QD7707226FRC - curia - Europa

LES JURIDICTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNECertains barristers portent le titre de «QC», abréviation de «Queen’s Counsel»,décerné à ceux qui ont fait leurs preuves dans la profession. En décembre2002, il y avait 1 145 Queen’s Counsel. Ils traitent en général des affaires les plusimportantes et se déplacent aux audiences accompagnés d’un autre barrister,appelé «junior» ou «junior counsel», quel que soit son âge. Il est rare pour unQueen’s Counsel de rédiger les mémoires et d’autres pièces de procédure pourune affaire contentieuse. Depuis 1999, le titre peut également être conféré auxsolicitor-advocates.Les barristers exercent leur profession à partir de leurs cabinets («Chambers»)où, tout en restant indépendants, ils partagent les frais de structure. Enparticulier, ils partagent les services d’un clerc («clerk»), qui gère le cabinet,reçoit les appels et les courriers des solicitors et négocie avec eux les honorairesdes barristers. En fait, le clerc est une des personnes les plus puissantes d’uncabinet.Les statistiques du rapport annuel de décembre 2005 du General Council ofthe Bar indiquent que 14 623 barristers étaient répartis dans 360 cabinets, dont212 étaient situés à Londres et 148 en province. À Londres, presque tous lescabinets sont regroupés dans les quatre corporations («Inns of Court») situéesprès des Royal Courts of Justice.De nombreux barristers travaillent également dans le commerce ou auprès del’administration centrale ou locale; en décembre 2005, leur nombre était de 2 805.En ce qui concerne l’organisation professionnelle des barristers, le GeneralCouncil of the Bar a été constitué pour représenter les intérêts des barristers. En2006, il a séparé ses fonctions en matière de représentation et de réglementationde la profession, le Bar Standards Board («BSB») ayant été chargé de cettedernière fonction. La composition du General Council of the Bar est distinctede celle du BSB. En outre, le BSB est présidé par un membre qui n’est pas barrister.Chaque barrister doit être membre d’un des Inns of Court («Lincoln’s Inn»,«Inner Temple», «Middle Temple» et «Gray’s Inn»).3. les jugesLa magistrature n’est pas une carrière ouverte aux jeunes juristes. Traditionnellement,on y entrait non par concours, mais (dans le cas des juges professionnels)par le choix opéré parmi les avocats qui ont réussi dans leur profession.Sous ce régime, le Lord Chancellor était effectivement responsable de lasélection et de la nomination de la quasi-totalité des juges, même dans les casoù il n’était pas lui-même l’autorité investie du pouvoir de nomination. Dansl’exercice de ces fonctions, le Lord Chancellor était assisté par le Department forConstitutional Affairs.En 2006, la responsabilité de la sélection des juges est passée, conformémentau Constitutional Reform Act 2005, du Lord Chancellor à la Judicial AppointmentsCommission («JAC»), sous réserve de certaines dispositions transitoires.La JAC est composée d’un président qui ne doit jamais avoir été juge ou avocat616