LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

élaboré et mis en oeuvre par l'entreprise et elle seule, pour atteindre son réel objectif : larupture des contrats de travail.Depuis douze ans, à quelques notables exceptions près, les plans sociaux sontdonc des plans d'organisation des départs ; ils ne contiennent pas de mesures - autres queformelles - pour éviter les licenciements, et inscrivent sous la rubrique "reclassement" desmesures (primes et conventions de conversion) d'accompagnement des salariés vers la portede l'entreprise. Les dégâts sont considérables. Au peu de préparation des salariés avantl'annonce s'ajoute une rupture rapide avec un milieu de travail qui est aussi un important lieude socialisation, puis leur enfermement dans un processus présenté comme destiné à lesreconvertir, alors qu'il les conduit au chômage avant de parvenir au mieux à un nouvel emploiavec perte de revenu, au pire à une succession de contrats précaires, voire une exclusionsociale durable. L'échec de ces plans diffuse l'idée que la reconversion ne serait qu'un leurre etmême en changeant la définition d’un licenciement économique, les dégâts sont importants,c’est pourquoi tous se mobilisent pour tenter de trouver une solution.En cas de licenciements, les dispositifs efficaces de reclassement et dereconversion sont aujourd'hui connus : engagement de résultat, mise en place decellules de reclassement, recours généralisé au congé de conversion qui - à la différence de laconvention du même nom - ne rompt le contrat de travail qu'après la période de reconversion,commissions paritaires de pilotage - clé de voûte du dispositif.Malgré la croissance, les suppressions d'emplois se multipliaient. Lesprévisions optimistes de l'Insee et la diminution, avant une nouvelle augmentation, duchômage ne doivent pas occulter les plans sociaux qui continuent de toucher de nombreuxsecteurs. Si le gouvernement se félicite de la situation macro-économique, il sait que leseffets de ces plans, dont beaucoup sont annoncés après les élections municipales, restentdévastateurs tant pour les intéressés que pour le tissu local. C'est pourquoi Lionel JOSPIN ademandé à Jean-Pierre AUBERT, délégué interministériel aux restructurations, de réfléchir àl'évolution du rôle des pouvoirs publics et des syndicats en amont et en aval des planssociaux. "J'ai en particulier remarqué qu'on ne sait rien de l'efficacité réelle des mesuressociales annoncées par les directions." remarque M. AUBERT qui a rendu son rapport aupremier ministre en mars 2002. Ces dernières semaines, plus d'une vingtaine de plans ont étéannoncés.Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunitéUn optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté 95« Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail,à des conditions équitables et satisfaisantes de travailet à la protection contre le chômage. » 9695Sir Winston CHURCHIIL.96Déclaration universelle des Droits de l'Homme, art. 23, 1948.46