LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

minimum lui-même n’est pas respecté, et le salarié ne bénéficie pas effectivement desavantages que lui reconnaît la loi ou la convention collective. Sans doute cela tient-il à uneviolation de la règle: mais justement il faut noter que les cas de violation sont ici moins raresqu’ailleurs parce qu’ils ne donnent lieu qu’à des sanctions moins efficaces. C’est encore unecaractéristique du droit du travail que d’être, sur ce point, un droit imparfait: les mesuresprévues pour assurer son application ne peuvent le plus souvent être utilisées, parce qu’ellesse heurtent à des obstacles psychologiques (tenant notamment à l’inadéquation, dans bien descas, de la sanction pénale: il faut mentionner à la fois la crainte d’une «inflation pénale» et lasévérité excessive des peines privatives de liberté), économiques (les condamnationspécuniaires sont trop lourdes pour les salariés alors qu’elles sont insignifiantes pour lesemployeurs) ou juridiques (le droit ne permet pas toujours d’obliger un employeur àréintégrer un salarié irrégulièrement licencié).Ce caractère largement illusoire que présentent les sanctions en droit du travailentraîne une conséquence importante: c’est que les parties sont souvent tentées de se fairejustice à elles-mêmes et qu’ainsi on en revient, dans bien des cas, à la loi du plus fort. Cetteloi joue normalement en faveur de l’employeur dans les relations individuelles, mais elle peutjouer contre lui dans les rapports collectifs, sitôt qu’interviennent notamment les syndicatsouvriers et que ceux-ci peuvent utiliser des armes telles que la grève. Le recours effectif à laforce – ou même la simple éventualité de ce recours – fausse le jeu normal de la règle dedroit: et c’est là que réside la plus grande infériorité du droit du travail, celle qui l’apparented’une certaine façon à un droit primitif et qui fait dire, dans un sens un peu péjoratif, que c’estun droit encore jeune. Sans doute peut-on considérer qu’il y a aujourd’hui un net progrès dansla mesure où le domaine du droit tend à s’étendre aux dépens de celui de la force, et où l’onen vient à réglementer des actions collectives comme la grève ou le lock-out. Mais il sembleque l’évolution ne soit pas encore allée assez loin, et l’on peut légitimement penser que ledroit du travail n’aura atteint sa pleine maturité que lorsqu’il aura éliminé, autant que faire sepeut, tout appel à la force dans les relations entre employeurs et salariés.Une autre contradiction évidente en droit du travail est celle qui existe entre lesnécessités sociales et les contraintes économiques dont ce droit doit nécessairement s’inspirer.C’est plutôt, à vrai dire, d’une sorte de tension qu’il faut ici parler : car le droit du travail doitessayer de satisfaire conjointement à des impératifs difficilement conciliables. Il a, certes,pour raison d’être essentielle de protéger les salariés, d’améliorer leurs conditions de vie et detravail – et il apparaît même, à cet égard, comme un droit unilatéral ou, pour le moins,inégalitaire. Les considérations d’ordre social jouent donc ici un rôle moteur: elles sont àl’origine des principales réformes réalisées depuis un siècle. Mais il faut bien comprendreaussi que toutes ces réformes ont entraîné pour les entreprises des charges très lourdes qui nepeuvent être, sans risque, augmentées à l’infini. Le droit du travail apparaît comme largementtributaire de considérations économiques, et celles-ci jouent un rôle de frein. Au fond,l’opposition entre le social et l’économique – opposition qui apparaît à tous les niveaux et quise fait de plus en plus nette aujourd’hui, parce qu’elle s’accompagne d’une imbricationcroissante – recouvre l’opposition entre le souhaitable et le possible; elle recouvre aussil’opposition entre le monde des salariés et celui des employeurs, et l’on peut dire, pour cetteraison, qu’elle se trouve au cœur de tout le droit du travail.On ne peut oublier deux dernières contradictions toujours présentes, bienqu’elles se trouvent résolues, suivant les cas, de manière différente. Le droit du travailapparaît d’abord comme écartelé entre le pôle individuel et le pôle collectif, du fait qu’il régità la fois des individus et des groupes. Sans doute l’accent peut-il être mis plus ou moins sur112