1992 - Archives de l'Assemblée nationale

GAU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 430
- soutient l'amendement no 2 de la commission (substitue au
terme « périodes d'exercice » le terme « période ») :
adopté (p. 6970) ;
Distinction entre période « d'instruction » et affectation à un
emploi militaire (p. 6970) ;
son amendement n° 10 (rédactionnel) : adopté (p . 6970).
Après l'article 2 :
- soutient l'amendement n° 3 de la commission (précise que les
obligations de réserve s'entendent en temps de paix, en
temps de crise ou en temps de guerre) (p . 6970) : retiré
(p. 6971) ;
- soutient l'amendement n° 4 de la commission (permet à
chaque armée d'établir les limites d'âge de ses réservistes
en fonction de ses besoins) : retiré (p . 6971).
Après l'article 3 :
- son amendement n° 18 (permet aux officiers et sous-officiers,
pères d'au moins quatre enfants, de souscrire un engagement
spécial de volontaire) : adopté (p . 6972)
- soutient l'amendement n° 15 de la commission (rédactionnel)
: adopté (p. 6972).
Article 4 (périodes d'exercice) :
- soutient l'amendement n° 6 de la commission (rédactionnel)
(p. 6972) adopté (p . 6973) ;
- soutient l'amendement n° 7 de la commission (rédactionnel)
adopté après modifications (p . 6973) ;
- son sous-amendement no 12 (rédactionnel) à l'amendement
n° 7 de la commission adopté (p . 6973) ;
soutient l'amendement n° 8 de la commission (précise que
l'engagement spécial de volontaire dans la réserve est
offert à tous les réservistes même âgés de plus de trentecinq
ans dès lors qu'ils sont maintenus dans les cadres)
retiré (p . 6973).
- son amendement n° 11 (rédactionnel) : adopté (p . 6973).
Après l'article 4 :
- son amendement n° 16 (de conséquence) : adopté (p. 6973)
- defavorable à l'amendement no 13 de M. Georges Mesmin
(renforce la protection juridique des salariés soumis aux
obligations de réserve du service militaire) (p. 6974) ;
- defavorable à l'amendement n o 14 de M. Georges Mesmin
(précise que tout licenciement motivé par une absence due
à l'accomplissement d'une période de réserve est nul de
plein droit) (p . 6974).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés avant la discussion du texte de la
commission mixte paritaire [22 décembre 1992] :
Armée française : missions humanitaires (p . 7786).
Défense nationale : « état de crise » : définition juridique
(p . 7786).
Femmes : volontariat (p. 7786).
Politique économique et sociale : chômage : indemnisation des
titulaires de pensions militaires (p. 7787).
Réserves :
- fonction dans les armées (p . 7786) ;
- statut : charte du réserviste (p . 7786).
GATIGNOL (Claude)
Député de la Manche
(4 e circonscription)
U.D .F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032) .
QUESTIONS
au Gouvernement :
Conséquences économiques des mesures
annoncées par le ministre de la défense : restructuration
militaire ; Cherbourg : départ de la flottille de la
Manche : conséquénces sur l'économie locale ; sous-marins
nucléaires : suspension du programme de construction ;
plan social d'accompagnement ; vocation maritime de
Cherbourg : confirmation [10 juin 1992] (p . 2161).
GAUBERT (Jean)
Député des Côtes-d'Armor
(2e circonscription)
Socialiste
Devenu député le 5 mai 1992, en remplacement de M . Charles
Josselin, nommé membre du Gouvernement [J .O. du
6 mai 1992] (p . 6214).
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 6 mai 1992] (p. 6214).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale
et du Plan [J.O. du 7 mai 1992] (p . 6271).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (affaires étrangères et coopération : affaires
étrangères) [18 juin 1992] (p. 3715).
Membre suppléant de la Caisse française de développement
[J.O. du 16 janvier 1993] (p . 904).
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan sur le projet de loi de
finances pour 1993 (no 2931) : annexe n° 1 : affaires
étrangères et coopération : affaires étrangères
(n o 2945) [14 octobre 1992].
INTERVENTIONS
Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune, et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Agroalimentaire : industrie (p . 2775, 2776).
Communautés européennes : politique agricole commune :
réforme (« projet MacSharry ») : accord du 21 mai 1992
(p. 2775).
Elevage : extensification (p . 2775).
Fruits et légumes (p . 2775).
Impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti : allégement
(p . 2776).
Régions : Bretagne (p. 2775).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires étrangères. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions . Rapporteur
[3 novembre 1992] :
Coopération et développement :
- aide humanitaire (p . 4696) ;
- aide publique au développement (p . 4696) ;
- assistance militaire (p . 4696).
Enseignement : Agence pour l'enseignement français à
l'étranger (p. 4696).
Etrangers : Office français de protection des réfugiés et apatrides
(O.F .P.R.A.) (p . 4696).
Europe de l'Est : instabilité (p . 4695).
Ministère des affaires étrangères :
- crédits : montant, évolution, répartition ;
- informatique : schéma directeur : mise en place (p . 4696) ;
- personnel : effectifs, rémunérations (p . 4696).