 jours. Changement de nature- on est passé d'un chômage structurel, situation dans laquelle il était possible d'assurerun salaire de remplacement, le temps de retrouver un emploi, à un chômage structurel delongue durée.- le modèle d'emploi sur la base duquel s'est construit le système d'indemnisation duchômage, le salariat de plein emploi, a changé. On est passé d'un risque simple de chômage aurisque multiple de discontinuité professionnelle. Des situations inédites se sont présentées,multipliant les exclus de l'assurance chômage : le chômage n'est plus seulement la résultantede la perte d'un emploi, mais peu résulter aussi de l'absence d'embauche. Il n'y a plus cettealternative binaire entre activité professionnelle et inactivité. Les FPE (formes particulièresd'emplois) se multiplient.La montée du chômage résulte d'une dégradation de l'emploi, sur lequel sontindexées, à travers la masse salariale, les cotisations. Le problème qui se pose rapidement àl'Assurance chômage est la question de sa solvabilité et de sa capacité à financerl'indemnisation du chômage.Deux crises financières particulièrement graves sont à retenir :En 1982, d'abord, le régime se trouve dans une situation de crise grave, à la fois du pointde vue financier et institutionnel, que les partenaires sociaux ne parviennent pas à gérer.C'est l'État qui prendra, finalement les mesures d'économie qui s'imposaient enaugmentant en lieu et place des gestionnaires paritaires, les cotisations sociales.248