1992 - Archives de l'Assemblée nationale

381 TABLE NOMINATIVE FAB
FABIUS (Laurent)
Député de la Seine-Maritime
(4e circonscription)
Socialiste
Président de /Assemblée nationale
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4814).
NOMINATIONS
F
Se démet de ses fonctions de Président de l'Assemblée nationale
[22 janvier 1992] (p . 49).
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
DEPOTS
Proposition de résolution portant saisine de la commission
d 'instruction prévue par l 'ordonnance n o 59-1
du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la
Haute Cour de justice pour M . Laurent Fabius,
ancien Premier ministre, Mme Georgina Dufoix,
ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité
nationale, et M. Edmond Hervé, ancien
secrétaire d'Etat à la santé auprès du ministre des
affaires sociales et de la solidarité nationale
(no 3194) [18 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Affaire Touvier : crimes contre l'humanité : imprescriptibilité
; non-lieu prononcé au bénéfice de Paul Touvier
indépendance de la justice ; pourvoi en cassation
demande d'une minute de silence en hommage aux
déportés [15 avril 1992] (p . 478, 479).
- Maastricht : Danemark : rejet du traité de Maastricht
France : ratification du traité par référendum ; déclaration
franco-allemande : poursuite du calendrier de ratification
révision constitutionnelle préalable en France : Congrès
candidats à l'adhésion : acceptation du traité de Rome, de
l'Acte unique et du traité de Maastricht [3 juin 1992]
(p. 1872 à 1876).
INTERVENTIONS
En qualité de président :
Déclare ouverte la deuxième session extraordinaire de
1991-1992 [8 janvier 1992] (p . 3).
Répond aux rappels au règlement de : Vivien (Robert-
André), Mazeaud (Pierre), Gantier (Gilbert), Broissia (Louis
de), Vasseur (Philippe) [8 janvier 1992] (p. 4, 5, 6).
En qualité de député :
- Déclaration du Gouvernement et débat sur cette
déclaration (no 2563).
Principaux thèmes développés [7 février 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : revenu minimum d'insertion
(R .M.I.) (p . 312).
Administration : organismes publics : délocalisation (p . 312).
Affaires étrangères :
- Allemagne : démocratie sociale (p. 310) ;
- Organisation des Nations Unies (O .N .U .) : Conseil de
sécurité : conférence sur le désarmement réunion au
niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement : New
York, 31 janvier 1992 (p . 311).
Audiovisuel : radios libres (p . 312).
Commerce extérieur :
- balance industrielle : rééquilibrage (p. 310) ;
- France : quatrième exportateur mondial (p . 310) .
Communautés européennes :
- charte sociale (p . 311) ;
- défense commune : perspectives (p . 311)
- Maastricht : signature du traité par la France :
8 février 1992 (p . 311) ;
- marché unique (p . 311).
Démographie : démographie française : vitalité (p . 310).
Emploi : chômage : aggravation (p. 309).
Environnement : préservation (p. 312).
Fonctionnaires et agents publics : hauts fonctionnaires : responsabilité
et démission (p . 311).
Formation professionnelle et promotion sociale : efforts du
Gouvernement (p . 310, 312).
Justice :
- garde . à vue prononcée contre Georges Habache : levée
(p.311);
- mandat d'arrêt national ou international à l'encontre de
Georges Habache : absence (p . 311).
Ordre public : Munich : attentat terroriste lors des jeux olympiques
(p . 311).
Parlement : engagement de la responsabilité du Gouvernement
(p. 309).
Politique économique :
- France : quatrième puissance économique (p. 310) ;
- inflation française maîtrise (p. 310).
Régions : équipement (p . 310).
Retraites : généralités : retraite à 60 ans : maintien (p . 312).
Santé publique : couverture sociale pour tous (p. 310) ;
Secteur public : modernisation (p. 312).
- Déclaration du Gouvernement et débat sur cette
déclaration (n o 2604).
Principaux thèmes développés [8 avril 1992] :
Action sociale et solidarité nationale : revenu minimum d'insertion
(R.M .I.) (p . 381).
Affaires étrangères : contexte géopolitique : changements
(p. 381).
Agriculture-: G .A .T .T. : négociations : position française : fermeté
(p. 381).
Constitution : institutions : réforme : calendrier (p. 381).
Coopération et développement :
sous-développement (p. 382).
Défense :
- armements nucléaires : réduction (p. 381) ;
- essais nucléaires français : suspension (p . 381).
Délinquance et criminalité : sécurité urbaine : amélioration :
nécessité (p . 381, 382).
Elections et référendums : élections :
- cantonales : échec du parti socialiste (p . 380) ;
- législatives tiers monde : lutte contre le
: mode de scrutin : commission de réflexion
(p . 381)
- législatives de 1993 : scrutin majoritaire : maintien
( p . 382)
- législatives : terme normal : mars 1993 (p . 383).
Enseignement : modernisation (p . 381).
Environnement : équilibre économique : respect (p. 381).
Fonctionnaires et agents publics : service public : modernisation
(p . 381).
Gouvernement
- nouveau Gouvernement : « resserrement » (p . 381) ;
- usure des Gouvernements (p . 380).
Partis et mouvements politiques :
- corruption : «affaires» : personnalités susceptibles d'être
poursuivies (p . 380) ;
- partis « protestataires » : renforcement (p . 380).