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ESPAGNEB. Principes constitutionnels du pouvoir judiciaire1. légitimité démocratiqueL’article 117 de la Constitution assure le principe de la légitimité démocratiquedu pouvoir judiciaire, en affirmant que «la justice émane du peuple etest administrée au nom du Roi par des juges et des magistrats qui relèvent dupouvoir judiciaire». Le principe se dégage aussi des termes de l’article 1.2 de laConstitution, selon lequel «la souveraineté nationale appartient au peuple espagnol,dont émanent les pouvoirs de l’État».Par ailleurs, il découle du principe de la légitimité démocratique que:— toute personne a le droit fondamental d’obtenir la protection effectivedes juges et des tribunaux dans l’exercice de ses droits et intérêts légitimes( 5 );— les citoyens peuvent exercer l’action populaire selon les termes établis parla loi ( 6 );— les citoyens peuvent participer à l’administration de la justice grâceà l’institution du jury et dans les tribunaux coutumiers et traditionnels( 7 ).2. indépendanceL’indépendance du pouvoir judiciaire est le résultat de l’indépendancedes juges et des magistrats et de leur soumission exclusive à l’empire de laloi ( 8 ). En effet, ses membres doivent bénéficier d’une totale liberté à l’égardde tous et, notamment, à l’égard du pouvoir exécutif. Pour assurer cette indépendance,la Constitution a institué un Consejo General del Poder Judicial(Conseil général du pouvoir judiciaire), dont on parlera ci-après. De même,l’indépendance doit être respectée par tous les membres du pouvoir judiciaire;dès lors, s’il y a des raisons sérieuses de mettre en doute la parfaiteindépendance d’un juge ou d’un magistrat, celui-ci doit s’abstenir de juger(sinon, il peut être récusé) ( 9 ).( 5 ) Article 24, paragraphe 1, de la Constitution.( 6 ) Article 125 de la Constitution.( 7 ) Article 125 de la Constitution. L’institution du jury est régie par la loi organique du jury(Ley orgánica 5/1995, de 22 de mayo, del Tribunal del Jurado, BOE nº 122 du 23 mai 1995,p. 15001). En ce qui concerne les tribunaux coutumiers, voir infra.( 8 ) Voir également l’article 104, paragraphe 1, de la LOPJ.( 9 ) Articles 217 et suivants de la LOPJ.161