1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BER DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Emploi : politique (p . 4345).
Entreprises : charges sociales et fiscales (p . 4346).
Environnement (p . 4345).
Epargne (p . 4346).
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p. 4346) ;
- dépenses : niveau et évolution (p . 4346) . ;
- recettes : allégements fiscaux (p . 4346).
Justice (p . 4350).
Motion de censure : « caractère politicien » (p. 4345).
Partis et mouvements politiques :
- libéralisme : politiques menées aux Etats-Unis et en
Grande-Bretagne (p . 4348, 4350) ;
- majorité : bilan (p. 4348, 4349) ;
- opposition : divisions (p . 4346, 4347) ;
- opposition : politique économique, fiscale et sociale
(p. 4348, 4349, 4350) ;
- parti communiste : négociation avec le Gouvernement
(p. 4345).
Politique économique :
- généralités (p . 4345) ;
- comparaisons internationales sur la période 1974-1992
(p. 4346, 4347) ;
- « désinflation compétitive » (p. 4345)
- franc (p . 4345, 4346) ;
- inflation (p. 4345) ;
- taux d'intérêt (p. 4346).
Prévisions et projections économiques (p . 4346).
Secteur public : privatisations (p . 4347).
Sécurité sociale : médecine (p . 4349).
Travail : partage (p. 4345).
Ville (p . 4350).
- Motion de censure déposée par MM. Charles
Millon, Bernard Pons, Jacques Barrot et 85
membres de l'Assemblée, en application de l'article
49, alinéa 3, de la Constitution le
17 novembre 1992.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[23 novembre 1992] :
Agriculture :
- aides et budget de l'agriculture (p. 5897) ;
- G .A.T.T. (p . 5895, 5897, 5898).
Chômage (p . 5895, 5896, 5897).
Commerce extérieur (p. 5896).
Communautés européennes :
- politique agricole commune (p . 5897, 5898) ;
solidarité entre les nations de la Communauté (p. 5898).
Education, formation professionnelle et apprentissage (p . 5897).
Emploi : créations, suppressions et politique (p . 5896, 5897).
Etat : rôle (p . 5896).
Finances publiques :
- comparaisons internationales (p. 5895, 5896) ;
- déficit budgétaire (p . 5895, 5896)
- dépenses : niveau et évolution (p . 5895) ;
-- dépenses prioritaires (p . 5896) ;
- dette publique (p. 5896) ;
- recettes : allégements fiscaux (p . 5896).
Logement et habitat (p . 5896).
Motion de censure (p . 5895).
Partis et mouvements politiques :
- opposition : propositions en matière budgétaire et économique
(p . 5896)
- parti communiste : améliorations apportées au projet de
budget (p. 5895).
Politique économique :
- croissance (p . 58961;
- « désinflation compétitive » (p . 5896) ;
- taux d'intérêt (p . 5896).
Prévisions et projections économiques (p . 5896).
Travail : partage (p . 5897).
- Déclaration du Gouvernement sur les négociations
du G.A.T.T. (n o 3073).
Principaux thèmes développés [25 novembre 1992] :
Aménagement du territoire : zones rurales : désertification
(p. 6038, 6045).
Céréales : débouchés (p . 6022).
Communautés européennes :
- droit de veto : utilisation par la France (p . 6021, 6022,
6038, 6039) ;
- politique agricole commune (P.A.C.) (p.6022, 6023, 6038,
6045, 6046).
Coopération et développement : conférence de Rome ; plan
mondial contre la malnutrition (p . 6038).
Crise agricole (p . 6023, 6038, 6045).
Elevage : bétail : alimentation (p . 6022)
Etats-Unis :
- commerce extérieur : « dumping » (p . 6022) ;
- défense : « guerre des étoiles » : position de la France
(p . 6037) ;
- négociations du G.A .T.T. : positions (p. 6022, 6023, 6038).
Exploitants agricoles : revenu : aides (p. 6023, 6038).
G.A .T.T . :
- négociations : généralités (p . 6021, 6022, 6023, 6037, 6038,
6039) ;
- négociations : volet agricole (p . 6022, 6037, 6038).
Gouvernement : appel à l'« union nationale» (p . 6021, 6037,
6039, 6044, 6045, 6046).
Jachères (p. 6022, 6023) . .
Moyens de paiement : changes : fluctuations monétaires
(p. 6045).
Oléagineux : défense des produits français (p . 6022).
Observations sur le rappel au règlement de : Mazeaud
(Pierre) [25 novembre 1992] (p . 6024).
Observations sur le rappel au règlement de : Lajoinie
(André) [25 novembre 1992] (p . 6039).
Médias : désinformation (p. 6039).
- Projet de loi portant création d'un Fonds de solidarité
vieillesse (no 3075).
Première lecture
Avant la discussion des articles [10 décembre 1992] :
Son intervention lors des explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité
soulevée par : Lajoinie (André) (p. 6889).
Principaux thèmes développés :
Fonds de solidarité vieillesse : création, missions et ressources
(p. 6889).
Personnes âgées :
- allocation autonomie et dépendance : création, montant et
conditions d'attribution (p . 6889)
- dépendance : généralités (p. 6889).
Retraites : généralités :
- régimes par capitalisation (p . 6889)
- régimes par répartition (p . 6889).
Sécurité sociale :
- cotisations assiette : revenus financiers (p . 6889) ;
- historique (p . 6889).
Engage la responsabilité du Gouvernement en application
de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (p . 6931) .