LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SUITE AUX ... - E-Corpus

Cette logique était implicite dans les objectifs du cycle de l’Uruguay, unenégociation lancée en septembre 1986 à Punta del Este et qui a fini par aboutir le 15 décembre1993 à Genève, siège du G.A.T.T. Après de multiples rebondissements et une âpreconfrontation finale entre les États-Unis et la Communauté européenne, la conclusion desnégociations a permis de renforcer le système des échanges internationaux dans un cadremultilatéral, alors que le commerce mondial tendait à s’organiser dans le cadre degroupements régionaux. La Communauté des Douze, en effet, s’est ouverte commercialementaux pays de l’Association européenne de libre-échange (A.E.L.E.) dans le cadre de l’Espaceéconomique européen (E.E.E.), ratifié le 13 décembre 1993. Les États-Unis, le Mexique et leCanada ont ratifié l’Accord de libre-échange nord-américain, et un premier jalon en directiondu libre commerce a été posé par quinze pays riverains du Pacifique dans le cadre del’A.P.E.C. (Asia Pacific Economic Cooperation).Le caractère multilatéral du système d’échanges commerciaux est renforcé parla création d’une Organisation multilatérale du commerce (O.M.C.), dotée d’un statutcomparable à celui du F.M.I. et de la Banque mondiale, les institutions fondées à BrettonWoods en 1944. À l’époque, les États-Unis, pour préserver les prérogatives du Congrès en cedomaine, avaient préféré placer le commerce international sous l’égide d’un forum associatif,le G.A.T.T., dont les décisions n’ont pas de caractère contraignant pour les partiescontractantes. L’accord du 15 décembre ne permet l’exercice de rétorsions unilatérales, tellesqu’en prévoit la section 301 de la loi commerciale américaine, que si les procéduresinternationales se révèlent inopérantes.L’accord de l’Uruguay Round a comporté une partie «classique», amplifiantles mesures de désarmement tarifaire et non tarifaire adoptées, à partir de 1947, à la faveurdes sept précédents cycles. Celui qui s’est achevé en 1993 aura été de loin le plus complexe etle plus ambitieux. Les vingt-huit accords dont il est composé élargissent la réglementation deséchanges aux domaines de l’agriculture, des textiles, des services, de la propriétéintellectuelle et des investissements à l’étranger. Le volet agricole a été le plus difficile ànégocier, au point de faire craindre un échec de toute l’affaire, qui avait été conçue sur la basedu tout ou rien. La phase finale a été dramatisée par l’adoption d’une date butoir, le 15décembre, correspondant au délai nécessaire au Congrès des États-Unis pour ratifier l’accordau plus tard le 16 avril 1994. C’est à cette première date qu’expirait la loi dite du fasttrack adoptée à Washington au début de juillet, prévoyant un vote de l’accord commercial enbloc, sans possibilité d’amendements.Une avancée dans les discussions fut enregistrée le 7 juillet, à la veille dusommet de Tokyo: les représentants des Douze, des États-Unis, du Canada et du Japon, réunisdans le cadre de la «Quadrilatérale», sont alors convenus d’éliminer les taxes douanières et lesbarrières non tarifaires à l’importation d’un certain nombre de catégories de produits,relançant ainsi la dynamique de la négociation. En revanche, le «préaccord» sur le dossieragricole, dit de Blair House – du nom de la demeure de Washington où il a été conclu, le 20novembre 1992, entre les négociateurs américains et européens –, a eu le résultat inverse. Legouvernement français, sous la pression des agriculteurs nationaux, s’est opposé en particulierà l’obligation de réduire de 20 % les exportations agricoles subventionnées. Ce différend amis à rude épreuve la solidarité franco-allemande, car les ministres libéraux de la coalition aupouvoir à Bonn, interprètes habituels des milieux industriels, ont exprimé sans ménagementleur impatience face aux réticences françaises. Cependant, les agriculteurs allemands de l’Estavaient agi, sans le savoir, en faveur de Paris. Ils avaient dépassé de 5 à 15 % les plafondsd’ensemencement assignés par la nouvelle politique agricole commune (P.A.C.), qui avait236