1992 - Archives de l'Assemblée nationale

95 TABLE NOMINATIVE BER
BERGELIN (Christian)
Député de la Haute-Saône
(Ire circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Accords du G .A .T.T. : manifestation de Strasbourg ; mort
annoncée de l'agriculture ; propos du Président de la
République ; aspect global de la négociation ; attitude des
partenaires européens de la France ; montants comparés
des aides à l'agriculture en Europe et aux Etats-Unis
[2 décembre 1992] (p . 6417, 6418).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé . - Examen du fascicule
[27 octobre 1992] :
Questions :
Jeunes :
- aide personnalisée au logement (A.P.L.) : critères d'attribution
(p. 4419) ;
- fonds d'aide aux jeunes en difficulté (p . 4419).
BERNARD (Pierre)
Député du Tarn
(I re circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du
18 novembre 1992] (p. 15865).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 18 novembre 1992] (p . 15865).
Cesse d'appartenir à cette commission [J .O. du
19 novembre 1992] (p . 15921).
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
19 novembre 1992] (p . 15921).
BERNARDINI (François)
Député des Bouches-du-Rhône
(16e circonscription)
Non inscrit
puis socialiste
Devenu député le 3 mai 1992, en remplacement de M . Michel
Vauzelle, nommé membre du Gouvernement [J.O. du
5 mai 1992] (p . 6163).
N'appartient à aucun groupe [J.O. du 5 mai 1992] (p . 6163).
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 6 mai 1992] (p . 6214).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 7 mai 1992] (p . 6271).
Membre de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France
[J.O. du 10 novembre 1992] (p . 15511).
BERSON (Michel)
Député de l'Essonne
(8e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(no 2931) (travail, emploi et formation professionnelle :
formation professionnelle) [14 mai 1992].
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant
le code du travail (n o 2748) [J.O. du 5 juillet 1992]
(p . 9007).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : annexe no 37 : travail,
emploi et formation professionnelle : formation
professionnelle (no 2945) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Lutte contre le chômage : chômage et exclusion : problème
commun à tous les pays développés ; Gouvernement
: mobilisation contre le chômage : programme en
faveur des 900 000 chômeurs de longue durée ; tâches d'insertion
et tâches d'intérêt général [29 avril 1992] (p . 763,
764).
orales sans débat :
- no 597, posée le 9 juin 1992 : justice (fonctionnement)
(p . 2147) ; remplacé par : Planchou (Jean-Paul). Appelée le
12 juin 1992 : établissement thermal de Barbotan-les-
Thermes : incendie ; enquête : résultats : autorisation administrative
pour l'ouverture de l'établissement ; assistance
juridique aux familles (p. 2276, 2277).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (no 2807).
Première lecture :
Discussion des articles [22 avril 1992] :
Après l'article 2 bis
f- avorable à l'amendement no 25 corrigé de M. Thierry
Mandon (prévoit que le Gouvernement présentera au Parlement,
avant le 31 décembre 1992, un rapport relatif aux
délais de paiement des sommes que les autorités publiques
se sont engagées à verser selon une procédure légale et
aux conséquences pour les associations) (p. 636) ;
Associations : subventions : dispositifs administratifs (p. 636).
Etat : gestion des deniers publics (p. 636, 637).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (no 2748).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[17 juin 1992] :
Apprentissage :
- apprentis : statut dans l'entreprise et rémunération
(p . 2482) ;