LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

première, à l’instar de MORTENSEN et PISSARIDES 572 en 1999, consiste à étalonner et àsimuler les deux effets sur les licenciements et sur les embauches dans un modèle aveccréation et destruction endogènes d’emplois, de façon à caractériser les effets de la protectionde l’emploi dans un contexte précis. Cette approche fait ressortir combien l’effet net surl’emploi est sensible au dispositif de protection de l’emploi considéré 573 ; à la population surlaquelle la protection s’exerce 574 ; à l’interaction avec d’autres dispositifs institutionnels (parexemple, le Smic). Ces trois points montrent bien comment une étude spécifique de lacontribution DELALANDE est utile, dans la mesure où le dispositif, original, cible un publicparticulier, les plus de 50 ans, déjà concerné par de nombreuses autres mesures. La deuxièmeapproche empirique s’appuie sur des comparaisons internationales menées par NICKELL 575 ,en 1997 et par l’OCDE en 1999. Elle confirme l’absence de lien tranché entre niveau deprotection de l’emploi et chômage. En revanche, elle met en évidence un impact négatif de laprotection de l’emploi sur la mobilité de la main-d’oeuvre et fait apparaître un effet négatifsur la participation au marché du travail. La troisième approche empirique tire parti dechangements législatifs dans la protection de l’emploi, comme aux Etats-Unis avecANDERSON et MEYER 576 en 2000, pour évaluer leur impact. L’analyse de la contributionDELALANDE menée ici s’inscrit dans cette troisième approche. La démarche vise à mesurerl’ampleur des effets sur les licenciements et sur les embauches, afin d’estimer lequel peutl’emporter dans l’effet net sur l’emploi, en s’appuyant sur les sources de variation offertes parle dispositif. Isoler l’effet spécifique d’un dispositif comme la contribution DELALANDEprésente néanmoins de nombreuses difficultés. Cela suppose, en effet, de pouvoir éliminer leseffets des cycles conjoncturels et de dispositifs concomitants de la politique de l’emploi.L’objectif suivi ici n’est donc pas d’évaluer globalement l’effet de la contributionDELALANDE sur l’emploi, mais d’analyser séparément les différents effets du dispositif entirant parti d’évolutions ponctuelles du cadre législatif. La réforme de 1992 estparticulièrement propice à l’analyse : elle exclut du champ de la mesure une partie de lapopulation précédemment concernée (les salariés embauchés après 50 ans). En comparant lestaux de retour à l’emploi, avant et après 1992, des chômeurs de moins de 50 ans et de plus de50 ans, on peut identifier de façon simple l’effet de la contribution DELALANDE sur lesembauches. Les résultats mettent en évidence une amélioration du taux de retour à l’emploides chômeurs de plus de 50 ans par rapport à ceux de moins de 50 ans, qui peut s’expliquerpar la mesure d’exonération dont les premiers bénéficient à partir de 1992. On s’efforce decontrôler l’effet concomitant d’autres facteurs, en particulier l’introduction des contrats deretour à l’emploi ciblés, notamment à partir de 1990, sur les chômeurs de plus de 50 ans.572MORTENSEN D.T. et PISSARIDES C.A., Unemployment Responses to “Skill-Biased" Technology Shocks: The Role of Labour Market Policy, EconomicJournal, vol. 109, Issue 455, pp. 242-265, 1999.573En particulier, lorsque la protection de l’emploi permet de réduire lecoût du travail en finançant l’assurance chômage, selon le modèle américaind’expérience rating (modulation des cotisations chômage patronales enfonction des licenciements effectués), l’effet négatif sur les embauches setrouve fortement atténué (CAHUC et MALHERBET, 2004). Ce point estintéressant dans la mesure où le produit de la contribution DELALANDE estaffecté au financement de l’Unedic, ce qui rapproche cette taxe du systèmede l’expérience rating.574La protection de l’emploi bénéficie ainsi davantage aux plus qualifiés,et de façon générale aux insiders déjà bien insérés dans le marché dutravail (cf. MORTENSEN et PISSARIDES, 1999).575NICKELL S., Unemployment and Labor Market Rigidities: Europe versusNorth America, Journal of Economic Perspectives, n° 11, pp. 55-74, 1997.576ANDERSON, P. et MEYER, B., The Effects of the Unemployment InsurancePayroll Tax on Wages, Employment, Claims and Denials, Journal of publicEconomics, Vol. 78, N°1-2, PP 81-106.527