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LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

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orientation approfondie ou une période en entreprise pour découvrir un métier peut êtreproposée.Une formation technique en entreprise :Peut se dérouler en vue d’un emploi dans une future entreprise;S’il n’existe pas de formation du type souhaité en organisme de formation;Si les formations en organisme sont trop coûteuses;Si les équipements de pointe nécessaires à la formation n’existent que dans quelquesentreprises.En organisme de formation :L’UTR aide l’adhérent à établir un projet de reclassement. Ce projet peut prévoir, si celaparaît nécessaire, une formation : une remise à niveau, un perfectionnement ou unemodernisation des compétences, un élargissement et, éventuellement, une acquisition deconnaissances. La durée globale se limite en principe à 300 heures, pour une formation pluslongue, le dispositif de l’allocation de reclassement est plus approprié;Pour une création d’entreprise l‘adhérent peut :Suivre une session de sensibilisation à la création d’entreprise suivie d’un stage « créationd’entreprise »;Suivre des formations techniques (gestion, organisation, commercialisation;Éventuellement bénéficier d’une EMT pour se rendre compte de la réalité d’un secteurd’activité.L’UTR peut passer une convention avec un organisme pour que l’adhérentpuisse bénéficier d’une formation. Un revenu de remplacement est versé mais le salarié quiadhère à une convention de conversion ne doit pas s’inscrire comme demandeur d’emploi.Il ne doit pas effectuer son préavis, et la rupture définitive de son contrat de travail intervient,en règle générale, le dernier jour de son délai de réflexion. Cependant, avec un accord écritentre l’employeur et le salarié, l’exécution du contrat de travail peut être prolongée jusqu’àdeux mois après la fin du délai de réflexion.L’adhérent bénéficie d’une indemnité versée par l’ASSEDIC pendant unmaximum de six mois (allocation spécifique de conversion) à compter du lendemain dudernier jour de son délai de réflexion (il n’y a pas de délai de carence). Le montant del’allocation est de 83,4 % du salaire brut les deux premiers mois et de 70,4 % les quatre moissuivants. L’adhérent perçoit de son employeur l’indemnité de rupture de contrat (calculéecomme l’indemnité de licenciement) et l’indemnité compensatrice de congés payés.L’employeur ne lui verse pas d’indemnité de préavis, sauf si celui-ci est supérieur à deuxmois. Si le préavis est de trois mois, l’employeur lui verse alors un préavis d’un mois. Al’issue des six mois de convention de conversion, si l’adhérent n’a pas retrouvé d’emploi ils’inscrit comme demandeur d’emploi et bénéficie alors de l’Allocation Unique Dégressiveversée par l’ASSEDIC; La duré de versement de cette allocation est toutefois diminuée dedeux mois et demi sur la période d’indemnisation aux taux normal.Si le salarié n’adhère pas à une convention de conversion, il doit s’inscrirecomme demandeur d’emploi pour bénéficier d’une indemnisation des ASSEDIC. Il perçoit deson employeur l’indemnité de licenciement, l’indemnité de congés payés et l’indemnité de397

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