1992 - Archives de l'Assemblée nationale

171 TABLE NOMINATIVE BRO
Deuxième lecture :
Discussion des articles [18 juin 1992] :
Article ler A (reconnaissance constitutionnelle du français
comme langue de la République) :
son amendement n o 43 (précise que le français est la langue
de la République dans le respect des langues et cultures
régionales) (p. 2578) : rejeté (p . 2579).
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 1992] :
Aménagement du territoire
= aménagement rural et zones rurales (p . 2768) ;
- zones rurales fragiles et de montagne (p. 2768).
Communautés européennes politique agricole commune
réforme (« projet MacSharry ») :. accord du 21 mai 1992
(p . 2768).
Départements : Aveyron (p . 2768).
Elevage
- bovin (p . 2768) ;
- prime à la vache allaitante (p . 2768).
Lait et produits laitiers : quotas laitiers (p . 2768).
- Projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de
la dissémination des organismes génétiquement
modifiés et modifiant la loi n o 76-663 du
19 juillet 1976 relative aux installations classées
pour 'la protection de l'environnement (no 2622).
Deuxième lecture .'
Principaux rhèmes développés avant la discussion des articles
[26 juin 1992] :
Agriculture : producteurs de semences : exonération de la taxe
professionnelle (p . 2902, 2903).
- Projet de loi de finances n o 2931 pour 1993.
Première lecture, deuxième partie :
Agriculture et développement rural . - B.A.P.S.A.
- Questions [5 novembre 1992]
Elevage
- élevage bovin (p . 4852) ;
- élevage ovin (p.4852) ;
- prime à l'herbe (p . 4852) ;
- recherche génétique ; productivité (p.4851).
Défense. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés
avant la procédure des questions . Rapporteur pour avis de
la commission de la défense pour la section air
[9 novembre 1992]
Armée de l'air :
- crédits : montants et évolution (p . 5042) ;
- format : réduction (p . 5042) ;
- transport tactique (p . 5042).
Armements classiques :
- avion FI CT (p . 5041) ;
- avion Rafale (p. 5041) ;
- avion Mirage 2000 et 2000 DA (p . 5041) ;
- missile MICA : maintien du programme (p . 5042).
BROCARD (Jean)
Député de la Haute-Savoie
(l re circonscription)
U.D.F.
S'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française
[J.O. du 2 avril 1992] (p .4815).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 3 avril 1992] (p . 5032).
Vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire
de la Conférence sur la sécurité et la coopération
en Europe (C .S .C .E.) [J.O . du 18 juin 1992] (p. 7981).
Membre de la commission élue spécialement pour l'examen de
la proposition de résolution (n o 3128), adoptée par le
Sénat, renvoyant Mme Georgina Dufoix, ancien ministre
des affaires sociales et de la solidarité nationale, et
M . Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du
ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,
chargé de la santé, devant la commission d'instruction de
la Haute Cour de justice [J.O. du 12 décembre 1992]
(p . 17056).
DEPOTS
Proposition de loi tendant à prendre en compte pour
l'octroi de la retraite anticipée la durée du séjour
effectuée au titre du service militaire en Afrique
du Nord entre le 1• r janvier 1952 et le 2 juillet 1962
(no 2662) [29 avril 1992].
QUESTIONS
au Gouvernement :
- Retraites : « livre blanc » ; financement : rapports Çottave
et Bruhnes ; retraite à soixante ans : principe incontournable
; pensions : montant et retards de paiement cotisation
sociale généralisée (C .S.G.) ; sécurité sociale : équilibre
des comptes ; système par répartition : expression de
la solidarité entre actifs et inactifs et entre les générations
[29 avril 1992] (p. 769, 770).
orales sans débat :
- n a 654, posée le l er décembre 1992 : handicapés (politique
et réglementation) (p . 6403) . Appelée le
4 décembre 1992 : allocation aux adultes handicapés
(A .A.H .) : évolution ; allocation compensatrice : revalorisation
; centres d'aide par le travail (C .A .T .) : nombre de
places ; maisons d'accueil spécialisées (M .A .S.) (p.6534,
6535, 6536).
à un ministre :
- Anciens combattants et victimes de guerre
[14 mai 1992] :
Anciens combattants d'Afrique du Nord (A .F .N .) : retraite :
prise en compte du temps passé en Algérie au-delà de la
période légale (p . 1193).
Déportation : camp japonais de Moab Binh en Indochine :
reconnaissance du titre de déporté (p . 1194).
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la
politique agricole commune et débat sur cette
déclaration (n o 2820).
Principaux thèmes développés [24 juin 19921
Aménagement du territoire : zones rurales fragiles et de montaîne
(p . 2767, 2768).
Communautés européennes : politique agricole commune
réforme (« projet MacSharry ») : accord du 21 mai 1992
(p. 2767).
Départements : Haute-Savoie (p . 2767).
Elevage : prime à la vache allaitante (p. 2768).
Jachère industrielle et gel des terres (p . 2768).
Lait et produits laitiers : quotas laitiers (p . 2767).
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage et à la formation professionnelle
et modifiant le code du travail (no 2748).
Commission mixte paritaire :
Explications de vote [7 juillet 1992] :
Enseignement : formation en alternance : alternance sous statut
scolaire (p. 3306).
'\,
Enseignement agricole (p . 3306) .
Abstention du groupe U.D.F. (p. 3306).