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LITUANIELes juridictions ordinaires sont les suivantes:— le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Cour suprême);— le Lietuvos apeliacinis teismas (Cour d’appel);— 5 Apygardų teismai (tribunaux régionaux);— 54 Apylinkių teismai (tribunaux de district).Le tribunal régional de Vilnius mérite une mention particulière, car l’étenduede ses compétences est plus large que celle des autres tribunaux régionaux.A. Apylinkių teismai (tribunaux de district)1. organisationLes tribunaux de district ont une compétence générale. C’est la juridiction depremier degré en matière civile, pénale et, dans certains cas, administrative.À la tête du tribunal de district se trouvent un président et un vice-président( 5 ). Un département des hypothèques peut être créé au sein du tribunal.Les affaires sont jugées à juge unique. Certains cas peuvent cependant êtresoumis à une chambre composée de trois juges.2. compétencesLe tribunal de district est compétent pour connaître de toutes les affairesciviles et pénales, à l’exception de celles spécialement attribuées à une autre juridictionordinaire ou spécialisée. Il prend les décisions nécessaires à la mise enœuvre des moyens de contrainte prévus par la loi.Le tribunal de district est compétent pour connaître de certaines affairesadministratives: il statue en première instance sur les infractions administrativeset est également compétent pour statuer sur la légalité d’un acte administratiflorsque cette question est soulevée dans le cadre d’une procédure civile dont ilest saisi.Un juge du tribunal exerce les fonctions de juge d’instruction.Ce tribunal est compétent en première instance pour les affaires attribuéespar la loi au juge des hypothèques, ainsi que pour les procédures relatives à l’exécutiondes décisions de justice.Le juge des hypothèques enregistre les hypothèques sur les biens, tient à jourle registre des hypothèques, prend les décisions en matière d’actions en recouvrementde dettes et répartit les sommes recouvrées.( 5 ) Un vice-président est nommé dans les tribunaux comptant au moins dix juges. Dans les tribunauxde district comptant plus de vingt juges, deux vice-présidents peuvent être nommés.433