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ALLEMAGNEIV. SOZIALGERICHTSBARKEIT(JURIDICTION DU CONTENTIEUX SOCIAL)La juridiction sociale est une branche spéciale de la juridiction administrative.Tout comme la juridiction fiscale («Finanzgerichtsbarkeit»), elle disposenéanmoins d’une autonomie totale. Compétence, structure et fonctionnementde la juridiction sociale sont principalement réglés par les articles 1 à 59 de la loisur la juridiction du contentieux social (Sozialgerichtsgesetz — SGG).Elle connaît des affaires de sécurité sociale à l’exception de l’aide sociale quiest soumise à la compétence de la juridiction administrative. Elle comporte troisniveaux.A. Sozialgericht (tribunal du contentieux social)Les soixante-neuf Sozialgerichte (situation en janvier 2006) décident en premièreinstance. Ils délibèrent en chambres («Kammern»), formées chacune d’unjuge de carrière et de deux juges non professionnels. Un recours («Berufung»)devant le Landessozialgericht (tribunal régional supérieur du contentieux social)est généralement prévu contre les décisions des Sozialgerichte.B. Landessozialgericht(tribunal régional supérieur du contentieux social)Les quinze Landessozialgerichte sont l’instance d’appel des décisions desSozialgerichte. Ils délibèrent en chambres («Senate»), composées chacune detrois juges de carrière et de deux juges non professionnels.Leurs décisions sont sujettes, sous certaines conditions, à une «Revision»devant le Bundessozialgericht (Cour fédérale du contentieux social).C. Bundessozialgericht (Cour fédérale du contentieux social)Le Bundessozialgericht à Kassel est l’instance suprême du contentieux social.Il est juge du droit et non du fait. Il se compose de treize chambres («Senate»),qui peuvent délibérer en formation restreinte (trois juges de carrière et deuxjuges non professionnels) ou en formation élargie (treize juges de carrière et aumoins six juges non professionnels — «Großer Senat»).Outre les pourvois en «Revision», le Bundessozialgericht connaît en premièreet dernière instance des litiges en matière sociale entre le Bund et les Bundesländeret entre les Bundesländer. Les litiges d’ordre constitutionnel échappent toutefois àsa compétence et relèvent de la compétence de la juridiction constitutionnelle.29