QD7707226FRC - curia - Europa

AVANT-PROPOSL’ouvrage proposé aujourd’hui au public est issu d’un guide à usage interne,créé par la Cour de justice en son sein de manière notamment à disposer des élémentsnécessaires à l’identification des juridictions nationales susceptibles d’opérerun renvoi préjudiciel à la Cour. Les informations ainsi rassemblées par le service«Recherche et documentation», pour précieuses qu’elles soient, n’ont que très rarementfait l’objet d’une présentation d’ensemble. De ce constat est née la volonté defavoriser une large diffusion d’un document qui n’a certes d’autre prétention quede fournir une information utile, mais qui est sans doute unique en son genre.Le lecteur y trouvera une description, État membre par État membre, des systèmesjuridictionnels dont est composée l’Union européenne. L’entreprise se veutmodeste: l’étude ne prétend nullement à l’exhaustivité. Les différentes contributions,qui reflètent l’état des systèmes juridictionnels au 1 er janvier 2007 ( 1 ), s’entiennent aux principaux aspects de la composition, du fonctionnement et des compétencesdes juridictions nationales. La publication ne constitue, à cet égard, ni untraité de droit procédural ni un manuel de droit comparé, mais un guide destinéà sortir le lecteur de l’embarras que le foisonnement des juridictions et des procéduresau sein de l’Europe communautaire de la Justice génère inéluctablement. Àcette fin, il comporte en outre une présentation graphique des juridictions de chaqueÉtat membre ainsi que des indications bibliographiques spécifiques.La grande diversité des systèmes juridiques nationaux, les difficultés inhérentesà la rédaction dans une langue étrangère et la succession dans le temps des contributairesn’ont pas toujours permis d’atteindre le degré d’homogénéité recherchédans la présentation des différents systèmes juridictionnels. L’intérêt que présententles informations rassemblées n’en est pas pour autant réduit, et, bien plus, lapossibilité de traduire l’ouvrage dans d’autres langues est actuellement à l’étude.Les éditions futures tâcheront d’améliorer l’œuvre entreprise. D’ici là, gageons quela présente édition saura tenir ses promesses et conquérir un large public.Christian KohlerDirecteur généralDirection générale de la Bibliothèque, Recherche et Documentation( 1 ) Date de mise à jour pour la France: 31 janvier 2009.9