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ITALIED. Les juridictions tributaires1. commissione tributaria provinciale commissiontributaire provincialeLes commissions tributaires provinciales sont des organes de juridictionfiscale de première instance compétents pour résoudre des affaires en matièrefiscale: imposition directe et indirecte, impôt local sur les revenus, taxe sur lavaleur ajoutée, taxes d’enregistrement, impôts sur les successions et taxes locales(«tributi comunali e locali»), sanctions administratives imposées par les administrationsfinancières. Elles sont aussi compétentes pour les litiges concernantles données cadastrales relatives au calcul de l’impôt foncier.Elles ont leur siège dans le chef-lieu de chaque province.Ces commissions sont des juridictions collégiales. Elles disposent de plusieurssections, qui ont chacune un président, un vice-président et au moinsquatre juges tributaires, qui sont choisis parmi les magistrats, les fonctionnairesretraités de l’administration des finances ou des personnes ayant un diplômeuniversitaire de droit ou d’économie.2. commissione tributaria regionale commissiontributaire régionaleLes commissions tributaires régionales se prononcent en appel sur les décisionsdes commissions provinciales.Leur composition est similaire à celle des commissions de premier degré.Elles ont leur siège dans le chef-lieu de chaque région.Les décisions des commissions tributaires régionales peuvent faire l’objetd’un pourvoi devant la Cour de cassation.407