1992 - Archives de l'Assemblée nationale

119 TABLE NOMINATIVE BLU
Elevage :
- extensification (p . 2783)
- prime à la vache allaitante (p . 2783).
Environnement programme agri-environnemental (p . 2783).
Exploitants agricoles : revenu (p . 2783).
Fruits et légumes (p . 2782).
Régions : Languedoc-Roussillon (p . 2782).
Viticulture (p. 2782).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires européennes . - Questions [3 novembre 1992]
Institutions communautaires : Comité' des régions : création
(p . 4691).
Environnement. - Vote des crédits [12 novembre 1992]
Etat B, titre IV :
- ses observations sur l'amendement n o 158 du Gouvernement
(diminue les crédits du Fonds interministériel pour la qualité
de la vie - F :I.Q .V. - afin d'abonder ceux destinés
aux parcs naturels régionaux et aux associations)
(p . 5225) ;
Fonds interministériel pour la qualité de la vie (F .I .Q .V.)
(p. 5225).
Parcs naturels régionaux (p . 5225).
Régions : Midi-Pyrénées : Cévennes (p . 5225).
Jeunesse et sports . - Questions [12 novembre 1992] :
Sports : jeux méditerranéens : financement (p . 5257).
Vote des crédits
Après l'article 70:
- soutient l'amendement n° 37 de M . André Santini (soumet au
taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée les prestations
liées à l'utilisation des installations sportives et gage cette
mesure par une augmentation des droits de consommation
sur les tabacs) (p. 5263) ; vote réservé : application de l'article
44, alinéa 3, de la Constitution (p . 5263) ; non soumis
au vote [17 novembre 1992] (p . 5262).
- Rappel au règlement : proteste « violemment » contre le
refus du Gouvernement de s'engager sur l'utilisation immédiate
du droit de veto contre les accords du G .A .T .T.
[25 novembre 1992] (p. 6050).
Communautés européennes : G .A .T .T. : accords avec les
Etats-Unis : veto français (p . 6050).
- Projet de loi modifiant le livre V du code de la santé
publique et relatif à la pharmacie et au médicament
(n o 2714).
Deuxième lecture :
Principaux rhèmes développés avant la discussion des articles
[26 novembre 1992] :
Administration ministère des affaires sociales : Laboratoire
national de la santé : implantation à La Plaine-Saint-Denis
et à Montpellier (p . 6092).
Hôpitaux et cliniques : pharmacie hospitalière : régime
(p . 6092).
Lois : projet de loi n° 2219 relatif à l'Agence du médicament
et à la régulation des dépenses de médicaments prises en
charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie
(p . 6092).
BLIN (Jean-Claude)
Député de l'Indre
(2e circonscription)
Socialiste
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p .4814) .
NOMINATIONS
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi portant modification de l'ordonnance
n o 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux
conditions d'entrée et de "séjour des étrangers en France
(no 2338) [J.O. du 18 janvier 1992] (p . 898).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 5 mai 1992]
(p. 6163).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 6 mai 1992] (p . 6214).
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Communautés européennes : politique agricole commune :
réforme (« projet MacSharry ») : accord du 21 mai 1992
(p . 2773).
Exploitants agricoles : retraites (p . 2773).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti : allègement
(p . 2773),
Plan d'adaptation de l'agriculture (p . 2773).
BLUM (Roland)
Député des Bouches-du-Rhône
(I re circonscription)
U.D .F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme
commercial [J.O. du 25 juin 1992] (p . 8388).
Rapporteur de la proposition de loi présentée par M . François
d 'Harcourt et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer
un urbanisme commercial équilibré (n o 2657)
[20 novembre 1992] (p . 5848).
DEPOTS
Proposition de loi visant la simplification du deuxième
tour des élections législatives et cantonales
(no 2958) [14 octobre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
Drogue et violence dans les banlieues : infractions
liées à la toxicomanie : progression ; moyens budgétaires ;
police : opérations de grande envergure [21 octobre 1992]
(p. 4046, 4047).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les
ports maritimes (n o 2613).
Première lecture :
Principaux thèmes développés 'avant la discussion des "articles
[14 mai 1992] :
Commerce extérieur :
- concurrence européenne (p . 1201, 1202) ;
- part de marché de l'activité portuaire française (p . 1201) .