1992 - Archives de l'Assemblée nationale

35 TABLE NOMINATIVE AUB
Article 11 (introduction à titre expérimental de l'apprentissage
dans le secteur public) :
- défavorable à l'amendement n° 63 de M . Fabien Thiémé (de
suppression) (p . 2527).
Article 13 (dispositions spécifiques au contrat d'apprentissage
dans le secteur public) :
- favorable à l'amendement n o 23 de la commission (de conséquence)
(p . 2528)
- defavorable à l'amendement n° 24 de la commission (prévoit
que les conditions d'accueil et de formation des apprentis
font l'objet d'un avis du comité technique paritaire ou de
l'instance compétente au sein de laquelle siègent les représentants
du personnel) (p . 2528) ;
- defavorable à l'amendement n° 64 de M . Fabien Thiémé (institue
un minimum de rémunération de l'apprenti)
(p. 2528) ;
- defavorable à l'amendement n a 25 de la commission (prévoit
que le salaire de l'apprenti dans le secteur public est calculé
dans des conditions similaires à celles applicables
dans le secteur privé) (p . 2529).
Après l'article 14 :
- défavorable à l'amendement n o 107 rectifié de M. Germain
Gengenwin (précise que les dispositions de la présente loi
ne font pas obstacle aux dispositions spécifiques applicables
dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin
et de la Moselle) (p . 2529).
Article 16 (application du congé individuel de formation aux
titulaires d'un contrat à durée déterminée) :
- favorable à l'amendement n° 155 de M . Alain Néri (rédactionnel)
(p . 2530)
- favorable à l'amendement n° 142 de M . Alain Néri (rédactionnel)
(p . 2530)
- favorable à l'amendement n° 89 de M . Jean-Pierre Philibert
(tire les conséquences des nouvelles règles d'ouverture du
droit au congé de formation des salariés sous contrat à
durée déterminée pour le calcul de la rémunération de son
bénéficiaire) (p . 2530).
Article 17 (taux de participation à la formation professionnelle
des entreprises de travail temporaire) :
- favorable à l'amendement n° 143 de M . Alain Néri (rédactionnel)
(p . 2530).
Son intervention lors des explications de vote :
Lois : projet de loi n° 2748 : abstention de plusieurs groupes
(p. 2532).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés [7 juillet 1992] :
Apprentissage
- agrément des entreprises (p . 3302) ;
- apprentis statut et rémunération (p . 3302) ;
- extension au secteur public : expérimentation (p . 3302) ;
- maîtres d'apprentissage : statut et formation (p . 3302).
Enseignement : orientation scolaire et professionnelle (p . 3302).
Entreprises :
comités d'entreprise : consultation sur l'apprentissage
(p. 3302) ;
- politique contractuelle : négociations par branche professionnelle
sur l'apprentissage (p . 3302).
Impôts et taxes : taxe d'apprentissage (p . 3302).
Parlement : commission mixte paritaire : accord (p . 3302).
Régions :
- compétences en matière d'apprentissage (p . 3302) ;
- contrats d'objectifs (p . 3302).
Son intervention à l'issue des explications de vote :
Apprentissage centre de formation d'apprentis : relations avec
les établissements d'enseignement (p . 3306).
Impôts et taxes :
- crédits d'impôt : apprentissage (p. 3306) ;
- taxe d'apprentissage : réforme (p . 3306) .
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Travail, emploi et formation professionnelle - Examen
du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions [6 novembre 1992]
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
(A .N .A.C .T.) (p . 4948).
Agence nationale pour l'emploi (A .N.P.E .) : missions et moyens
(p . 4944, 4947).
Apprentissage :
- crédit d'impôt : création (p . 4947) ;
- réforme (p. 4947, 4948).
Chômage :
- cadres (p . 4948) ;
- taux de chômage : situation et évolution (p. 4943).
Chômeurs de longue durée
- insertion (p . 4944, 4945) ;
- nombre et évolution (p. 4943).
Comptes spéciaux du Trésor : comptes d'affectation spéciale :
affectation des produits de cessions de titres du secteur
public : création (p . 4944).
Contrats de retour à l'emploi (C .R.E.) (p . 4944).
Contrats emploi-solidarité (C .E .S.) (p. 4945).
Emploi
- emplois familiaux (p . 4946) ;
- mobilité géographique : aides (p . 4948) ;
- .politique de l'emploi objectifs et moyens (p. 4943) ;
- situation : causes et évolution (p . 4943).
Enseignement : formation en alternance sous statut scolaire
(p. 4947).
Entreprises :
- allégements fiscaux et de cotisations sociales (p . 4946,
4948)
- restructurations : plans sociaux et conventions de conversion
(p . 4947).
Formation professionnelle et promotion sociale :
- allocation formation-reclassement (p . 4948) ;
- association pour la formation professionnelle des adultes
(A.F.P.A .) : crédits : (p . 4948)
- contrôle et inspection (p . 4948)
- crédit formation individualisée (p . 4947).
Handicapés
- centres d'aide par le travail (C .A.T.) et ateliers protégés
(p. 4948) ;
- travailleurs handicapés : garantie de ressources (p . 4948).
Inspection du travail : missions et moyens (p . 4948).
Jeunes
- « carrefours jeunes » et programme PAQUE (p. 4945,
4946) ;
-
insertion professionnelle et sociale : « Exo jeunes », missions
locales et permanences d'accueil, d'information et
d'orientation (P .A.I .O.) (p. 4944, 4945, 4946).
Lois : loi n° 92-675 du 17 juillet .1992 portant diverses dispositions
relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (p. 4947).
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
:
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 4943) ;
- crédits : régulation budgétaire, exécution du budget
(p . 4944).
Politique économique et sociale :
- actions d'insertion économique (p. 4945) ;
- lutte contre l'exclusion (p. 4944).
Syndicats : subventions (p . 4948).
Travail
- durée du travail : réduction (p . 4946) ;
- travail à temps partiel (p . 4946) .