1992 - Archives de l'Assemblée nationale

BIL DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 104
Est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé
des grands travaux. Décret du 4 avril 1992 [J.O. du
5 avril 1992] (p . 5103).
Fin de ses fonctions : démission du Gouvernement de
M. Pierre Bérégovoy . Décret du 29 mars 1993 [J.O. du
30 mars 1993] (p. 5542).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Culture. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions [7 novembre 1992] :
Bibliothèques :
- Bibliothèque nationale (p . 5024) ;
- Grande bibliothèque de France (p. 5024).
BILLARDON (André)
Député de Saône-et-Loire
(3 e circonscription)
Socialiste
Vice-président de l'Assemblée nationale (jusqu'au 2 avril)
puis ministre délégué à l'énergie
S'inscrit au groupe socialiste [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4814).
Cessation de son mandat de député le 2 novembre 1992 [J .O.
du 4 novembre 1992] (p. 15279).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du
3 avril 1992] (p . 5032).
Est nommé ministre délégué à l'énergie. Décret du
2 octobre 1992 [J.O. du 3 octobre 1992] (p . 13736).
Fin de ses fonctions : démission du Gouvernement de
M. Pierre Bérégovoy . Décret du 29 mars 1993 [J.O. du
30 mars 1993] (p. 5542).
REPONSES AUX QUESTIONS
au Gouvernement de :
- Tavernier (Yves) : biocarburants : agrocarburants production
française : progression ; exonération de la taxe
intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) ; proposition
de loi tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p. 100
d'agrocarburant dans les carburants ; développement de
l'agro-industrie [7 octobre 1992] (p. 3418, 3419).
- Kart (Christian) : bassins miniers de Lorraine et de
Provence : bassins de Lorraine et de Gardanne près
d'Aix-en-Provence ; emploi et activité ; rapport de
M. Saglio ; rôle financier d'E.D.F. ; avenir des houillères
restructuration et modernisation [28 octobre 1992] (p . 4472,
4473).
- Lombard (Paul) : prévention des risques industriels :
accident de la raffinerie de La Mède ; « circulaire
Seveso » ; investissements destinés à la sécurité ; installations
classées ; conformité des installations de La Mède
enquête administrative [12 novembre 1992] (p. 5198, 5199).
- Dhaille (Paul) : risques technologiques : accident de la
raffinerie de La Mède ; entreprises classées « Seveso »
plan d'opération interne (P.O .I.) aux entreprises à risques ;
plans particuliers d'intervention (P.P.I.) ; incitations fiscales
en vue de l'amélioration de la sécurité : perspectives
[12 novembre 1992] (p . 5203).
- Carpentier (René) : situation du secteur de l 'automobile
: situation dans le Valenciennois ; situation internationale
du secteur de l'automobile ; accord C .E .E .-Japon ;
création d'un site P.S .A. à Valenciennes-Hordain avec
3 500 emplois [2 décembre 1992] (p. 6421).
orales sans débat de :
Berthol (André) (n o 620) : charbon (houillères : Lorraine)
: Coke lorrain : écoulement à destination de la
sidérurgie ; concurrence extérieure et désorganisation du
marché communautaire ; aide de l'Etat : maintien
[9 octobre 1992] (p . 3537, 3538, 3539).
Grignon (Gérard) (n o 626) : D.O.M .-T.O.M. (Saint-
Pierre-et-Miquelon : produits d'eau douce et de la
mer) : pêche maritime : accord franco-canadien de 1972 :
respect ; Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-
Ouest (O.P.A.N.O .) : décision pour 1993 relative à la pêche
à la morue [9 octobre 1992] (p. 3543, 3544).
Dosière (René) (no 623) : S.N .C .F. (lignes) : liaison ferroviaire
: Paris-Laon-Hirson : fonctionnement et avenir ;
désenclavement de l'Est du département de l'Aisne
[9 octobre 1992] (p . 3545, 3546).
Lordinot (Guy) (no 622) : sports (jeux Olympiques) :
jeux Olympiques : rôle des athlètes antillais et guyanais ;
drapeau sportif spécifique : création et perspectives
[9 octobre 1992] (p . 3546, 3547).
Larifla (Dominique) (n o 625) : D.O.M.-T .O .M. (Guadeloupe
: enseignement) : enseignants guadeloupéens :
droit de travailler au pays ; fonction publique : règle de la
mobilité [9 octobre 1992] (p . 3547).
INTERVENTIONS
En qualité de vice-président :
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration
territoriale de la République (n o 1581).
Nouvelle lecture :
Discussion des articles [21 janvier 1992] :
Répond aux rappels au règlement de : 011ier (Patrick)
(p. 128) et Hyest (Jean-Jacques) (p . 141).
- Proclame l'élection du successeur de Laurent Fabius à la
présidence de l'Assemblée nationale [22 janvier 1992]
(p. 157).
En qualité de membre du Gouvernement :
- Projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Industrie et commerce extérieur. - Examen des fascicules,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[16 novembre 1992] :
Energie :
- crédits de l'énergie : montant, évolution, répartition
(p. 5456, 5458, 5459) ;
- E.D.F. : statut et monopole (p. 5456, 5457) ;
- énergie nucléaire : Commissariat à l'énergie atomique
(C.E .A.) et sa filiale Cogéma (p. 5458, 5459) ;
- énergie nucléaire : politique (p . 5456, 5457, 5458, 5459) ;
- organismes et structures : Agence pour le développement et
la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.), Agence nationale
pour la gestion des déchets radioactifs (A .N.D.R.A.),
Institut de protection et de sûreté nucléaire (I.P .S .N .)
(p. 5458, 5459).
Environnement : respect ; reconversion ; emplois nouveaux
(p . 5457).
Mines et carrières : houillères : Charbonnages de France
(p . 5458).
Recherche : recherche industrielle et développement technologique
(p. 5459).
Régions Nord-Pas-de-Calais (p. 5458).
Risques technologiques :
- centrales nucléaires : gestion de déchets (p . 5456) ;
- centrales nucléaires de l'Europe de l'Est (p . 5456).
Réponses aux questions :
Communes Vitry-sur-Seine (M . Jean-Claude Lefort) (p . 5467).
Département : Gard (MM. Gilbert Millet et Georges Benedetti)
(p. 5473, 5474, 5475) .