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PORTUGALB. Tribunais de segunda instância ou Tribunais de relação(cours d’appel)La compétence territoriale des cours d’appel est celle du district judiciaire.Dans chacun des districts judiciaires (Lisboa, Porto, Coimbra, Évora, Faro etGuimarães) est instituée une cour d’appel.Les cours d’appel siègent en formation plénière ou en chambres spécialiséesen matière civile, pénale et sociale.Le président de chaque cour d’appel est élu parmi les juges qui la composentpour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.Les cours d’appel siègent et délibèrent en formation plénière notammentdans deux cas: d’une part, en ce qui concerne les poursuites contre les juges etles membres du parquet, et, d’autre part, en matière de conflits de compétencesentre les chambres. Lorsqu’elles siègent en séance plénière, les cours d’appeldélibèrent avec la participation d’au moins quatre cinquièmes des juges en activité.Les chambres, selon leur spécialisation, se prononcent notamment sur:— les appels interjetés contre les jugements rendus par les tribunaux de premièreinstance;— l’instruction des poursuites contre les juges et les membres du parquet;— les conflits de compétences autres que ceux tranchés par les chambres dela Cour suprême;— la révision d’arrêts étrangers;— l’exequatur des décisions prononcées des tribunaux ecclésiastiques.C. Supremo Tribunal de Justiça (Cour suprême)Au sommet de l’ordre des tribunaux judiciaires se trouve la Cour suprêmedont le siège est à Lisbonne. Sa compétence s’étend à l’ensemble du territoirenational.La Cour suprême siège soit en séance plénière, soit en chambre. Elle comprendquatre chambres spécialisées: deux en matière civile, une en matièrepénale et une en matière sociale.Le président de la Cour suprême est élu parmi ses membres. Son mandat detrois ans est renouvelable une seule fois.Lorsqu’elle siège en séance plénière, la Cour suprême a une compétencegénérale pour définir l’interprétation du droit ainsi que pour trancher les éventuelsconflits entre les décisions prononcées par les diverses chambres. La Coursuprême délibère alors avec la participation de quatre cinquièmes des juges enactivité.Les chambres connaissent selon leurs compétences respectives:— des recours qui ne sont pas attribués à la séance plénière;— des poursuites contre des hauts magistrats;549