1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BRE DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 164
Article 33 (entrée en vigueur de la présente loi) :
- ,/avorable à l'amendement n° 25 de la commission (de coordination)
(p . 1426) ;
- favorable à l'amendement n o 26 corrigé de la commission
(prévoit l'entrée en vigueur des dispositions réglementant
la profession d'éducateur sportif prévues à l'article 18, dixhuit
mois après la publication de la présente loi) (p . 1426)
- favorable à l'amendement n° 27 de la commission (transpose
à l'article 33 les dispositions supprimées à l'article I l du
projet de loi relatives au délai de mise en conformité avec
l'interdiction faite aux fédérations non délégataires d'utiliser
les appellations « fédération française » ou « fédération
nationale » (p . 1427) ;
- favorable à l'amendement n° 28 de la commission (précise
que les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 restent
applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente loi)
( p . 1427).
Commission mixte paritaire :
Principaux thèmes développés avant la discussion du texte de la
commission mixte paritaire [30 juin 1992] :
Audiovisuel :
- diffusion des événements sportifs : code de bonne conduite
du 22 janvier 1992 (p . 3011)
- information (p. 3011).
Collectivités locales : rôle et garanties financières (p . 3011).
Fédérations sportives :
- contrôle de légalité : contrôle a posteriori (p. 3011) ;
- diplômes fédéraux : reconnaissance (p . 3011) ;
- organisation des compétitions sportives (p . 3011);
- pouvoir disciplinaire : exercice et conciliation (p . 3011).
Groupements sportifs et clubs professionnels (p . 3011).
Intermédiaires sportifs : réglementation de leur activité
(p.3011).
Lois : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives
concertation et coresponsabilité de l'Etat, des collectivités
locales et du mouvement sportif (p . 3011).
Parlement : commission mixte paritaire : accord (p . 3011).
Sécurité civile :
- commission nationale et commissions départementales de
sécurité (p . 3011) ;
- installations et manifestations sportives (p . 3011).
Sportifs
- activités d'enseignement, d'encadrement et d'animation
rémunération (p . 3011) ;
- sportifs de haut niveau : statut fiscal et social (p . 3011).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Jeunesse et sports. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[12 novembre 1992] :
Associations :
- conventions triennales avec l'Etat (p . 5249)
- clubs : petits clubs : soutien (p. 5250) ;
- fonds de garantie des prêts : création (p . 5249) ;
- vie associative : crédits, postes F.O .N .J .E.P. (fonds de coopération
de la jeunesse et de l'éducation populaire)
(p . 5248).
Collectivités locales : dépenses sportives (p . 5250).
Comptes spéciaux du trésor : comptes d'affectation spéciale :
-. fonds national pour le développement de la vie associative
(F.N .D.V.A.) (p. 5249) ;
- fonds national pour le développement du sport (F .N.D .S .)
(p . 5252).
Culture culture et sport (p. 5249).
Enfants
- conseils municipaux d'enfants (p . 5247, 5248) ;
- sports et rythmes scolaires : contrat d'aménagement du
temps de l'enfant (C .A .T .E.) (p. 5247) .
Impôts et taxes : taxe sur les salaires : associations (p . 5249).
Jeunes :
- ateliers et équipements de proximité, ticket sport (p . 5250)
- centres de vacances et de loisirs (p . 5247) ;
- encadrement : assistants animateurs techniciens : statut
(p . 5248)
- fonds de garantie pour le logement des jeunes : création
(p . 5248)
information jeunesse (p . 5248, 5249) ;
insertion sociale (p . 5247, 5248, 5250).
Lois : loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi
n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives et portant
diverses dispositions relatives à ces activités (p . 5246).
Ministère de la jeunesse et des sports :
- agents : hommage (p . 5252) ;
- crédits : montant, évolution, répartition (p . 5247, 5253).
Sports :
commission tripartite Etat-Parlement-mouvement sportif
(p. 5246)
- conventions d'objectifs (p. 5251) ;
- emploi sportif (p . 5249) ;
- équipements sportifs : aides aux collectivités locales
(p. 5251)
fédérations : cadres techniques : suppression d'emplois et
compensations (p .5251) ;
football : coupe du monde 1998 : grand stade (p . 5251) ;
jeux de la francophonie et jeux méditerranéens (p . 5251)
- sport de haut niveau : aides aux grandes manifestations
(p . 5251).
Transports : S .N.C.F. : tarifs et conditions de voyage des
groupes (p . 5247).
Réponses aux questions :
Associations :
- bénévolat : congé associatif et congé de représentation
(M. Jean-Paul Fuchs) (p. 5254) ;
clubs : petits clubs : aides (MM . Didier Migaud et Francisque
Perrut) (p . 5255, 5260) ;
conseil national de la vie associative (C .N .V.A.) (M. Jean-
Paul Fuchs) (p . 5254) ;
- partenariat avec l'Etat : formes (M . Jean Laurain)
(p . 5256)
- presse associative : aides (M . Jean-Paul Fuchs) (p . 5254).
Communes : Montry : centre d'éducation populaire et de sport
(C .R.E.P.S .) : transfert et domaine libéré (M . Jean-Claude
Mignon) (p. 5254).
Comptes spéciaux du trésor : comptes d'affectation spéciale :
- fonds national pour le développement de la vie associative
(F.N.D .V.A.) (Claude Bourdin) (p . 5260) ;
fonds national pour le développement du sport
(F.N.D .S.) : ressources, aides aux clubs sportifs et au
sport de haut niveau (MM . Jean-Claude Mignon et
Francisque Perrut) (p . 5253, 5254, 5260).
Départements : Pas-de-Calais : création d'un centre d'éducation
populaire et de sport (C .R.E.P .S.) (M. Jean-Pierre
Kucheida) (p . 5262).
Enfants : sport et rythmes scolaires : contrat d'aménagement du
temps de l'enfant (C .A .T.E.) (M. Didier Migaud) (p . 5259).
Impôts et taxes
- taxe sur la valeur ajoutée (T .V.A .) : matériel audiovisuel
(M. Jean Laurain) (p . 5259) ;
- taxe sur les salaires : associations (MM . Jean-Paul Fuchs
et Jean Laurain) (p . 5254, 5259).
Jeunes :
- centres de vacances et de loisirs : aides (M. Claude
Bourdin) (p. 5256) ;
- équipements de proximité, ticket sport (M . David Bohbot)
(p. 5259, 5261).
Ministère de la jeunesse et des sports : services extérieurs :
direction régionale des Alpes-Maritimes et du Var
(M. Charles Ehrmann) (p. 5257).