LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

conflit. «Le louage de service, dispose l’article 1780, fait sans détermination de durée, peuttoujours cesser par la volonté de l’une des parties contractantes.» L’employeur n’exerce pasde responsabilité particulière du fait de l’existence d’un contrat de travail: il peut mettre fin àtout moment au contrat, sans limitation aucune. Il est libre de fixer les conditions concrètesd’exercice du contrat: puisque le salarié est libre de partir, s’il ne le fait pas, on présume qu’ilaccepte les conditions fixées. En cas d’accident du travail, la responsabilité de l’employeurn’est pas en cause, sauf si l’employé parvient à prouver la culpabilité de son patron. Il fautattendre la fin du siècle pour que l’évidence soit reconnue: «Il est logique de faire supporter laréparation du dommage causé par le travail à ceux qui ont l’initiative, la direction et le profitdu travail, c’est-à-dire au patron. C’est lui qui place l’ouvrier devant la machine et il dépendde lui, par les précautions qu’il prend, d’augmenter ou de diminuer les risques, c’est à lui qu’ilconvient de protéger l’ouvrier contre ses propres imprudences», écrit Martin NADAUD 106 ,l’initiateur de la proposition de loi sur les accidents du travail en 1891. L’adoption de cette loimarque un tournant fondamental: en reconnaissant qu’un lien de subordination caractérise lecontrat de travail, que l’un commande et l’autre obéit, elle reconnaît aussi que la balance n’estpas égale entre les deux parties, qu’il existe un fort et un faible, et que les obligations dechacun ne peuvent être identiques. C’est la naissance du droit du travail et du salariatmoderne: le rapport salarial s’institutionnalise, il est désormais régi en partie par des règlesqui s’imposent aux parties, au lieu d’être déterminé par la confrontation et la concurrence.Pourtant, le passage d’une forme à l’autre de salariat ne s’est fait ni rapidementni facilement. Le mouvement ouvrier s’est largement bâti sur un rapport de forces, ponctuéd’affrontements ouverts. Il est vrai que, dans une société où le travail indépendant continuait àregrouper (à la fin du XIXe siècle) près de la moitié de la population active, le salaireapparaissait comme un coût avant d’être un revenu source de débouchés. En 1896, les salariésreprésentaient environ 55 % de la population active, et les ouvriers non agricoles un quart.Mais les salaires ne représentaient alors, approximativement, que 20 % du revenu national.La demande solvable était bien plus le fait de la minorité privilégiée de la population –rentiers, commerçants, patrons – que celui des gros bataillons d’ouvriers de l’industrie. Dansle monde ouvrier, où l’on ne gagnait guère plus que le minimum vital, la nourriture absorbaitl’essentiel des gains. Dans le monde de la bourgeoisie, au contraire, la demande était trèsdifférenciée – habits sur mesure, vaisselle décorée à la main, meubles d’ébénistes ouappartements en pierre de taille – demande pour laquelle, faute de produire en masse, la seulefaçon de réduire les coûts consistait à peser sur les salaires. La production, tant industriellequ’agricole, s’écoulait sur des marchés locaux, et la petite unité de production demeurait doncla règle, ce qui n’incitait pas aux gains de productivité. D’où l’équilibre de ce que, par lasuite, Robert BOYER 107 a qualifié de «régulation concurrentielle»: des salaires le plussouvent proches du minimum vital, des gains de productivité faibles, donc une croissancefaible et, de surcroît, irrégulière parce que largement influencée par les rapports de forces quidéterminaient le niveau moyen des salaires et par là le volume de la consommation de lamajorité de la population.106NADAUD, M, Mémoires de Léonard. Ancien garçon maçon, Bourgagneuf, A.Doubeix, 1895. Martin NADAUD est un homme politique français né en 1815 etmort en 1898. Cf biographie complète en fin de thèse.107Robert BOYER né en 1943 est économiste au CEPREMAP et directeur derecherche au CNRS.54