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I. POUVOIR JUDICIAIRE (PODER JUDICIAL)A. GénéralitésLa séparation des pouvoirs constitue un principe structurel fondamentalde la Constitution espagnole de 1978. En effet, même s’il n’y est pas explicitementconsacré, on peut cependant le déduire clairement de la Constitution:— l’article 1 de la Constitution affirme que «l’Espagne se constitue en unÉtat de droit, social et démocratique, qui défend comme valeurs supérieuresde son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralismepolitique». Comme il est souligné dans le préambule de la loi organiquedu pouvoir judiciaire [Ley orgánica del Poder Judicial ( 2 ), ci-aprèsla «LOPJ»], la notion d’«État de droit» implique la séparation des pouvoirs;— la partie organique de la Constitution comporte un titre spécifique pourchacun des pouvoirs traditionnels, c’est-à-dire législatif (titre III), exécutif(titre IV) et judiciaire (titre VI).L’exercice du pouvoir judiciaire est attribué par la Constitution aux juges etmagistrats indépendants, inamovibles, responsables et soumis uniquement àla Constitution et à l’empire de la loi ( 3 ), dont les fonctions principales consistentà exécuter et à appliquer en toute impartialité les normes émanant dela volonté populaire, à soumettre l’ensemble des pouvoirs publics au respectde la loi, à contrôler la légalité des actes de l’administration et à offrir à tousla protection judiciaire effective de leurs droits subjectifs et de leurs intérêtslégitimes ( 4 ).( 2 ) Ley orgánica 6/1985, de 1 de julio de 1985, del Poder Judicial [Boletín Oficial del Estado (BOE)nº 157 du 2 juillet 1985, p. 20632], plusieurs fois modifiée. Voir une version consolidée surla page internet suivante: http://www.poderjudicial.es/eversuite/GetRecords?Template=cgpj/cgpj/pjgenerica.html&TableName=PJINFODOCS&DocName=lbCompendioDerecho.( 3 ) Article 117, paragraphe 1, de la Constitution.( 4 ) Voir le préambule de la LOPJ.160