LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

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libre à la négociation entre patronat et syndicats. Ainsi, la loi ne modifie pas la duréemaximale du travail, qui reste fixée à 48 heures, ne réduit pas le volant annuel d’heuressupplémentaires, ne modifie pas le taux de majoration de 25 % des heures supplémentaires enindiquant au contraire qu’il s’agit en tout état de cause d’un maximum. De manière générale,la loi n’est pas assortie d’un volet limitant la précarisation des formes d’emploi à créer.Aucune mesure n’est ainsi annoncée pour limiter le travail à temps partiel imposé auxfemmes, et les exonérations introduites par la loi quinquennale de 1993 sont reconduites. Letraitement différencié des petites et moyennes entreprises risque d’encourager la soustraitanceet de créer un double statut des salariés dans le privé. Or c’est bien dans les petitesentreprises que le statut des salariés est le plus fragile et que le besoin de protection légale estle plus sensible.En matière salariale, la loi se place dans une logique de maintien des salairesqui n’est pas incompatible avec une compensation prenant la forme d’un gel prolongé desrémunérations. Reste néanmoins un redoutable problème quant au S.M.I.C., dans la mesureoù celui-ci est calculé sur la base de 169 heures mensuelles. Pour les salariés passant de 39 à35 heures, le S.M.I.C. horaire doit être revalorisé dans la même proportion, soit de 11,4 %.Mais cette même hausse s’appliquerait alors aux salariés restés à 39 heures. Il s’agirait d’unimportant «coup de pouce» que le gouvernement n’est pas prêt à consentir. Il envisage doncune déconnexion entre le S.M.I.C. mensuel et le S.M.I.C. horaire, qui seraient ensuiteprogressivement réunifiés. La situation est encore plus compliquée en raison del’accumulation de dispositifs et du traitement différencié à l’égard des entreprises de moins devingt salariés. Ces incertitudes ont rendu probable une confrontation dont les enjeux ne sontpas strictement économiques, d’autant que le traitement de toutes les questions en suspens aété renvoyé à une seconde loi, à voter avant la fin de 1999, à partir du bilan des accordsconclus. Dès sa présentation, la loi AUBRY a été considérée par le patronat non seulementcomme une «aberration», mais comme une véritable agression. Elle a provoqué l’éviction deJean GANDOIS 265 et son remplacement à la tête du C.N.P.F. par Ernest-Antoine SEILLIERE.Puis est venue la contre-offensive, avec la dénonciation de conventions collectives (banques,grand commerce) et, surtout, l’accord conclu le 28 juillet 1998 dans la métallurgie entre lepatronat (U.I.M.M.) et trois syndicats minoritaires (F.O., C.F.T.C. et C.G.C.). Ni la C.G.T. nila C.F.D.T. n’ont signé cet accord qui concerne un salarié du privé sur sept. La ministre del’Emploi, Martine AUBRY, ne s’y reconnaît pas non plus. Il s’agit en effet d’une véritabletactique de contournement de la loi sur les 35 heures qui en souligne au passage les pointsfaibles. Dans cet accord, le volant annuel d’heures supplémentaires qui, avec 94 heures, étaitdepuis 1982 inférieur à la norme légale de 130 heures, passe à 180 heures. La durée annuelledu travail est fixée à 1 645 heures, soit 35 heures sur 47 semaines, dans lesquelles sontréintégrés les jours fériés. Enfin, cet accord ne serait mis en œuvre qu’au 1 erjanvier 2000, enmême temps que le passage aux 35 heures légales. Il symbolise donc la volonté du patronat defaire avancer son projet concurrent d’annualisation du temps de travail, en introduisant uneflexibilité accrue permettant de moduler les horaires de travail, quitte à négocier une légèreréduction de leur enveloppe annuelle. Mais il s’agit alors de calculer au plus près lesembauches plutôt que de créer des emplois.Enfin, la réduction du temps de travail comporte une dimension internationaleimportante. L’un des enseignements de l’économie appliquée est que la réussite d’une telleexpérience est grandement facilitée par son extension aux pays voisins, et c’est là un pointdécisif. La loi AUBRY a d’ores et déjà contribué à ce que le Parlement italien vote le principe265Jean GANDOIS, né en 1930 est une personnalité du monde des affairesfrançais. Cf biographie complète en fin de thèse.451
d’une loi analogue pour 2001. La voie française se distingue ainsi des recommandationsd’organismes internationaux, comme la Commission européenne ou l’O.C.D.E., quicombattent le principe d’une «réduction obligatoire, massive et généralisée» du temps detravail et privilégient au contraire des formules souples favorisant le temps partiel. En ce sens,le destin de la loi AUBRY contribuera à façonner l’Europe sociale en construction. Laréduction du temps de travail apparaît de ce point de vue comme une chance pour l’Europe,car il s’agit d’une mesure réellement coopérative, dont l’efficacité augmente en proportion desa généralisation aux autres pays.452
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AVANT PROPOSLe Plein emploi est une
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10° Les effets du chômage P : 235
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Alors que, vers 1800, la France ét
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droite, où TARDIEU 15 lance un pla
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est usé et vétuste, dans la mesur
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Graphique II : Taux de croissance d
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Le Produit Intérieur Brut - PIB me
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éforme du fermage et du métayage,
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C’est donc sur ses propres forces
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anques (lois DEBRE de 1966 et 1967,
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Cette politique de concentration s
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Graphique VI : Taux de croissance a
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En réalité, les choix effectués
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adopté en 1975 par le Premier mini
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inéluctable du chômage et les dé
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À partir de 1987, cependant, le no
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Le dernier aspect de la modernisati
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La première moitié des années 90
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qu'elles n'avaient pas réussi à a
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approches nouvelles comme la « gri
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1° La crise d’un systèmeLa soud
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2° Approches et méthodesAprès un
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L'environnement logistique est impo
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Sans doute, cette «liberté» éta
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travail contre argent. La relation
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2° Vers la société salarialeAu t
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La tendance est évidente: même le
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pratique a été réglementée afin
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don, dont chacun sait qu’il appel
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d’activité, peuvent prendre des
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d’utilité, effectuée comme une
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productive. Elle se traduit par un
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L'émergence de la conception moder
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juridique ou de politique des resso
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la main d'œuvre, un taux d'utilisa
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inchangé. Toute situation où le p
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théorie de la croissance (TINBERGE
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Le progrès technique se trouve ain
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La première étape est de rassembl
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l'équivalent de ce que le pays pro
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Cet exemple américain trouve son p
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(ils n'apprécient pas nettement le
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Le concept de Nairu (Non-Accelerati
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De la controverse, plusieurs résul
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sont plus dès que l'on introduit q
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* Le second effet est plus décisif
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Ces quatre traits dessinent une ré
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4° La psychologie du travailLa psy
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Les champs d’étude précédents
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du double principe de l’absolutis
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considérer que la protection à la
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mission des syndicats était exclus
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Mais avec l’arbitrage, on entre d
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de jugement; en outre, la procédur
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l’un ou l’autre aspect. Dans ce
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C’est un principe de liberté qui
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Le contrat de travail ne livre cepe
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salarié tient finalement à ce qu
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excéder deux ans. Le contrat doit
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Par rémunération, il faut entendr
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Mais cette autonomie extérieure au
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mêmes de sa part d’autonomie per
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8° Le pouvoir dans l’entrepriseU
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Le second aspect de l’activité i
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Plus précisément, il faut disting
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Ces changements impliquent une cour
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travail. Elle efface tous les proce
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d’orientation professionnelle. Le
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magasins à grande surface, les ban
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Les activités :* le type d'activit
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- La polyvalence par enrichissement
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Quatre erreurs majeures ont été c
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C’est un plan d’action, précis
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Cinquième défaut : le suivi indiv
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Le programme 7 concerne le retour
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phénomène résiduel qui devait se
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Depuis la crise des années 1970, l
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Par exemple un chômeur reportera s
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plus gros programme mondial de subv
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En cumulant les deux effets, l’au
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(1988-1991). C’est un rythme comp
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comme un problème social, mais com
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La notion de chômage est relativem
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Tableau 6 : récapitulatif des diff
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Selon les époques, on accuse contr
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Comme précédemment évoqué, le c
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Graphique XXV : Evolution du taux d
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La baisse des impôts (TVA, taxe d'
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l’ensemble des ménages, tandis q
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chômeurs et inactifs, n’est pas
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Le problème habituellement posé e
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les travailleurs d’origine étran
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occupée. Plus le chômage est réd
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1. l’attitude des chômeurs que l
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L’intégration du chômeur au mon
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Alors qu’en 1932 les femmes priv
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prend l’insertion sociale au mêm
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croissance et l’entrée inélucta
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sérieux. Le krach lui-même peut s
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Tel est le contexte où intervient
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dette (I. FISHER, 1933 254 ) ou les
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L’issue à la dépression des ann
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Cependant, ces événements présen
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L’idée que la période 1973-1979
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laisse filer à la hausse les taux
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Un autre économiste avait « prév
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Les chocs pétroliers de 1973 et 19
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du déficit budgétaire. Ces thèse
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s’est voulue résolument graduali
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sens purement analytique, et ne com
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économie. Comme l’a dit R.RAYMON
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Deux suggestions ont été faites p
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contrôler ces restructurations. Il
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La baisse des prélèvements soutie
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Détruire des emplois pour créer d
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10° Les effets du chômageL’effe
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prévu une mise en jachère de 15 %
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Guatemala, Honduras, Nicaragua, Pan
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conséquence de la baisse des recet
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La montée du chômage contribue ai
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soviétiques: «Ils font semblant d
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nouvelles font peser sur les salari
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La seconde importante crise financi
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l'activation des dépenses passives
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Il en va de même du terme chômage
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entreprises n'ont pas de commandes
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II - L’EMPLOI : REPRESENTATION ET
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D’où un double programme; l’un
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concurrence. Le marché unique, ét
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Adam SMITH en 1776, en s’opposant
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facteurs complémentaires (« un ho
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OHLIN-VANEK, postérieur à LEONTIE
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formulation qui aboutit à des rés
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sensibilité à des chocs extérieu
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développement, d’une part, et la
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usse était-il tombé que les march
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et des effets de réallocation de p
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L’analyse comparée des systèmes
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technologies et de l’information.
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d’autorité les conditions de tra
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protection et au maintien de l’em
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autour d’une table de négociatio
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Nous pouvons tirer les conclusions
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Parmi les économies industrialisé
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B. LES DELOCALISATIONSUn récent ra
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ingénieur de recherche ou spécial
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la dynamique de « destruction cré
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L'apport théorique de Eli HECKSHER
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Graphique XXVIII : Cycle de vie d
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Si l'intérêt du libre-échange en
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ajoute que, sur les 30.000 départs
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production, afin de fabriquer ou de
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Le premier est la diminution de la
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économiques extérieures 373 du mi
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suivie de réouverture à l'étrang
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sont détectées dans une entrepris
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et une en 2000-2001- mais leur ampl
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délocalisation remonte en amont (h
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vers les pays où la main d’œuvr
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maintien des avantages acquis» qui
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conçus avec l’objectif, au dépa
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2° Le droitUn droit à la négocia
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On peut faire des observations anal
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par une convention ou accord collec
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pas moins que, pour les représenta
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Très tôt, par conséquent, il a
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l’entreprise ou dans un lieu mis
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contrat conclu entre l’ANPE (UTR)
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licenciement la priorité de réemb
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la priorité de réembauchage prév
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que le licenciement a été effectu
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section sont applicables. Le temps
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D. QUELQUES COURANTS DE PENSEELes p
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manière parfaitement cohérente. L
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Cette allocation des ressources ent
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concurrence parfaite ainsi entendue
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socialisme est beaucoup plus brève
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salariat, on rencontre les objectio
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est le moyen de la participation de
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Une bonne approximation de l’équ
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additionnelles appellent une augmen
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3° Les autres économistes et le c
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E. LE LICENCIEMENTLa mise à pied p
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accidentés du travail...).Tout lic
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Lorsqu’en application de l’arti
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alinéa, est due. Selon l’article
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L’ASSEDIC ne peut agir par la voi
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sanction est très important. En ef
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émunérés au mois et de 2/10 ème
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La loi définitive de modernisation
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« De quelle façon les investisseu
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le salarié doit justifier au minim
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convention aux salariés de plus de
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motif économique est supérieur à
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pour raison économique. L’adhés
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limite de deux mois et n’effectue
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orientation approfondie ou une pér
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minimum 6 mois, toujours avec une p
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L'argumentaire est actualisable en
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Avec votre carnet d'adresse, constr
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Fiche 15 : Passer une annonceUtilis
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Fiche 23 : Entreprendre une formati
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Sur le plan budgétaire, la répart
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est évidement long et difficile. A
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3° Les instruments de suivi des pl
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été amenées à mettre en oeuvre.
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constatés en 1994 et 1995 ont nota
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Les dispositions législatives et r
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La contribution DELALANDE échappe
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entreprises aux préretraites avait
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Depuis le milieu des années 1970,
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L’effet de restriction des embauc
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(après au moins trois mois de chô
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la mesure où le choix des fenêtre
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travailleurs les plus âgés sont s
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dispositif. Pour les femmes, on ne
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orientés vers des mesures de trait
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une frontière entre la gestion pr
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partie d'un groupe, les possibilit
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de fond qui avaient débouté les d
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Cette disposition, inscrite dès l'
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convention du 19 octobre viseront s
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l'autorité du ministre, est le seu
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nuancer fortement ce constat et de
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violence est aussi la conséquence
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contacts pris, le suivi de la prosp
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Psychologiquement pour éviter :- b
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31.12.1997 sont suivis jusqu'au 30.
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La définition des conditions de d
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salariés tant dans leur dynamisme
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- aux salariés dont la durée du t
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conversion, certains cas particulie
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L’entreprise X a déposé auprès
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des entretiens, sa candidature ne r
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AVES J Ouvrier BEP/CAP M +50 Couple
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Les procédures de restructuration
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les protège autant des autres que
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Les politiques de développement de
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DELMAS-MARTY, M., FRONZA, E., LAMBE
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RIVERO, J. et SAVATIER, J. Droit du
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BONNAZ H., COURTOT N. et NIVAT D.,
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OSTERMAN, P., Systemes d’emploi a
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MEYERSON, I, thèse Les Fonctions p
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(Unicomi) (1973-1975).Sa riche exp
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donnée comme légale au coup d'Ét
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suppression du régime féodal» pa
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Peugeot, et Jean DROMER, ancien PDG
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même année. Il signe la Loi du 3
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1949 il entre au cabinet de Christi
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différence profonde qui désormais
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prépare l’insurrection du 12 mai
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collaborationniste Jacques DORIOT l
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BRAUDEL, Fernand (1902- 1985), agr
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dégrade : chômage en hausse, effo
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CHIRAC Jacques, fils d'un administr
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de ramener la stabilité en Somalie
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par CLOWER dans 1967 comme expressi
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gauche aux élections régionales d
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ce titre, il est l'un des initiateu
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des membres du POB qui était favor
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prolétariat font partie. Aussi le
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démarcation entre la théorie marx
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gauche plurielle aux législatives
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SCHOPENHAUER. FICHTE conquit vite l
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véridique et attrayante». Telle e
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de plusieurs mois pour la baisse de
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majeur dans la construction europé
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nationale d'administration. De 1974
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plus que l’émanation d’une mê
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lourde. L'Algérie s'est lancée da
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1965. Il militera d'ailleurs à l'U
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même sujet sur TF1. Son interventi
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preuve le président des États-Uni
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prépare l’intégration de la th
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de diminuer les charges de l'Etat-P
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démographique du bas Moyen Âge fa
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RENAULT, qui espérait faire de Fra
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l’un des plus grands présidents
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domicile est perquisitionné par la
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classes ne révèlent pas (et ne r
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MEGRET, Bruno (1949- ) est un homme
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Battu à l'élection présidentiell
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MITTERAND, François (1916 - 1996)
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d’État chargé du Conseil de l'E
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des enfants. La nécessité d’un
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«crétinisante» de la presse du P
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provoqué par cette vision pallie l
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caractère agissant, car elles sont
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fascistes. Au début de 1923, il n
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PHILLIPS Alban William, 1914-1975 e
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PIGOU Arthur Cecil (1877-1959) éta
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REYNAUD, Paul né le 15 octobre 187
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des communistes à son égard ne co
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ROOSEVELT Franklin Delano (1882-194
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même. En évolution son libéralis
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entre les faits et l’opinion (Le
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et démocratie lui vaut une réputa
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accusé de libéralisme, sur Jacque
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autres l’économie politique et p
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atteindre les analyses de son coll
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en Europe. Christian STOFFAËS est
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source de pertes immenses. Il pense
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MALLARME, Paul VALERY privilégia t
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Augustin COURNOT, un condisciple de
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CNPF : Conseil National du Patronat
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TRILD : Temps Réduit Indemnisé de
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LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

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