1992 - Archives de l'Assemblée nationale

43 TABLE NOMINATIVE AUR
Travail :
- dimanche : travail dominical (p . 332) ;
- femmes : travail de nuit (p . 332).
Le groupe socialiste ne vote pas la censure (p . 333).
Rappel au règlement : fait part de son émotion devant le
non-lieu rendu par la chambre d'accusation de la Cour
d'appel de Paris en faveur de Paul Touvier ; demande une
suspension de séance pour se recueillir au Mémorial de la
déportation [14 avril 1992] (p . 451).
Rappel au règlement : souhaite l'organisation d'un débat
sur l'ensemble des moyens de communication, y compris
la presse écrite [14 avril I992J (p . 452).
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution
un titre « de l'Union européenne » (n o 2623).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [7 mai 1992] :
Rappel au règlement : s'interroge sur l'opportunité d'une
motion de renvoi en commission alors qu'un accord
général est intervenu pour que la commission des lois prolonge
ses travaux sur le projet de loi constitutionnelle
(p . 985).
Rappel au règlement : demande que l'accord intervenu
entre les groupes soit respecté et propose de retirer sa
demande de scrutin public (p . 999).
Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission
de : Pons (Bernard) (p . 1000).
Principaux thèmes développés :
Assemblée nationale : motion de renvoi en commission et rapport
supplémentaire de la commission des lois (p . 1000).
Président de la République : interventions publiques relatives
aux débats constitutionnels : entretiens accordés à Paris-
Match et FR3 (p . 1000).
Discussion des articles [12 mai 1992]
Avant l'article far :
Rappel au règlement : rappelle que l'objet du'débat relatif
au projet de loi constitutionnelle est la construction européenne
demande un scrutin public sur les amendements
en cours de discussion (p . 1017).
Article 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV « de
l'Union européenne ») :
Article 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections
municipales des ressortissants communautaires résidant
en France).
- ses observations sur l'amendement n° 85 de M . Hervé de
Charette (propose de fixer par une loi organique les 'conditions
dans lesquelles les ressortissants des Etats membres
de la Communauté européenne résidant en France pourront
être électeurs et éligibles aux élections municipales)
(p. 1109) ;
- ses observations sur le sous-amendement oral du Gouvernement
(précise que la loi organique doit être conforme aux
dispositions prévues par le Traité sur l'Union européenne)
à l'amendement n o 78 de M . Alain Lamassoure (prévoit
qu'une loi organique détermine les conditions d'application
de l'article 88-2 de la Constitution) (p .1114).
Explications de vote :
Assemblée nationale : débat en séance publique : enjeu et qualité
(p . 1127).
Lois : projet de loi constitutionnelle : objectifs et contenu : lien
avec le Traité de Maastricht (p . 1127).
Parlement : rôle (p . 1127).
Traités et conventions : Traité de Maastricht : contenu et engagements
de la France : acceptation ou refus (p . 1127).
Vote pour du groupe socialiste (p . 1127).
Deuxième lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[18 juin 1992] :
Affaires étrangères : paix, sécurité et équilibre géopolitique
mondial : rôle de l'Europe (p . 2566) .
Assemblée nationale : débats en séance publique : qualité et
intérêt (p . 2566).
Communautés européennes : principes fondamentaux :
- « construction européenne » : historique, rôle de la France
et bilan (p . 2566) ;
- Union européenne : contenu, perspectives d'ensemble et
importance pour la France (p . 2566, 2567).
Parlement français : adoption du projet en première lecture
(p . 2566).
Partis et mouvements politiques : Rassemblement pour la
République (R .P.R .) : position sur le projet (p . 2566).
Président de la République (p . 2566).
Sénat :
- droit de vote des ressortissants communautaires : recours à
une loi organique votée dans les mêmes termes par les
deux assemblées : équilibre des pouvoirs (p. 2566) ;
modifications apportées au 'texte en première lecture
(p. 2566) ;
- texte adopté ,en première lecture : acceptation par le Gouvernement
(p . 2558, 2566).
Explications de vote [18 juin 1992] :
Communautés européennes : Union européenne : contenu, pespectives
d'ensemble et importance pour la France
(p . 2585).
Constitution : révision : rôle du parti socialiste et du Gouvernement
(p . 2585).
Vote pour du groupe socialiste (p . 2585).
- Conclusions du rapport de la commission de la production
et des échanges sur la proposition de
résolution tendant à la constitution d'une commission
d'enquête sur l'aménagement de la Loire,
le maintien de son débit, la protection de son
environnement (n o 2498).
Discussion de l'article unique [26 juin 1992] :
Article unique (création d'une commission d'enquête de vingtcinq
membres sur l'amenagement de la Loire, le maintien de
son débit et la protection de son environnement) : adopté
après modifications :
- son amendement n° 1 soutenu par M . Jean-Pierre Fourré
(porte à trente le nombre des membres de la commission
d'enquête) : adopté (p. 2900).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[13 octobre 1992] :
Elections et référendums : campagnes électorales (p . 3632).
Entreprises : relations avec les pouvoirs publics et les partis
politiques (p . 3633).
Partis et mouvements politiques : financement (p . 3633).
Discussion des articles [14 et 15 octobre 1992] :
Article 7 (décret d'application) :
Observations sur la demande de réserve du titre il jusqu'après
la discussion du titre IiI (p .3711).
Rappel au règlement : souhaite que l'agitation cesse
(p. 3733).
Après l'article 8 :
- favorable à l'amendement n° 493 du Gouvernement (fixe au
dixième du plafond des dépenses de campagne le remboursement
des frais de campagne autres que ceux de la
campagne officielle que l'Etat alloue aux candidats ayant
obtenu au moins 5 p . 100 des suffrages) (p . 3760) .