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I. LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE:CORTE COSTITUZIONALE(COUR CONSTITUTIONNELLE)• CompositionLa Cour constitutionnelle est composée de quinze juges nommés pour unmandat de neuf ans, qui n’est pas renouvelable. Ils sont nommés à raison de:— cinq juges par le Président de la République;— cinq juges par le Parlement, en chambres réunies;— cinq juges par les juridictions les plus élevées (trois par la Cour de cassation,un par le Conseil d’État et un par la Cour des comptes).Peuvent être nommés juges constitutionnels seulement des membres ducorps judiciaire (même à la retraite), des professeurs ordinaires d’université, desavocats ayant au moins vingt ans d’ancienneté professionnelle.• CompétenceLa Cour constitutionnelle:— contrôle la légalité constitutionnelle des lois ordinaires et des actes ayantforce de loi ordinaire de l’État et des régions;— décide sur les conflits d’attribution entre les pouvoirs de l’État, entrel’État et les régions, entre les régions et entre l’État et les provinces à statutspécial de Trento et de Bolzano;— décide de la mise en accusation du Président de la République, pour ledélit de haute trahison ou pour menace envers la Constitution ( 2 );— se prononce sur l’admissibilité du référendum législatif.En matière de contrôle de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle seprononce soit «à titre incident», soit «à titre principal».( 2 ) L’article 96 de la Constitution, tel que modifié par la loi constitutionnelle nº 1 du 16 janvier1989, a établi la compétence de l’ordre judiciaire pour les délits commis par les ministresdans l’exercice de leurs fonctions, alors que ceux-ci relevaient auparavant de la compétencede la Cour constitutionnelle.393