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LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

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venons de parler, avant de prendre en charge le nombre croissant des exclus de l'assurancechômage, par un dispositif reposant sur une logique de solidarité. De fait, les prestationsd'indemnisation du chômage sont aujourd'hui d'une double nature : Le régime d'assurance délivre à 1 800 000 bénéficiaires une Allocationunique dégressive (AUD). Le régime de solidarité, qui relève de l'État seul délivre deux allocations,L'Allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux chômeurs ayant épuisés leur droit aurégime d'assurance, justifiant de cinq années d'activité durant les dix dernières années etversée sous condition de ressources. Et l'Allocation d'insertion (AI), réservée à certainescatégories de demandeurs d'emploi, qui n'ont pas pu acquérir un droit au titre de l'assurancechômage. Elle ne bénéficie plus depuis 1992 aux jeunes primo-demandeurs d'emploi de 16 à25 ans.La durée et les filières d’indemnisation sont réduites de 8 à 4. Pour êtreindemnisé, il faudra avoir cotisé 6 mois dans les 22 derniers mois alors que cette durée étaitde 4 mois dans les 18 derniers mois.Les politiques publiques alternatives soulèvent la question du RMI ou du RMAdepuis quelques temps mais que se soit sous la forme de l'Assurance chômage ou du régimede solidarité, la nature particulière du risque à couvrir a conduit l'État a articulerl'indemnisation du chômage avec d'autres politiques sociales, au point d'en faire de véritablespolitiques alternatives plus à même que l'Assurance chômage d'assurer aux chômeurs unrevenu minimum.On pense aujourd'hui moins à la prise en charge des vieux salariés, par la miseen oeuvre d'une incitation au retrait d'activité, " l'âge d'or des préretraites " remontant auxannées 1970, qu'à la mise en place en 1989 du Revenu minimum d'insertion (RMI). Lacréation du RMI avait pour objectif de répondre aux situations de " nouvelles pauvreté ", tel lechômage longue durée, non indemnisé. Avec la mise en place de l'Allocation uniquedégressive en 1992 (mesure d'économie de l'Assurance chômage), le nombre de chômeursnon indemnisés a cru très fortement. Les chômeurs qui se voient refuser leur dossier au titrede l'indemnisation chômage (assurance ou solidarité) sont principalement des chômeurs quin'ont pas de durée suffisante d'affiliation pour bénéficier d'une indemnisation. Or cettecatégorie de chômeurs (sous réserve de la récente amélioration de la situation de l'emploi) estde plus en plus nombreuse, si bien que la carte des bénéficiaires du RMI, recoupe celle duchômage de longue durée. Il y a aujourd'hui plus d'un million d'allocataire au titre du RMI.L'indemnisation du chômage du régime d'assurance chômage n'est plus qu'unrégime d'indemnisation du chômage parmi d'autre. Elle n'a plus, ni la vocation, ni surtout lesmoyens d'être universelle. Son avenir passe aujourd'hui par une activation des dépensesd'indemnisation, dans le sens d'une participation aux politiques actives de l'emploi.Il devient nécessaire de redéfinir le rôle de l'assurance chômage pour unemeilleure activation des dépenses d'indemnisation. La thématique de l'activation des dépensespassives est récurrente depuis quelques années et correspond au souci de participer à la luttecontre le chômage dans l'espoir de voir le nombre des allocataires reculer. Jusqu'à présent lesréalisations en ce sens sont demeurées limitées, se limitant à des indemnités de formation, desconventions de conversion ou des allocations formation-reclassement. Seuls 10% desallocataires sont aujourd'hui concernés par ces différentes mesures. Mais la thématique de250

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