1992 - Archives de l'Assemblée nationale

DRU DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 342
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Politique du sport : taxe imposée aux petits clubs nau-
tiques ; grand stade de Sénart : financement ; formule 1
loi Evin ; aides de l'Etat aux petits clubs sportifs ; problèmes
posés par la publicité pour le tabac ; financement
des sports mécaniques par une taxe sur les tabacs
[16 décembre 1992] (p . 7301, 7302).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n o 84-610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives et
portant diverses dispositions relatives à ces activités
(no 2614).
Première lecture :
Avant la discussion des articles [19 mai 1992] :
Soutient la question préalable opposée par : Pons (Bernard) :
retirée (p . 1364).
Principaux thèmes développés :
Collectivités locales : rôle (p . 1374).
Education physique et sportive (p . 1363).
Fédérations sportives : conventions d'objectifs (p . 1362).
Groupements sportifs et clubs professionnels :
- associations (p. 1362) ;
- propriété intellectuelle : cession des marques et signes distinctifs
(p . 1362).
Impôts et taxes : rémunérations des sportifs (p . 1362).
Impôts locaux : taxe professionnelle : exonération des sportifs
(p. 1362).
Intermédiaires sportifs : réglementation de leur activité
(p . 1362).
Lois :
- loi n° 84-148 du l ei mars 1984 relative à la prévention et
au règlement amiable des difficultés des entreprises
procédure d'alerte de l'article 29 (p . 1362) ;
- loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et
à la promotion des activités physiques t sportives
concertation et coresponsabilité de l'Etat 1Ft du mouvement
sportif (p. 1362, 1363).
Médecine sportive : dopage (p . 1363).
Presse, édition et imprimerie : journalistes sportifs : liberté d'information
(p. 1363).
Projet de loi : concertation avec le mouvement sportif (p . 1362).
Discussion des articles [19 mai 1992] :
Article 1 er (dispositions de coordination : article premier de la
loi du 16 juillet 1984) :
- son amendement no 98 (rédactionnel) : adopté (p . 1395).
Article 2 (statut des clubs sportifs professionnels : article 11 de
la loi du 16 juillet 1984) :
- son amendement n° 72 (exclut de l'obligation d'adapter ses
statuts l'association dont les comptes certifiés ne présentent
pas de déficit durant deux années consécutives)
adopté (p. 1395) ;
- son amendement n° 73 (supprime le régime d'approbation
par l'autorité administrative de la convention conclue entre
une association sportive et une société sportive) : retiré
(p . 1395).
Article 3 (conditions d'adoption et contenu du régime applicable
aux associations de statut renforcé : article 11-1 de la loi du
16 juillet 1984) :
- son amendement n° 74 (maintient le régime de la procédure
d'alerte à l'initiative du commissaire aux comptes dans le
cas des associations à statut renforcé) (p . 1395) : retiré
(p . 1396).
Article 4 (protection des marques des groupements sportifs :
article 11-2 nouveau de la loi du 16 juillet 1984)
- son amendement n° 79 (supprime l'approbation administrative
des cessions de dénominations, marques et signes distinctifs
des groupements sportifs) : retiré (p . 1396) .
Article 5 (capital social des sociétés à objet sportif : article 13
de la loi du 16 juillet 1984) :
- son amendement n° 80 (supprime l'obligation de mise en
réserve des bénéfices des sociétés à objet sportif et l'interdiction
de rémunérer les membres élus des organes de
direction de ces sociétés) : retiré (p . 1397) ;
son amendement n° 75 (supprime l'approbation administrative
des cessions d'actions d'une société à objet sportif)
retiré (p . 1397).
Article 7 (contrôle des intermédiaires : article 15-2 nouveau de
la loi du 16 juillet 1984) :
- son amendement n o 76 (renvoie à un décret en Conseil
d'Etat la détermination des professions incompatibles avec
l'activité d'intermédiaire sportif) : adopté (p . 1400) ;
- son amendement n° 77 soutenu par M. Michel Péricard
(limite la rémunération des intermédiaires sportifs à
10 p. 100 du montant du contrat conclu) (p . 1400) : adopté
(p. 1401).
- son amendement n° 78 soutenu par M . Michel Péricard (prévoit
l'interdiction d'exercer l'activité d'intermédiaire sportif
en cas d'atteinte aux intérêts matériels ou moraux d'un
club sportif) : rejeté (p . 1401).
Article 12 (droit d'exploitation des manifestations sportives et
droit à l'information sportive : articles 18-1 et 18-2 nouveaux_
de la loi du 16 juillet 1984) :
- ses observations sur l'amendement n o 10 de la commission
(interdit la conclusion de contrats d'exclusivité pour la
retransmission de manifestations sportives auxquelles participent
des équipes nationales) (p . 1407) ;
- son amendement n o 108 soutenu par M . Michel Péricard
(garantit le droit à l'information par la presse écrite sur les
manifestations sportives et le libre accès des représentants
de la presse écrite aux sources d'information sur ces manifestations)
: adopté après modifications (p . 1409).
Article 18 (conditions d'exercice d'une activité rémunérée d'enseignement,
d'encadrement ou d'animation des activités physiques
ou sportives : article 43 de la loi du 16 juillet 1984)
- son amendement n° 99 (n'autorise qu'à titre temporaire
l'exercice d'une activité rémunérée d'enseignement, d'encadrement
ou d'animation sportifs en l'absence d'un diplôme
d'Etat) : rejeté (p. 1419).
Explications de vote :
Sécurité civile : installations et manifestations sportives
(p. 1427).
Abstention du groupe R.P .R. (p . 1427).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Jeunesse et sports . - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[12 novembre 1992] :
Associations :
- clubs : petits clubs : soutien (p. 5239) ;
- vie associative : crédits, postes Fonjep (Fonds de coopération
de la jeunesse et de l'éducation populaire) (p . 5239).
Comptes spéciaux du trésor : comptes d'affectation spéciale
Fonds national pour le développement du sport (F.N.D .S.)
(p . 5239).
Finances publiques : déficit (p . 5239).
Jeunes :
- information jeunesse (p . 5240) ;
- insertion sociale (p . 5240).
Ministère de la jeunesse et des sports : crédits : montant, évolution,
répartition (p . 5239).
Sports:
- fédérations : cadres techniques : suppression d'emplois et
compensations (p . 5239) ;
- Jeux olympiques d'hiver de 1992 : financement (p. 5239)
- Jeux de la francophonie et Jeux méditerranéens (p . 5239) .