1992 - Archives de l'Assemblée nationale

289 TABLE NOMINATIVE . DAS
Impôts et taxes : « éco-taxe » : adoption au niveau européen :
perspectives (p . 2607).
- Projet de loi de finances pour 1993 (no 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires étrangères. - Examen du fascicule, principaux
thèmes développés avant la procédure des questions
[3 novembre 1992] .
Organisations internationales :
- Organisation des Nations Unies (O .N .U .) : Conseil de
sécurité : France : membre permanent (p . 4712) ;
- Organisation des Nations Unies (O.N.U.) : interventions :
multiplication (p . 4712).
Yougoslavie : guerre civile (p . 4711, 4712).
Equipement, logement et transports . - Transports terrestres,
routes et sécurite routière . - Questions
[4 novembre 1992] :
Département : Manche (p . 4808).
Plan : contrats de plan : concertation (p. 4808).
Voirie : R.N . 175 : liaison Carentan - Le Poteau (p . 4808).
DASSAULT (Olivier)
Député de l'Oise
(I1C circonscription)
R.P.R.
S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O.
du 2 avril 1992] .(p. 4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5031).
Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix
ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
[J.O. du 11 juin 1992] (p . 7680).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1993
(n o 2931) (éducation nationale et culture : culture)
[11 juin 1992] (p . 3717).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur le projet de loi de
finances pour 1993 (n o 2931) : tome XII : éducation
nationale et culture : culture (n o 2946)
[14 octobre 1992].
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel
et débat sur cette déclaration (n o 2628).
Principaux thèmes développés [23 avril 1992] :
Chaîne culturelle européenne : ARTE : programmes (p . 688).
Redevance : taux et exonérations (p . 688).
Télévision : cinquième réseau hertzien : préemption par l'Etat
(p . 688).
Télévision publique : Antenne 2 - F.R. 3 : présidence commune
(p . 689).
Télévisions privées :
- Canal Plus (p. 689) ;
- La Cinq : disparition (p. 688) ;
- réglementation (p. 688).
- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques (n o 2918).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[13 octobre 1992] :
Délinquance et criminalité : corruption : généralités (p . 3649) .
Publicité : transparence du marché de l'espace publicitaire
(p . 3649).
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Education nationale et culture. - Culture. - Examen du
fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions. Rapporteur pour avis de la commission des
affaires culturelles, familiales et sociales
[7 novembre 1992] :
Bibliothèques : Grande bibliothèque de France (p . 5009).
Cinéma : crise et soutien (p. 5010).
Communes : Beauvais : cathédrale (p. 5010).
Culture : démocratisation (p . 5010).
Enseignement : enseignements artistiques (p. 5010).
Grands travaux : crédits (p . 5009).
Impôts et taxes : mécénat (p. 5010).
Ministère de la culture : crédits : montant, évolution, répartition
(p . 5009).
Opéra : Opéra Bastille (p. 5009, 5010).
Patrimoine :
- loi programme : exécution et reconduction (p. 5010) ;
- patrimoine rural (p. 5010) ;
- politique (p. 5010).
Politique culturelle :
- aide à la création (p . 5010) ;
- contenu, historique et priorités (p. 5009, 5010).
Propriété intellectuelle : droits d'auteur (p. 5010).
Théâtre : aide à la création (p . 5010).
Education nationale et culture . - Communication. -
Examèn du fascicule, principaux thèmes développés avant la
procédure des questions [14 novembre 1992] :
Assemblée nationale : conditions de travail et information
commissions d'enquête : commission d'enquête sur la
situation depuis dix ans et les perspectives de la presse et
de l'audiovisuel (p . 5399, 5400).
Communautés européennes : droit communautaire : directive
du 3 octobre 1989 relative à la télédiffusion transfrontière
(p . 5400).
Conseil supérieur de l'audiovisuel (C .S .A.) (p. 5400).
Finances publiques : comptes spéciaux du Trésor : comptes
d'affectation spéciale : affectation des produits de cession
de titres du secteur public : création (p. 5401).
Lois : loi no 92-61 du 18 janvier 1992 modifiant les articles 27,
28, 31 et 70 de la loi n o 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication (p . 5400).
Presse, édition et imprimerie :
- aides à la presse : évolution et adaptation (p. 5402)
- crise (p. 5402).
Publicité : coupures publicitaires (p . 5400).
Redevance : taux, répartition, exonérations, recouvrement
(p. 5401). ,
Réseaux câblés et satellite de diffusion directe : situation et difficultés
(p. 5400, 5401).
Télévision :
- chaîne culturelle européenne : ARTE : ressources, diffusion,
programmes et extension (p. 5400, 5401) ;
- cinquième réseau hertzien : préemption par 1' Etat et création
d'une chaîne éducative (p. 5401) ;
- diffusion : créations, programmes et quotas de production
(p . 5400) ;
- France 2, France 3 et France Télévision : ressources, rapprochement
et fusion, privatisation, missions et programmes
(p . 5401) ;
- La Cinq : disparition (p. 5399, 5400) ;
- politique audiovisuelle (p. 5400) ;
- télévision haute définition et norme D2 MAC (p . 5402) ;
- télévisions privées : obligations et quotas de diffusion
(p . 5400) .