1992 - Archives de l'Assemblée nationale

CAL DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 190
Membre de la commission financière spéciale chargée de vérifier
les comptes et de contrôler la politique financière
menée depuis 1982 par la Fondation nationale de la transfusion
sanguine ainsi que par les organismes qui lui sont
rattachés [J.O. du 12 juin 1992] (p. 7741).
Membre de la commission d'enquête sur l'aménagement de la
Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
[J.O. du ler juillet 1992] (p. 8650).
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire
et sociale [J.O. du 9 juillet 1992] (p . 9224).
Rapporteur du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la transfusion
sanguine, et modifiant le code de la santé publique
(n o 3003) [9 novembre 1992] (p. 5108).
Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la
demande de levée de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale [J.O. du 24 novembre 1992] (p . 16090).
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner l'état
des connaissances scientifiques et les actions menées à
l'égard de la transmission du sida au cours des dix dernières
années en France et à l'étranger [J .O. du
25 novembre 1992] (p . 16165).
Cesse d'appartenir à la commission ad hoc chargée d'examiner
la demande de levée de l'immunité parlementaire de
M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'Assemblée
nationale [J.O. du l er décembre 1992] (p . 16401).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique
du sang humain et à l'organisation de la transfusion
sanguine, et modifiant le code de la santé publique
(n o 3003) [J.O. du 19 décembre 1992] (p . 17438).
Rapporteur de cette commission [J.O. du 20 décembre 1992]
(p . 17492),
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif à l'emploi, au développement du
travail à temps partiel et à l'assurance chômage (n o 3009)
[J.O. du 20 décembre 1992] (p. 17492).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : tome VI affaires
sociales et santé : santé et action humanitaire :
santé (no 2946) [14 octobre 1992].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi (no 3003) relatif
au don et à l'utilisation thérapeutique du sang
humain et à l'organisation de la transfusion san -
uine et modifiant le code de la santé publique
(n o 3051) [19 novembre 1992].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée
de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi relatif au don et à l'utilisation
thérapeutique du sang humain, à l'organisation de
la transfusion sanguine et modifiant le code de la
santé publique (no 3198) [19 décembre 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement:
- Protection sociale : évolution et maîtrise des dépenses de
santé; rapport du professeur Béraud ; gaspillage des ressources
allouées à la santé ; responsabilité des partenaires
[7 octobre 1992] (p . 3419, 3420).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les
entreprises (no 2607).
Première lecture :
Discussion des articles [22 avril 1992] :
Article 2 (achats de produits alimentaires périssables) :
- ses observations (p . 632) ;
Agriculture : distorsions (p . 632) .
- Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(n o 2614).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[19 mai 1992] :
Collectivités locales : rôle (p . 1379).
Fédérations sportives :
fédérations internationales (p. 1379, 1380) ;
- homologation des installations sportives (p . 1379).
Lois : loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives :
concertation et coresponsabilité de l'Etat et du mouvement
sportif (p. 1386).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et santé . - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [27 octobre 1992] :
D .O .M .-T.O .M . : T .O.M. : services de santé : moyens (p. 4364).
Hôpitaux et cliniques :
- Bourges : hôpital (p. 4365)
- investissements (p . 4365) ;
- programmes de médicalisation du système d'information
(P .M .S .I.) (p. 4365) ;
- réforme : financement et mise en oeuvre (p . 4365) ;
- unités fonctionnelles : mise en place (p . 4365):
Ministère des affaires sociales et de l'intégration :
- crédits (montant, répartition, évolution) (p. 4364) ;
- services extérieurs : moyens (p. 4365).
Professions médicales :
- conventions médicales (p. 4365) ;
- formation (p . 4364).
Santé publique :
- alcoolisme : centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie et
comités départementaux de prévention (p. 4364) ;
- maladies sexuellement transmissibles : prise en charge par
les centres de planning familial (p. 4364) ;
- prévention : nécessité et moyens (p . 4364) ;
- réseau national, observatoires régionaux et haut comité de
la santé publique (p . 4364) ;
- sida : lutte contre (p . 4364, 4365) ;
- toxicomanie : lutte contre (p. 4364) ;
- transfusion sanguine : hémophiles et transfusés atteints du
sida : indemnisation (p . 4365) ;
- transfusion sanguine : système français : réforme (p . 4365).
Coopération et développement . - Questions
[4 novembre 1992]
Sida progression en Afrique (p . 4756).
Défense. - Questions [9 novembre 1992] :
Industries d'armement : Aérospatiale : site de Bourges
(p . 5081).
- Projet de loi de relatif au corps humain (no 2599).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [20 novembre 1992] :
Ses explications de vote contre la question préalable opposée
par : Millon (Charles) (p. 5788)
Principaux thèmes développés :
Assemblée nationale : questions préalables (p . 5789).